Le rôle du Conseil de Paix et de sécurité de l'Union Africaine dans la prévention et la résolution des conflits en Afrique: analyse appliquée au cas du Darfour

PARAGRAPHE II : UNE APPLICATION LACUNAIRE DES ACCORDS

Il a été d'une certitude indéniable que dès lors ou les parties à un conflit acceptent, soit sous l'impulsion d'une organisation et en l'espèce l'UA pour laquelle agit le CPS ou soit sous celle d'un Etat ou d'une personnalité juridique quelconque, de s'asseoir autour d'une table pour négocier, représente une avancée significative vers la paix.

Mais aujourd'hui, face à cette crise qui sévit au Darfour, nous allons dénier partiellement cette certitude car il ne suffit pas seulement de prendre part aux négociations ou de parapher un texte ou l'instrumentum d'un accord pour signifier une avancée dans la recherche des solutions à une crise mais encore il faut respecter et appliquer l'accord auquel on est partie.

La crise du Darfour n'a pas encore connu un terme parce que les parties signataires des différents accords de paix n'ont guère la volonté d'appliquer les textes qu'elles ont signés. Cette certitude montre que les parties simulent des engagements en sachant a priori qu'elles ne respecteraient point parce qu'il existe un blocage idéal ou conceptuel de la part de chacune d'elles.

En effet, il suffisait de faire un petit rétrospectif pour se rendre à l'évidence qu'aucune des décisions prises n'a eu d'effet. L'accord de cessez-le-feu de N'djaména du 8 avril 2004 conclu entre le gouvernement soudanais et les deux parties rebelles (MLS et MJE) n'a jamais été respecté alors qu'il est essentiel à un processus de paix parce qu'en pratique son respect devrait permettre l'accès des population du Darfour victimisées, qui ne cessent d'accroître de milliers le nombre de morts, à l'aide humanitaire, même si le désarmement des milices Djandjawids prévu par celui-ci est un peu précoce mais reste encore possible.

Malgré la non observation du cessez-le-feu par les parties belligérantes, les organismes humanitaires (Haut Commissariat aux Réfugiés, Programme Alimentaire Mondial) et les organisations non gouvernementales travaillant dans le secteur humanitaire (médecins sans frontières....) ont pris le risque d'apporter leurs contributions aux populations déplacées dans un environnement particulièrement hostile. Leur tâche est particulièrement délicate car elle consiste à protéger les déplacées dans une région où le danger est omniprésent, et même la distribution de l'aide s'avère une tâche à la limite du possible. Pour éviter le pire pour ses agents, une carte actuelle du Darfour est établie par les Nations Unies, celle-ci divise la région en trois zones (zone dangereuse, zone très dangereuse et zone extrêmement dangereuse).Une pléthore d'obstacles entravent les efforts déployés par les organisations humanitaires pour secourir les victimes de la crise, et cela prouve une fois de plus qu'il est inconcevable pour ne pas dire périlleux, de prêter une assistance humanitaire en pleine zone d'hostilités.

Quant à l'accord intervenu le 17 décembre 2004 entre le mouvement national pour la réforme et le développement (MNRD) et le gouvernement soudanais, il est important de noter que cet accord de paix est partiel et bilatéral et ne peux, par conséquent, avoir un effet global sur le processus de paix au Darfour. A l'inverse,l'accord du 8 février 2006,signé entre le Tchad et le Soudan prohibant toute utilisation du territoire de l'un des Etats pour des activités hostiles à l'autre,devrait représenter un espoir en vue d'une sortie de crise. Mais malheureusement la date du 14 avril 2006, marquant la rupture des relations diplomatiques et la fermeture des frontières soudano tchadiennes parce que le Tchad avait accusé le Soudan de soutenir les rebelles tchadiens qui ont lancé une offensive sur N'djaména, et par conséquent motivé le retrait du Tchad le 16 avril 2006 des négociations sur le Darfour qui se tenaient au Nigeria, ont à suffisance prouvé que cet accord est sans lendemain.

Enfin, le projet d'accord global présenté par l'Union Africaine le 26 avril 2006 représente le fer de lance d'un véritable processus de paix sur la crise du Darfour, mais force est de constater que les formations rebelles sont réticentes là-dessus. Alors, puisque l'accord n'est pas encore paraphé par toutes les parties, nous ne pouvons pas nous prononcer sur son application même si elle est incertaine.

Le CPS de l'Union Africaine s'est beaucoup impliqué dans la résolution de la crise du Darfour par des voies diverses, en sus de son implication dans la réunion des conditions de négociations en vue d'une solution concertée. Cependant, en outre de sa participation active au déroulement des pourparlers, l'Union Africaine dispose d'une force de paix au Darfour dont les résultats seront également appréciés dans la seconde partie de notre travail.

L'engagement du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine dans le processus de paix relatif au conflit du Darfour atteste du désir de celui-ci de jouer un plus grand rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique conformément à l'esprit de son protocole de création, et par là même, à la lettre des objectifs à lui assignés par l'Acte Constitutif de l'Union Africaine. La Déclaration d'engagement en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique, faite par les Chefs d'Etats et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de Paix et Sécurité lors du lancement solennel de ce dernier est assez significative. Elle se résume en ces termes: « nous nous engageons à faire en sorte que nous soyons toujours les premiers à agir face aux conflits sur le continent. Nous sommes conscients que cette entreprise doit être appuyée par les ressources et l'engagement de nos Etats membres, avec le soutien actif et total des nos peuples et de nos partenaires internationaux...nous sommes résolus à éliminer les causes des conflits, et ce de manière systématique et holistique. Nous ne reculerons pas devant des actions décisives pour relever les défis auxquels le continent est confronté. Désormais, il n'y aura plus de conflits sur notre continent qui sera considéré comme étant hors du champs d'intervention de l'Union Africaine. Lorsqu'il y'a de graves violations de droits humains, des crimes contre l'humanité et des cas de génocide, notre Conseil de Paix et de Sécurité doit être le premier à condamner et à agir promptement, conformément à la lettre et à l'esprit de l'Acte constitutif de l'Union Africaine et des autres instruments pertinents.» ^29(*)

En plus de cet engagement profond du Conseil, tout porte à croire que l'atteinte de ces objectifs dépend du soutien concret des Etats africains en faveur du Fonds pour la paix de l'UA et d'un accroissement de la contribution statutaire prélevée du budget ordinaire de l'Union. Elle dépend enfin de la disposition des troupes et d'observateurs en nombre suffisant pour un déploiement rapide, à chaque fois que requise.

Se rapportant au cas de l'espèce, c'est-à-dire à la crise du Darfour, deux points retiendront notre attention, d'abord la présence de la force de paix de l'Union Africaine et ses efforts dans la résolution de cette crise et enfin les insuffisances de cette force et une prospection future.

Les deux points ainsi soulevés feront respectivement l'objet du premier et du second chapitre de la seconde partie de ce travail.

* ²⁹ Déclaration d'engagement en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres du CPS à Addis Abeba en Ethiopie le 25 mai 2004.