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La compatibilité entre le
concept de propriété
intellectuelle et la Shari'a.
FRADET Léo.
Mémoire en vue de l'obtention du Master Professionnel en
Droit des affaires mention droit des Techniques de l'Information et de la
Communication.
Mémoire en vue de l'obtention du Magistère en Droit
des Techniques de l'Information et de la Communication.
La compatibilité entre le
concept de propriété
intellectuelle et la Shari'a.
FRADET Léo.
Mémoire en vue de l'obtention du Master Professionnel en
Droit des affaires mention droit des Techniques de l'Information et de la
Communication.
Mémoire en vue de l'obtention du Magistère en Droit
des Techniques de l'Information et de la Communication.
La Faculté n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans les mémoires ; ces opinions
doivent être considérées comme propres à leurs
auteurs.
Remerciements :
Je tiens avant tout à remercier Maher Ayroud pour toute
l'aide qu'il m'a fourni. Sans lui, il m'aurait été difficile de
rédiger ce mémoire.
Je remercie ensuite le professeur Gaudrat pour sa confiance et
pour m'avoir permis de choisir ce sujet.
Je remercie aussi toutes les personnes qui m'ont soutenu et
aidé dans la rédaction de ce mémoire, ma famille, mes
amis, et notamment à Manu et Mojdeh.
Abréviations :
§ : Paragraphe
ADPIC : Aspects des Droits de
Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce CEDH :
Convention Européenne des Droits de l'Homme
CUB : Convention de l'Union de Berne
H. Q. IV 80 : Saint Coran, sourate IV, verset 80
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
SIDA : Syndrome d'Immuno Déficience Acquise
WHO : World Health Organization
WTO : World Trade Organization.
Sommaire:
Avant-propos 1
Introduction 2
Chapitre I : La Propriété Intellectuelle,
un droit de culture occidentale. 2
Section I : Un droit né de la libéralisation
des économies. 2
Section II : Une généralisation à
l'ensemble des pays du monde par le
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droit internationale.
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3
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I. L'acculture du droit international.
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3
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II. L'incompréhension et le rejet, résultats de
l'acculture.
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4
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Chapitre II : La contrefaçon dans les pays
musulmans.
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6
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Section I : La contrefaçon, une activité courante
dans les pays
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6
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musulmans.
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Section II : Une contrefaçon discriminante au
bénéfice des ayants droit musulmans. 7
Titre I : Présentation de la Shari'a et de son
influence sur le monde musulman. 11
Chapitre I : Présentation des sources du droit
musulman. 12
Section I : Le Coran. 12
Section II : La Sunna. 12
Section III : L'Igma 13
Chapitre II : La Shari'a droit fondamental des pays
musulmans. 15 Section I : La Shari'a, un corps de règles
figé. 15 Section II : La dichotomie entre la Loi (sar) et la
politique (Siyasa). 17 Chapitre III : La place de lislam dans la vie
des croyants. 18
Section I : L'absence de distinction entre le domaine du
spirituel et le domaine du profane. 18
Section II : Le champ d'intervention de la loi humaine.
19
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