Titre II : La compatibilité entre les
règles régissant le
patrimoine dans la Shari'a et le droit de la
propriété intellectuelle. 23
Chapitre I : La justification du droit de
propriété intellectuelle par les règles régissant
le droit de la propriété de la Shari'a. 25
Section I : Le droit de propriété en droit
musulman. 25
I. Le débat sur le caractère physique ou non des
biens appropriables au sens de la Shari'a. 27
II. L'analogie entre le vol et la contrefaçon. 29
Section II : Le respect des règles régissant
l'acquisition des biens dans
la Shari'a. 30
I. Les méthodes d'enrichissement personnel
autorisées par la Shari'a. 31
II. La possible acquisition de droit de propriété
sur des biens incorporels. 32
Chapitre II : La légalité en droit musulman
des actes d'exploitation d'un actif incorporel. 37
Section I : La compatibilité entre les usages
contractuels de la propriété intellectuelle et la Shari'a. 39
I. La distinction entre l'aléa du à certains biens
immatériels objet de contrats de propriété intellectuelle
et le concept d'imprécision de la Shari'a. 40
II. La distinction entre l'aléa dû à la
rémunération proportionnelle dans les contrats de
propriété intellectuelle et le concept d'imprécision de la
Shari'a. 41
Section II : La possible transmission des droits de
propriété intellectuelle aux héritiers. 43
Titre III : Le respect des intérêts
fondamentaux de l'Islam, un enjeu déterminant pour l'acceptation de la
Propriété Intellectuelle. 46
Chapitre I : Des intérêts essentiels de
lislam en contradiction. 49
Section I : La thèse du
monopole sur la connaissance. 49
Section II : La propriété intellectuelle,
une protection pour le patrimoine. 52
Chapitre II : Les intérêts divergents
conciliés par le caractère incitatif de la
propriété intellectuelle. 55
Section I : Le caractère incitatif de la
propriété intellectuelle synonyme de poursuite de
l'intérêt général. 56
I. Une protection des droits de propriété
intellectuelle au bénéfice des industries des pays en voie de
développement. 56
II. L'incitation à la diffusion de la connaissance par la
propriété intellectuelle. 58
Section II : La nécessité de l'existence de
limites à la propriété intellectuelle. 59
Conclusion 62
Avant-Propos :
Ce mémoire, dont le sujet est « la
compatibilité entre le concept de propriété intellectuelle
et la Shari'a», ne se veut pas une étude approfondie du droit
musulman, mais un texte cherchant à mettre en relation deux ordres
juridiques distincts, le droit international de la propriété
intellectuelle et la Shari'a.
Les musulmans représentent un cinquième de la
population mondiale, et dans les pays où la population est
majoritairement musulmane, la religion tient généralement une
place importante dans l'activité politique et juridique. C'est pourquoi
il me parait aussi important d'étudier les principes de la Shari'a que
d'étudier le droit américain ou chinois.
Mon constat est qu'en France la propriété
intellectuelle nous est souvent présentée comme une
évidence. Cependant elle ne l'est pas nécessairement pour des
cultures autres que la nôtre. Or, si la propriété
intellectuelle se révélait être contraire à des
prescriptions religieuses, cela pourrait empêcher sa bonne application
dans les pays musulmans.
Pour ces raisons, j'ai décidé de me pencher sur
cette question afin de mettre en lumière les points de friction pouvant
exister entre les deux droits et de donner des premiers éléments
de réponse quant aux solutions à apporter.
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