Expériences de Micro-assurance de Santé et d'AMO: qu'en est-il d'une transition vers la Couverture Maladie Universelle dans les pays à revenus faible et moyen ? (Propositions pour la Tunisie)

b/ Indicateurs et aspects de la performance :

Carrin et James (OMS, 2004) ont défini certains indicateurs de performance qualifiés de «facilement mesurables» déclinés suivant les trois sous-fonctions de financement de la santé par l'AMO et les sept problématiques conceptuelles spécifiques à ces mêmes sous-fonctions. Ils sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Tableau 3 : Résumé de la performance de sept problématiques conceptuelles-clés

Collecte des revenus
1. COUVERTURE DE LA POPULATION
- niveau général / macroéconomique	Pourcentage de la population couverte par l'AMO		Quelle portée pour les subventions gouvernementales directes ?
- par groupe spécifique de population	Couverture par groupe socioéconomique
2. MÉTHODE DE FINANCEMENT
a) Mesures des cotisations payées d'avance						- général
Ratio des contributions payées d'avance sur les coûts totaux des soins de santé		Différentes sources de fonds: - Impôts sur les salaires versus un assortiment de sources de revenus Est-ce que les contributions sont nominales ou relatives ?	-par groupe spécifique de population
Ratio des cotisations payées d'avance par groupe socioéconomique*
a)
- général		Pourcentage des ménages ayant des dépenses d'urgence
- par groupe spécifique de population		Dépenses d'urgence par groupe socioéconomique
Mise en commun des risques
3. NIVEAU DE FRAGMENTATION		Plusieurs risques partagés ? Si oui, y a-t-il des mesures d'égalisation des risques en place ?	Fonds simple versus multiple: - Fonds simple: niveau de décentralisation - Fonds multiple: caractéristiques des membres des différents fonds, avec des contributions et des bénéfices variants ? Concurrence entre les fonds ?
4.COMPOSITION DES RISQUES PARTAGÉS		Est-ce que l'adhésion est obligatoire ?	Quelle est l'unité de souscription?
Achat
5. FORFAIT DE PRESTATIONS DE SOINS DE SANTÉ		Y a-t-il des mécanismes de contrôle - mécanisme de demande de révision pour les patients, informations sur les droits des prestataires ?, comité de revue et examen des revendications- en place ?	Nature du contrat entre le fournisseur et le régime AMO. Comment introduire des critères d'efficacité et d'équité dans les forfaits de prestations de soins de santé ?				6. MÉCANISMES DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ
voir les questions de conception supplémentaires...		Est-ce que les incitatifs aux fournisseurs encouragent la rétention des coûts et la fourniture de soins de santé de qualité ?	7. EFFICACITÉ ADMINISTRATIVE
Pourcentage des dépenses en coûts administratifs		Budget plafond; exclusion des interventions peu coûteuses du forfait des prestations.

Source : Carrin et James (OMS, 2004).