La compatibilité entre le concept de propriété intellectuelle et la shari'a

Chapitre II. La contrefaçon dans les pays musulmans.

Il est important de pouvoir démontrer la compatibilité entre le droit musulman et la propriété intellectuelle car de nombreux pays dont la population est à majorité musulmane connaissent une importe activité de contrefaçon¹².

De cette activité, se plaignent même les acteurs économiques locaux qui souffrent de ne pas bénéficier d'une protection suffisante pour leurs biens immatériels. Une étude¹³ a été menée auprès des professionnels des industries créatives de cinq¹⁴ pays musulmans par Nadjib Harabi, Professeur d'économie à « the University of Applied Sciences of Northwestern Switzerland ». Quatre secteurs ont été étudiés dans ces pays: l'industrie du livre, du cinéma, de la musique et du logiciel. Dans les réponses qui ont été données, le niveau de protection des droits de propriété intellectuelle a toujours été décrit comme étant bas voir très bas. Seules deux exceptions ressortent, la protection des droits sur les logiciels en Tunisie et en Jordanie qui est qualifiée de bonne.

Section I. La contrefaçon, une activité courante dans les pays

musulmans.

Jonh Carroll décrit, dans son article¹⁵, une contrefaçon généralisée à tous les niveaux de l'économie, et renforcée par la méconnaissance du droit de la propriété intellectuelle et ce, bien que les lois nationales reprennent les standards internationaux :

« Banks in Saudi Arabia have been accused of using illegal copies of Microsoft computer software products. Copying of computer software is «out of control» in Bahrain, and before 1998 unauthorized duplication of software was not illegal in Kuwait. ~ Even in well-regarded Saudi Arabia, «Many Companies still

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Le rapport spécial de 2010 sur les droits de propriété intellectuelle par « the Office of the United

States Trades Representative » inclue trois pays musulmans dans la liste des onze pays à surveiller en priorité : l'Algérie, Indonésie et Pakistan. En ce qui concerne la liste des vingt-neuf pays à surveiller, elle comprend neuf pays musulmans : Brunei, Egypte, Koweït, Liban, Malaisie, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turquie et Turkménistan.

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Harabi, Najib. Copyright based industry in arab countries. Site du Munich personal RePEc archive.

[en ligne] URL: http://mpra.ub.uni-muenchen.de/5181/

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Le Maroc, la Tunisie, le Liban, la Jordanie et l'Egypte.

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Voir note supra 6.

consider it their right to buy one legal package of each software product and copy it internally without permission of the owner of the software package» »¹⁶.