Failles de l'enquete de personnalit
L'objectif de l'enquête de personnalité est de
produire un " portrait social " et une analyse de cette image
réfractée par l'intéressé et par son entourage. De
manière approfondie, l'enquêteur vérifie et
développe les éléments concernant l'histoire de
l'intéressé, sa personnalité, sa situation
matérielle, familiale et sociale. S'il n'est pas rare de voir
l'exécution de cette mesure confiée au secteur associatif
spécialisée s'agissant des auteurs de délits ou des
victimes ; l'enquête de personnalité en matière criminelle
demeure fréquemment effectuée par les services de police ou de
gendarmerie recevant commission rogatoire pour entendre les personnes
susceptibles d'apporter un éclairage sur la personnalité de
l'accusé. Contrairement aux associations, la police ou la gendarmerie
disposent ici de moyens d'action limités par un cadre dont la
modification est soumise a l'obtention d'une nouvelle commission rogatoire,
octroyée ou non par le magistrat. La pratique associative
révèle une méthodologie plus souple, permettant
peut-être une meilleure adaptation des auditions au vécu de
l'intéressé. L'enquêteur rencontre
l'intéressé, sujet de l'enquête, soit dans des locaux
sécurisés au Palais de justice, soit en maison d'arrêt,
pour un entretien de deux a trois heures. Son entourage est ensuite
contacté et/ou rencontré pour enrichir le recueil d'informations
biographiques ou a caractère psychosocial et professionnel.
L'enquête ainsi rédigée est systématiquement relue
par le chef de service ou son adjointe puis transmise au juge prescripteur.
Pour les missions criminelles, les enquêteurs, au même titre que la
police ou la gendarmerie peuvent être amenés a témoigner en
cour d'assises lors du proces pour lequel l'enquête a été
réalisée. Le témoignage est alors préparé en
détails avec un responsable du service. Les salariés en charge de
ces missions sont généralement psychologues, juristes ou issus de
formations sociales. Leur regard et leur expérience est par nature
différent de celui d'un policier ou d'un gendarme. Le rendu sera donc
différent.
Ici encore, l'objectivité requise par l'article 81
alinéa1 est confrontée a une problématique de délai
et de moyens : D'une part, il n'est pas concevable que l'exécution des
commissions rogatoires ou des enquêtes puissent constituer une cause
supplémentaire d'allongement des procédures; d'autres part, il
n'est pas admissible de voir clOturer une enquête de personnalité
bâclée pour cette même raison. La seule surveillance des
échanges de courrier peut-elle dispenser le magistrat instructeur de
l'audition de l'ex-épouse et de l'épouse de l'accusé, par
exemple ?
Enfin, il sera parfois difficile d'obtenir un portrait
réaliste de l'accusé beaucoup plus enclin a citer les personnes
dont il sait qu'elles donneront de lui une vision positive que de communiquer
l'identité de personnes avec lesquelles il aura eu des relations plus
complexes quelque soit le cadre de celles-ci.
N'oublions pas les cas oü l'enquête de
personnalité se révèle quasiment vaine : crime commis par
un SDF de passage dans une région ou toute personne non
stabilisée socialement donc sans attache ni véritable
entourage.
*revue internationale de victimologie, JP Bouchard
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