Le rôle du Conseil de Paix et de sécurité de l'Union Africaine dans la prévention et la résolution des conflits en Afrique: analyse appliquée au cas du Darfour

PARAGRAPHE II : LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DE LA MUAS

L'analyse de ce paragraphe va s'articuler autour de la composition (A) et des attributions (B) de la mission de paix au Darfour.

A - LA COMPOSITION DE LA MUAS

La MUAS est composée de personnels fournis pour la plupart par les Etats africains à l'exception des USA qui ont donné un policier.

Selon les dispositions de l'art.13. al. 2 du Protocole de création du CPS relatives à la composition de la force africaine prépositionnée «les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour mettre en place des contingents prépositionnés pour participer aux missions d'appui à la paix décidées par le CPS... les effectifs et la nature de ces contingents sont déterminés conformément aux règles de procédure opérationnelles.»

Cependant, les pesanteurs militaire, sociale et politique varient d'un Etat membre à un autre portant ainsi un coup dur à la possibilité de participation de tous les Etats africains puisque lorsque les circonstances l'exigent,le CPS peut demander aux Etats fournisseurs de contingents,et ce sur proposition du président de la commission,soit de fournir à leurs éléments l'équipement nécessaire pour les opérations(art.13 al.17a du protocole), soit de prendre en charge le coût de leur participation pendant les trois premiers mois sous réserve d'un remboursement par l'Union (art.21 al.6-7 du protocole).

C'est ainsi que vingt et neuf Etats africains ont pourvu la MUAS de contingents, conformément aux dispositions du protocole de création du CPS. Ces Etats ont fourni environ sept mille (7000) hommes à la MUAS dont 4915 militaires, 601 observateurs militaires et 1417 policiers.^30(*)

Le commandement suprême de la MUAS est assuré par le Représentant Spécial de l'Union Africaine, l'Ambassadeur Baba Gana KINGIBE (nationalité nigériane) nommé le 10 novembre 2004. À ce titre, il assurera la direction d'ensemble et la coordination des activités de la MUAS et maintiendra des contacts étroits avec les parties soudanaises ainsi qu'avec les Nations Unies et les autres parties concernées, conformément à l'accord de cessez-le-feu du 8 avril 2004.A titre informatif, notons que cette fonction s'ajoute aux responsabilités qu'il assume comme envoyé spécial de l'UA dans les négociations de paix entre le nord et le sud soudan à Naivasha (Kenya).

Quant au commandement militaire, il est assuré par le général Festus OWKONKO.

B - LES ATTRIBUTIONS DE LA MUAS

Avant d'aborder le vif de notre objet de réflexion, il est important de rappeler fidèlement les dispositions de l'Accord de cessez-le-feu de N'djaména du 8 avril 2004 et l'esprit de la décision du CPS de l'UA sur le mandat de la MUAS.

Conformément à ces deux textes, la MUAS II a pour mandat de :

- surveiller et observer le respect de l'accord de cessez-le-feu humanitaire du 8 avril 2004 ainsi que de tous les accords subséquents;

- aider à la restauration de la confiance entre les parties belligérantes ; et

- contribuer à l'instauration d'un environnement sécurisé pour permettre l'acheminement de l'assistance humanitaire et, au-delà, le retour des personnes déplacées et des réfugiés, en vue de renforcer le respect de l'accord de cessez-le-feu humanitaire par toutes les parties et de participer au renforcement de la sécurité sur l'ensemble du Darfour.

La mise en oeuvre d'un tel mandat confère à la MUAS le pouvoir ou la mission d'assurer le respect dudit accord par chacune des parties, c'est ce qu'on appelle observation et/ou de maintenir les parties séparées afin d'éviter les affrontements ou la reprise des hostilités:c'est l'interposition.

Se référant à l'article 14 al.2 du protocole qui définit les attributions de la force africaine pendant les hostilités, il en découle que « dans les zones oû prévaut une paix relative, priorité doit être donnée à la mise en oeuvre de politiques visant à arrêter la dégradation des conditions sociales et économiques découlant des conflits ». L'alinéa suivant préconise la consolidation d'accords de paix qui ont déjà été conclu afin de faciliter la réinstallation et la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées.

Ces dispositions réaffirment de nouveau la pertinence des attributions de la MUAS car on ne peut accepter que les parties, suite à un accord auquel elles ont souscrit puissent se méprendre. Les fonctions de la MUAS sont ardues en ce qu'elle assure seule et en dépit de sa taille une tâche aussi significative. Cette force sera adéquatement équipée pour entreprendre des activités humanitaires dans ses zones de mission. Au volet humanitaire, comme le dit si bien le texte de l'accord, la MUAS doit permettre ou faciliter l'accès des humanitaires aux personnes déplacées et aux réfugiés afin de leur porter assistance (distribution de vivres, assistance sanitaire...), et la protection des civils.

En général, la MUAS doit disposer d'une volonté et de la détermination afin d'inciter les parties à respecter leurs engagements puisque du respect des accords conclus dépendra en grande partie la réussite de la mission africaine au Darfour dont on peut déjà remarquer quelques résultats positifs.

* ³⁰ Pour plus de détails, se référer au tableau joint en annexe.