Conditions d'une meilleure gestion de la délégation ou mandat de maà®trise d'ouvrage publique: cas de l'Agetip-Bénin SA

CONCLUSION

GENERALE

L'examen des conditions de délégation de la maîtrise d'ouvrage publique nous a permis d'identifier les facteurs qui font obstacle à l'efficacité de cet outil contractuel dont disposent les maîtres d'ouvrage publics. L'intérêt de notre problématique, comme nous l'avons précisé, réside dans la nécessité d'améliorer les prestations des maîtres d'ouvrage délégués, afin d'assurer aux maîtres d'ouvrage, la garantie du bon usage des deniers publics. Il ne saurait en être autrement, car la rémunération du maître d'ouvrage délégué constituerait un surcoût inutile pour la personne publique, si elle ne peut justifier de la qualité des ouvrages réalisés.

Au terme de notre analyse, nous pouvons retenir que des défis importants sont à relever.

Il s'agira, tout d'abord, de créer les conditions d'une concurrence réelle et saine, indispensable au développement de l'activité de la MOD. Ce défi est d'autant plus important que les maîtres d'ouvrage auront des besoins de plus en plus spécialisés, qui nécessiteront qu'une variété suffisante de MOD soit à leur disposition.

Ensuite, il s'imposera de clarifier les procédures applicables par les MOD, afin que les obligations du code des marchés publics puissent être observées, dans la mesure du possible, et que la réglementation des marchés publics puisse s'inspirer des procédures simplifiées et contrôlables proposées par les MOD.

En outre, le souci de la célérité devra être au coeur des relations contractuelles entre les maîtres d'ouvrage délégués et les maîtres d'ouvrage publics, afin d'éviter que les retards enregistrés ne soient préjudiciables aux intérêts des deux parties.

Enfin, maîtres d'ouvrage publics et MOD devront oeuvrer au développement des bureaux et entreprises, tout en faisant preuve de rigueur dans la gestion des relations contractuelles avec ces partenaires.

Quelques recommandations ont été adressées à différents acteurs et permettront, à notre avis, de sécuriser et de développer l'activité de la MOD au Bénin. Nous exprimons le souhait que d'autres études se penchent sur les questions :

- du contrôle des maîtres d'ouvrage, des corps administratifs de contrôle et de la chambre des comptes de la cour suprême, sur les activités des MOD ;

- de l'avenir de la MOD sur le chantier de la décentralisation.

Bibliographie

Ø OUVRAGES

- AUBY, Jean-Marie et al. (2008) « Droit administratif des biens, domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation » 5^ème édition Dalloz, Paris, 697 pages.

- BEAUGE, Thierry (2006) : « Dictionnaire de la commande publique », AFNOR, 183 pages.

- COSSALTER, Patrice (2010) : « Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée », Edition Territorial, Bresson, 60 pages.

- GAUDEMET, Yves (2005) : « Droit administratif », 18^ème édition LGDJ, Paris, 456 pages.

- LAJOYE, Christophe (2008) : « Droit des marchés publics », 3^ème Edition Gualino lextenso, Paris, 286 pages.

Ø THESE ET MEMOIRES

- LICHERE, François (1998) : « Les contrats administratifs entre personnes privées, Représentation, transparence et exceptions jurisprudentielles au critère organique du contrat administratif », http://www.contratspublicsetpartenariats.com/DOC/THF1.pdf ;

- SYLLA, Mamadou (2007) : « La délégation de la maîtrise d'ouvrage publique : l'approche AGETIP en Afrique, enjeux et bilans d'un nouveau partenariat », ENA Guinée, http://www.ena.fr/index.php?/fr/recherche/memoires-masters/map/CIL-2007/sylla ;

- TIKANDE, Imorou et Marouf S. MORAT LAFIA (2003) : « Les marchés de travaux publics au Ministère des Enseignements primaire et secondaire », Université d'Abomey-Calavi, Faculté de droit et des sciences politiques.

Ø ARTICLES

- CASTON, Albert (2010) : « Un cas de responsabilité décennale du maître d'ouvrage délégué », http://avocats.fr/space/albert.caston/content/un-cas-de-responsabilite-decennale-d-un-maitre-d-ouvrage-delegue--caa ;

- GRANJON, Romain et al (2004) : « Les conventions de mandat », www.vedesi.fr/fr/content/download/322.

- LICHERE, François (2002) : « Maîtrise d'ouvrage, mandat et droit communautaire », CP-ACCP, n° 9, p. 50 ;

- RICHER, Laurent (1999) : « Le contrat de mandat au risque du droit administratif », CJEG, avril 1999, p. 127 ;

- RICHER, Laurent (2003) : « Mandat de maîtrise d'ouvrage : un état de la question », CP-ACCP, n° 25, p. 64 ;

- SOMBRET, Laurent (2002) : « Droit de la construction », http://sos-net.eu.org/copropriete/construc/index.htm.

Ø TEXTES

- Loi n°2001-07 du 09 mai 2001 portant maîtrise d'ouvrage publique en République du Bénin ;

- Loi n°2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ;

- Décret n°2003-096 du 20 mars 2003 portant conditions d'exercice des missions de maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération.

Ø RAPPORTS D'ETUDE

- DIOU, Christian, HENRY, Michel et Babaly DEME (2007) : « La délégation de la maîtrise d'ouvrage en Afrique en 2007, Bilan, enjeux et perspectives »,

http://www.africatip.net/fr/publications/downloads/2008-11-11%2006:28:29/Rapport_AGETIP_MOD vfinale.pdf ;

- Direction Technique/Projet Inforoute des Collectivités locales (2006) : « Etat des lieux sommaire de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage communale », http://www.inforoute-communale.gov.bf/english/monographie_nouveau/inforoute/02_Ett_lieuxMOC.htm.