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La compatibilité entre le concept de propriété intellectuelle et la shari'a

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par Léo Fradet
Université de Poitiers - Master 2 professionnel en droit des affaires mention techniques de l'information et de la communication 2011
  

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Chapitre III. La place de l'Islam dans la vie des croyants.

La vie entière du croyant est guidée par l'Islam, que ce soit sa vie personnelle ou ses relations sociales. En effet l'Islam ne connait pas de séparation entre le pouvoir religieux et le pouvoir terrestre, au contraire des sociétés de culture chrétienne. En Europe il y a toujours eu deux chefs distincts, celui du religieux d'une part et celui de la noblesse de l'autre.

Dans la première section sera étudiée l'absence de séparation entre le domaine du spirituel et du profane. Ensuite, dans la seconde section, sera étudié le domaine de la loi humaine dans cette culture où la religion occupe une telle place.

Section I. L'absence de distinction entre le domaine du spirituel et le

domaine du profane.

Les chefs musulmans ont toujours eu une double responsabilité, politique et religieuse. Par exemple le Roi du Maroc est aussi le chef des croyants, tout comme l'étaient les Califes.

Cette absence de séparation se retrouve dans la vie quotidienne des musulmans qui doivent continuellement agir conformément au droit religieux afin de pouvoir atteindre l'au-delà à leur mort. Pour Ignaz Goldziher, cette préoccupation d'être en accord avec le droit religieux est de tous les instants et c'est principalement la Sunna qui édicte les règles.

« [L]e critérium prépondérant chez les Arabes, pour apprécier ce qui était convenable et légal dans toutes les circonstances de la vie, consistait à se demander pour tout geste s'il correspondait à la norme et à l'habitude héritées des ancêtres. Il n'y a de vrai et de juste que ce qui a ses racines dans les idées et les m urs héréditaires qui constituent la Sunna , que ce qui s'accorde avec elle. C'était là ce qui leur tenait lieu de loi et de sacra, l'unique source de leur droit et de leur religion ; s'en écarter passait pour une faute contre l'infrangible règle des m urs consacrées. » 36

36 Voir note supra 21. Chapitre VI, §1, page 213

Pour Abraheem Abdulla Muhmmed Al-Marzouqi, la force obligatoire de la Sunna se retrouve autant dans un verset du Coran que dans un hadit du Prophète37 :

« That legal authenticity of the Sunna as a second primary source of Islamic legislation is exemplified by the following:

"Who obeyeth the messenger, obeyeth Allah, and whoso runneth away: We have not sent thee as a warder over them" H.Q.IV.80.

On this matter Ibn Kathrr confirms al-Shafi'r's opinion. Moreover he points to the Prophet's Hadith, as a part of Sunna which says "Whoever obeyed me he obeyed Allah, and whoever disobeyed me, he has disobeyed Allah» » 38 .

Cette immixtion du religieux dans la vie du croyant intervient dans tous les domaines, que ce soit celui de la famille, du commerce ou encore de la propriété. Ainsi l'on peut retrouver des règles du droit des contrats, dont certaines sont les même que celles du droit civil français, ainsi « [e]n matière de vente, le contrat opère transfert de la propriété de la chose vendue à l'acheteur au moment et par le fait même de l'accord des volontés » 39.

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