La compatibilité entre le concept de propriété intellectuelle et la shari'a

Section II. Le champ d'intervention de la loi humaine.

Il s'agit d'un réel guide de bonne conduite devant maintenir le croyant dans une vie vertueuse. Les actions peuvent être séparées en cinq catégories distinctes. Il y a ce qui est obligatoire (Wajeb), ce qui est conseillé (Mandoob), ce qui est permis (Mobah), ce qui est déconseillé (Makroh) et ce qui est interdit (Moharam). La politique peut agir pour modifier ces règles ou en créer de nouvelles tant que le but est de défendre l'intérêt général. Cependant, la définition de l'intérêt général n'est pas libre et « doit se faire par référence aux intérêts essentiels de la communauté et

37 Al-Marzouqi, Abraheem Abdulla Muhammed. Human rights in Islamic law. Thèse soutenue en philosophie du droit à l'Université d'Exeter à la faculté de droit. Février 1990.

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Traduction: « La Force juridique de la Sunna en tant que seconde principale source du droit musulman est démontrée par ce qui suit :

« Ceux qui obéissent au messager obéissent à Dieu, quand à ce qui le renient : tu n'as pas été envoyé pour veiller sur eux » H.Q.IV.80.

Pour cette question, Ibn Kathrr confirme l'opinion de al-Shafi'r's. Surtout, il cite le hadit du Prophète faisant partie de la Sunna et qui dispose « Celui qui m'obéit, obéit à Dieu, et celui qui me désobéit désobéit à Dieu. » »

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Voir note supra 33.

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des particuliers en tant que membres de cette communauté et qu'on ramène aux cinq chefs suivants : la religion, l'intégrité physique, la descendance, le patrimoine, les facultés mentales. Toute règle ou solution qui tend à conserver et favoriser l'un de ces 6elments ou à écarter ce qui peut le compromettre, doit être considéré comme « convenable (mundsib) » , comme « utile, bon (salih) » » 40.

En cas de divergence entre deux intérests essentiels, il convient alors de protéger le plus important pour le bien de la communauté. Par contre tout n'est pas possible, et les injonctions et interdictions de l'Islam doivent etre respectées. Un musulman à qui la société, à laquelle il appartient, interdit un acte permis par la Shari'a devra s'abstenir. Heba A. Raslan l'exprime ainsi⁴¹ :

«Non-Shari'a laws refer to the laws which the government enacted to cover situations where no body of rules sufficiently exists in other Shari'a rules. Currently, most of the laws in the Muslim countries are non-Shari'a laws (intellectual property laws are one example); nonetheless, they remain obligatory for the citizens

((» 42

Mais si l'acte interdit par la loi humaine est obligatoire dans la Shari'a, il n'aura pas d'autre choix que de désobéir. Le Mufti Taqi Usmani rappelle ce principe en conclusion de son avis sur la compatibilité entre la Shari'a et le droit de la propriété intellectuelle⁴³.

« Therefore, it is necessary for every citizen to abide by the law of copyright unless it compels a person to do an impermissible act, or to refrain him from a mandatory act under the Shariah. »⁴⁴

40

Voir note supra 33.

Page 97.

⁴¹Voir supra, note 25.

⁴²Page 512.

Traduction : « Les lois n'appartenant pas à la Shari'a correspondent aux lois qui ont été promulguées par le gouvernement afin de réglementer des situations pour lesquelles il n'existe aucun corps de règles suffisant dans l'ensemble des règles de la Shari'a. De nos jours la majorité des lois des pays musulmans ne sont pas issues de la Shari'a (la propriété intellectuelle en est un exemple) ; néanmoins, elles doivent être respectées par les citoyens ».

⁴³Mufti Taqi Usmani. Copyright according to Shari'a. Site central-mosque.com [en ligne] URL: http://www.central-mosque.com/fiqh/Copyright.htmce

⁴⁴Dernier paragraphe.

Traduction : «Par conséquent, il est nécessaire que tous les citoyens de se conformer au droit d'auteur, à moins que cela mène une personne à commettre un acte interdit, ou l'emprche d'effectuer un acte obligatoire de la Shari'a ».

Ceci est l'effet du premier pilier de l'Islam, la Profession de Foi, (Chahada). Par la phrase suivante « Ach-hadou 'al-la 'ilaha 'illallah, wa 'ach-hadou 'anna Mouhammadar-Raçouloullah⁴⁵ » le croyant énonce sa foi pour Dieu et se soumet à sa volonté. John Carroll décrit ce lien entre le croyant de telle manière⁴⁶ :

« ,Islam is the act of submission to the will of God In the broadest sense, every object in the universe has its own « islam ». It must conform to God's Rules ».⁴⁷

⁴⁵Traduction : « Il n'y a d'autre dieu que Dieu et que Mouhammad est le Messager de Dieu ». ⁴⁶Voir note supra 6.

⁴⁷Page 583.

Traduction : « L'Islam c'est l'acte de soumission à la volonté de Dieu. Dans un très large sens, tout ce que contient l'Univers a son propre Islam. Tout doit être conforme aux lois de Dieu ».