Chapitre II. Les intérêts divergents
conciliés par le caractère incitatif de la
propriété intellectuelle.
La principale caractéristique de la
propriété intellectuelle est qu'elle est incitative. En effet,
c'est par ce moyen que l'on justifie l'appropriation d'actifs incorporels par
des personnes privées. L'objectif est d'inciter les acteurs
économiques privés en leur garantissant des droits exclusifs sur
leur création pendant un certain temps afin, d'une part, de recouvrer
leurs investissements, et d'autre part d'en tirer des bénéfices.
Les défenseurs de la propriété intellectuelle
considèrent qu'ainsi l'on permet l'existence d'une création
dynamique et diversifiée.
En conséquence de quoi, les bénéfices des
apports permis par la propriété intellectuelle, à la
culture et à la connaissance humaine, dépasseraient alors de
beaucoup le préjudice subi du fait de l'appropriation des oeuvres de
l'esprit par leur créateur.
Ce principe est même explicitement cité comme
étant l'objectif du traité ADPIC.
« Article 7 Objectifs
La protection et le respect des droits de
propriété intellectuelle devraient contribuer à la
promotion de l'innovation technologique et au transfert et à la
diffusion de la technologie, à l'avantage mutuel de ceux qui
génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances techniques et
d'une manière propice au bien-être social et économique, et
à assurer un équilibre de droits et d'obligations. »
Dans une première section, il sera étudié
de qu'elle manière ce principe arrive à concilier les
différents intérêts fondamentaux de l'Islam et ainsi
assurer la conformité de la propriété intellectuelle
à l'intérêt public au sens du droit musulman.
Cependant, cette volonté affichée d'agir au nom
du bien commun n'est pas toujours une réalité dans les relations
économiques et tout particulièrement internationales. La
propriété intellectuelle est généralement un levier
économique utilisé par les personnes privées et publiques
pour obtenir un avantage concurrentiel sur les autres, et ce, sans égard
pour l'intérêt général.
Dans une seconde section sera étudiée la
nécessité de mettre en place des limites aux droits de
propriété intellectuelle afin de prévenir les
comportements abusifs et assurer leur réelle compatibilité
à la Shari'a.
Section I. Le caractère incitatif de la
propriété intellectuelle synonyme
de poursuite de l'intérêt
général.
Comme il a été vu dans le Chapitre I de ce
même Titre, il est communément avancé par des juristes
musulmans, contre la propriété intellectuelle, qu'elle serait
contraire à l'intérêt général. En effet, ils
considèrent que cela permet la création de monopoles sur la
connaissance et en limite la diffusion.
Cependant, grace à l'incitation financière
permise par les droits obtenus sur les oeuvres de l'esprit, les acteurs
privés sont plus enclins à dépenser du temps et de
l'argent dans le développement d'innovations. Ces efforts vont permettre
l'enrichissement et la diffusion de la connaissance humaine de manière
bien plus efficace que l'absence de protection. On peut citer une
métaphore du président américain Abraham Lincoln pour
illustrer ce principe :
« The patent system added the fuel of interest to the
fire of genius »127.
Dans un point (I), il sera étudié
l'intérêt de mettre en place des systèmes de protection
efficaces de la propriété intellectuelle pour inciter les
industries des pays en voie de développement à investir dans la
création et l'innovation. Dans un second point il sera
étudié dans quelle mesure une réelle protection des droits
des pays développés peut faciliter les transferts
technologiques.
I. Une protection des droits de propriété
intellectuelle au bénéfice des industries
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