La compatibilité entre le concept de propriété intellectuelle et la shari'a

Chapitre I. Des intérests essentiels de l'Islam en contradiction

Dans les débats ayant pour sujet l'intérest que représente la propriété intellectuelle pour les sociétés humaines, ses détracteurs avancent inlassablement l'argument que la propriété intellectuelle est un monopole sur la connaissance. Cet argument est aussi utilisé par certains juristes musulmans et notamment ceux de l'école Hanafites. Le Mufti Taqi Usmani explique ce point de vue dans son avis¹¹⁴ :

« They ... argue that "knowledge" in Islam is not the property of an individual, nor can he prevent others from acquiring knowledge, whereas the concept of "intellectual property" leads to monopoly of some individuals over knowledge, which can never be accepted by Islam. »115

Ces monopoles sur la connaissance seraient contraires aux intérests essentiels de l'Islam en général, et de la protection du développement des capacités mentales et de l'intégrité physique en particulier. Ce fera l'objet d'une première section.

L'argument réponse à cela est l'intérest légitime pour les créateurs de tirer profit de leur activité afin de subvenir à leurs besoins. C'est le point de vue défendu par le Mufti Taqi Usmani¹¹⁶. Cet argument sera étudié dans la seconde Section de ce Chapitre.

Section I. La thèse du monopole sur la connaissance.

Cette thèse, qui frappe par son omniprésence dans les débats relatifs à la propriété intellectuelle, repose sur le caractère non rival des biens de propriété intellectuelle. Puisque la diffusion de ces biens n'en épuise pas la quantité, alors il faut les mettre à disposition de tous sans exception.

En droit musulman l'on peut ajouter l'obligation qui est faite à tout musulman de diffuser la connaissance. Permettre l'appropriation de cette connaissance par quelques un revient à en interdire, ou au moins à en restreindre, la diffusion auprès des croyants. Cela porte atteinte à l'intérest essentiel de l'Islam qui consiste en la

114

Voir note supra 41.

115 Traduction : « Ils argument que la « connaissance » au sein de l'Islam n'est pas la propriété d'un individu, personne ne peut empecher autrui d'acquérir de la connaissance, considérant que le concept de « propriété intellectuelle » conduit au monopole des certains individus sur la connaissance, alors il ne pourra jamais etre accepté par l'Islam. »

116 Voir citation de la note supra 78.

protection et au développement des capacités mentales des croyants. De plus, dans le cas des brevets sur les médicaments, par exemple, cette atteinte peut aussi porter sur l'intégrité physique.

La Convention de l'Union de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (CUB) est l'une des conventions auxquelles les pays adhèrent en signant les ADPIC. A son article 9, alinéa 1, elle dispose que les « auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques . jouissent du droit exclusif d'autoriser la reproduction de ces oeuvres, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ».

Ainsi l'auteur bénéficie d'un monopole sur le contenu de l'oeuvre et peut en interdire la diffusion ou encore la permettre à des conditions prohibitives pour la majeure partie de la population. La connaissance qui est contenue dans ce livre n'est donc pas diffusée à tous les croyants, mais à une minorité qui disposent de moyens financiers importants.

Heba A. Raslan explique le point de vue de l'école Hanafite qui utilise cet argument contre la propriété intellectuelle¹¹⁷ :

« The opponents of intellectual property rights . recite the doctrine of public interest as grounds for their position. They argue . that the benefits achieved by protecting and enforcing intellectual property rights are minimal compared to the harm that is inflicted on the public in the form of price increases and restrictions on access to knowledge. »118

Selon cet argument la population est privée de ce bien commun qu'est la connaissance, au profit de quelques-uns. Cette confiscation de la connaissance peut même aller jusqu'à mettre en danger le patrimoine et l'intégrité physique des populations quand elle porte par exemple sur des médicaments. Qaiser Iqbal donne

117

Voir note supra 25.

118

Page 525, dernier §.

Traduction : « Les opposants aux droits de propriété intellectuelle ... énumère la doctrine de l'intéret public comme motif pour leur position. Ils font valoir que les bénéfices obtenus en protégeant et appliquant les droits de propriété intellectuelle sont minimes en comparaison des préjudices subis pa le public sous forme d'augmentation des prix et de restrictions dans l'accès à la connaissance ».

l'exemple particulièrement parlant des trithérapies permettant de traiter les malades du SIDA dans son mémoire¹¹⁹ :

« [A]ccording to WHO none of the countries with high infection rates (ninety-five percent of people with HIV in the world live in developing countries) can afford the per patient $10-15,000 price tag of non-generic HIV drugs. What this means is that the African countries face a social, economic and political devastation of apocalyptic proportions because of intellectual property enforcement. »120

Les ravages dénoncés dans ce paragraphe démontrent, il est vrai, un effet possible des droits de propriété intellectuelle. D'autres domaines scientifiques créent eux aussi de vives inquiétudes dans le Monde. Pour preuve le rapport de l'Assemblée Nationale¹²¹ sur la brevetabilité du vivant dans lequel le député Alain Claeys cite le Comité consultatif national d'éthique :

« Comment imaginer, si l'on décidait de traiter le gène comme un produit banal, que cette conception ne s'étendrait pas à une cellule, à un organe ou à des transactions concernant la reproduction ? [ ] Ce qui serait dit du gène à propos de la propriété intellectuelle pourrait si l'on n'y prend garde fragiliser la règle qui met le corps humain hors commerce et il faut éviter d'en arriver là. »

En réponse à ces arguments, les défenseurs de la propriété intellectuelle soutiennent que les droits de propriété intellectuelle ne sont pas une confiscation de la connaissance mais une récompense à l'effort intellectuel fourni. Aussi, avancent-ils qu'avec la propriété intellectuelle est défendu le patrimoine des auteurs et des inventeurs.

119

Ikbal, Qaiser. Intellectual Property Rights and Islam. [en ligne] URL:

http://www.visbdev.net/visbdev/fe/Docs/iprislam.pdf

120 Page 32, §4.

Traduction : « Selon l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), aucun des pays connaissant un fort taux de contamination (Quatre-vingt quinze pourcents des personnes ayant le VIH dans le monde vivent dans les pays en voie de développement) ne peut se permettre le prix moyen de 10 à 15.000$ par patient des traitement HIV non génériques. Cela signifie que les pays africains doivent faire face à des ravages sociaux, économiques et politiques dans des proportions apocalyptiques à cause de l'application de la propriété intellectuelle. »

121

Assemblée Nationale, Rapport sur la brevetabilité du vivant. [En ligne] URL :

http://www.assemblee-nationale.fr/rap-oecst/i3502.asp Enregistré le 20 décembre 2001 à la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Les créateurs d'oeuvres de l'esprit dépensent du temps, de l'énergie et de l'argent afin de les créer. Un écrivain peut travailler des années afin d'écrire son livre, et un laboratoire peut dépenser des millions d'euros pour inventer un nouveau médicament. Ne pas leur permettre d'être rémunérés pour les oeuvres qu'ils livrent à la société, enrichissant ainsi la connaissance humaine, est inique. C'est la thèse que défend entre autre Heba A. Raslan¹²² :

« Most intellectual creations «~ consume significant amounts of effort, time, resources, and money. Those who develop such creations and those who publicly disseminate them deserve some form of compensation for their efforts. They also deserve the right to stop others from free riding on their efforts and from altering their creations in an unintended manner. »123

Cette vision de la nécessaire récompense à un effort est logique avec la vision qu'à l'Islam du travail et avec les hadits du Prophète. En effet ce dernier y fait, comme il a été vu précédemment, l'apologie du travail¹²⁴. C'est la source la plus noble de l'enrichissement économique. Il va donc de soi que les créateurs doivent etre rémunérés pour l'effort qu'ils ont fait afin de créer une oeuvre de l'esprit.

La citation de Heba A. Raslan qui suit montre bien à quel point cette récompense est évidente pour ceux qui défendent les droits de propriété intellectuelle :

« These people should all be entitled to the fruits of their efforts: the writer who creates an original work, the inventor who creates a new invention, and the trader who creates a distinct mark for his business and spends money and time to advertise it. ».¹²⁵

122

Voir note supra 25.

123

Page 526, dernier §.

Traduction : « La plupart des uvres de l'esprit nécessite des quantités significatives d'effort, de temps, de ressources et d'argent. Ceux qui développent ces uvres et ceux qui les diffusent publiquement, méritent un certain nombre de compensation pour leurs efforts. Ils méritent aussi le droit d'emp~cher des tiers qui bénéficieraient gratuitement de leurs efforts et altèreraient leurs ~uvres sans leur accord ».

124

Par exemple voir la citation de la note supra 72.

125

Page 519, § 2.

C'est ce à quoi sert la propriété intellectuelle. Ce concept conférant au créateur un droit exclusif sur son oeuvre de l'esprit, il peut alors en tirer profit. Pour cela, il va exiger des tiers qui souhaitent faire usage ou diffuser l'oeuvre le paiement d'une rémunération qui va lui permettre de subvenir à ses besoins. Ainsi est permise la poursuite d'un intérêt essentiel de l'Islam qui est la protection et l'augmentation du patrimoine par une source licite d'enrichissement.

Traduction : « Ces personnes devraient toutes avoir droit aux fruits de leurs efforts : l'écrivain qui a créé une ~uvre originale, l'inventeur qui a créé une nouvelle invention et le marchand qui a créé une marque distincte pour son commerce et qui dépense de l'argent et du temps pour la faire connaître ».

Dans le Chapitre précédent, il a été montré que des intérêts essentiels de l'Islam pouvaient s'opposer dans le débat sur la compatibilité ou non de la propriété intellectuelle au regard de la Shari'a. D'une part, il est nécessaire pour le bien de la société, que les oeuvres de l'esprit circulent et soient accessibles par tous. D'autre part, il est normal que ceux qui ont travaillé à la création de ces oeuvres bénéficient de droits afin tirer un bénéfice de leur effort.

Afin que le concept de propriété intellectuelle soit compatible avec la Shari'a, il est nécessaire qu'il permette la défense de l'intérêt général. On pourrait comparer ces deux intérêts divergents, les soupeser, et finalement déterminer lequel a le plus de valeur. Pour cela il suffirait de suivre les critères indiqués par Ida Medieha Abdul Ghani Azmi¹²⁶.

Cependant, la réponse est autre. En effet, ces intérêts qui peuvent paraitre divergents, sont réconciliables grâce caractère incitatif de la propriété intellectuelle. Les juristes qui défendent la propriété intellectuelle avancent qu'elle ne restreint pas l'accès à la culture, mais au contraire, qu'elle l'augmente. Cela est dü au fait que les acteurs économiques sont incités à créer par les droits qu'ils recevront sur leur future création.

Cette réconciliation sera étudiée dans le Chapitre II du présent Titre.

126 Voir note supra 111.