L'union pour la méditerranée, quel avenir?

III. Les institutions du « processus de Barcelone : une union pour la méditerranée »

Comme convenu lors de la rencontre de Paris, c'est à Marseille que les ministres des affaires étrangères se sont mis d'accord sur les détails relatifs aux nouvelles institutions. A l'issue de cette rencontre tenue les 3 et 4 novembre 2008 à Marseille, les participants ont adopté une déclaration commune¹⁵⁵. Tout d'abord, il faut souligner que selon les termes de cette déclaration, << Le processus de Barcelone : une union pour la Méditerranée » deviendra << Union pour la Méditerranée » sans référence au processus de Barcelone, et que la ligue arabe participera à toutes les réunions à tous les niveaux de l'UPM et que la création de ces nouvelles institutions a été dicté par la volonté de renforcer le partage des responsabilités du

153 Note du conseil de l'UE du 20/05/2008 adressée aux délégations, contenant les conclusions du conseil européen du 13-14 Mars 2008, disponible sur :

http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/99435.pdf

<< Le Conseil européen a approuve le principe d'une Union pour la Méditerranée qui englobera les Etats membres de l'UE et les Etats riverains de la Méditerranée qui ne sont pas membres de l'UE. Il a invite la Commission a présenter au Conseil les propositions nécessaires pour définir les modalités de ce que l'on appellera "Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée", en vue du sommet qui se tiendra a Paris le 13 juillet 2008 ».

154 TUE, Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) 115/31 du 09/05/2008

155 Déclaration disponible sur :

http://www.ue2008.fr/webdav/site/PFUE/shared/import/1103 ministerielle Euromed/Declaration finale Union mediterranee FR.pdf

partenariat, de rehausser le niveau politique de la représentation et de donner plus de visibilité au partenariat.

a) La coprésidence

Les parties prenantes ont estimé qu'une coprésidence partagée entre les deux rives de la Méditerranée jouera en faveur d'une meilleure appropriation du partenariat euro- méditerranéen par les pays du Sud. En effet depuis le sommet de Paris, la France représente l'Union européenne et l'Egypte les pays partenaires. Du coté européen¹⁵⁶, cette coprésidence revient au pays assurant la présidence de l'UE, jusqu'à présent la France a réussi a gardé la coprésidence de l'UPM qui normalement revenait depuis Janvier 2009 à la république tchèque, et depuis Juillet 2009 à la Suède. Le pari est de savoir si la France réussira à convaincre l'Espagne de lui laisser cette coprésidence en Janvier 2010 et au-delà, en cas de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ? Du coté des pays partenaires méditerranéens, la coprésidence est tournante chaque deux ans non renouvelables mais avec consensus de tous les parties. Dans la mesure où certains pays partenaires méditerranéens n'entretiennent pas de relations diplomatiques entre eux, deux options sont possible ; la première est que certains pays seront exclus automatiquement de la coprésidence, la deuxième est que ces pays arrivent à dépasser la situation de blocage.

Les compétences de la coprésidence se résument en la convocation et la direction des réunions, la soumission de l'ordre du jour des rencontres aux parties pour approbation et enfin, ils sont chargés de mener les consultations nécessaires qui permettent l'adoption de conclusions lors des rencontres dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée à tous les niveaux.

b) Les hauts fonctionnaires

Selon les termes de la déclaration, les hauts fonctionnaires continueront de se réunir
régulièrement afin de préparer les réunions ministérielles et ils soumettront des propositions
de projets ainsi que le programme de travail annuel. Ils travaillent en collaboration avec les

156 Selon les termes de la déclaration des ministres des affaires étrangères à l'issue de la rencontre du 3-4 Novembre 2008 à Marseille : « En ce qui concerne l'UE, la coprésidence doit être compatible avec la représentation extérieure de l'Union européenne, conformément aux dispositions du traité qui sont en vigueur ».

deux niveaux, présidentiel et ministériel ; les coprésidences, à tous les niveaux, établissent l'ordre du jour des réunions des hauts fonctionnaires en séparant les points qui seront soumises à discussion de ceux qui sont pour information. De leur coté, les « Les ministres des Affaires étrangères chargent les hauts fonctionnaires d'approuver les lignes directrices et les critères d'évaluation permettant de juger de la valeur des propositions de projets »¹⁵⁷.

c) Le comité permanent conjoint

Le comité permanent conjoint sera composé des représentants des ambassades à Bruxelles¹⁵⁸, il sera basée dans la capitale belge et sa mission selon les déclaration de Marseille et de Paris (13/07/2008) sera d'apporter son concours aux réunions des hauts fonctionnaires et à leur préparation, il servira aussi de mécanisme de réaction rapide dans le cas ou la région méditerranéenne fera face à une situation exceptionnelle. Dans la mesure où la déclaration de Marseille stipule que le comité euromed est dissous, le comité permanent conjoint prendra la relève.

d) Le secrétariat

L'idée initiale était de doter l'Union pour la Méditerranée d'un secrétariat qui aura une mission technique. Bien que l'Espagne abritera le siège vraisemblablement contre les attentes de certains pays du Sud comme l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, le poste de secrétaire générale promis aux pays partenaires méditerranéens reste vacant, c'est la cas d'ailleurs des cinq ou six secrétaires adjoint¹⁵⁹. Lors de la conférence de presse¹⁶⁰ organisé conjointement par les coprésident français Bernard Kouchner et égyptien Ahmed Abou el Gheit à l'issue de la réunion des ministres des affaires étrangères tenue à Marseille le 3-4 Novembre 2008, Kouchner a déclaré qu'une candidature d'un tunisien sera la bienvenue. Les secrétaires, qui auront un mandat de trois ans renouvelable une fois, désigneront des fonctionnaires détachés auprès d'eux pour leurs porter assistance.

157 Déclaration des MAE de Marseille, Ibid.

158 Selon les propos du président algérien rapportés par le quotidien El Watan du 14/07/2008, disponible sur : http://www.elwatan.com/Abdelaziz-Bouteflika-L-UPM-apporte

159 Les cinq secrétaires adjoints seront de l'autorité palestinienne, d'Israël, de la Grèce, d'Italie et de Malte, dans l'attente du sort de la proposition turque pour un sixième secrétaire adjoint.

160 Conférence de presse disponible sur le site de la présidence française de l'UE : http://www.ue2008.fr/PFUE/lang/fr/accueil/PFUE-11 2008/PFUE-

03.11.2008/Euromed affaires etrangeres.html

Ce qu'il faut souligner c'est que depuis le lancement de l'initiative par Nicolas Sarkozy, le projet a évolué en s'éloignant de l'idée initiale. Cela était prévisible, le concepteur du projet a avoué dés le début qu'il attendait la participation de tous les concernés pour donner à son initiative sa forme finale.

En lisant les premiers discours de Sarkozy, on s'attendait à un projet qui réunira les riverains de la Méditerranée uniquement. On a pensé qu'une Union méditerranéenne serait comparable à une Union européenne, justement l'espoir de certains était de voir se construire en Méditerranée un corpus qui permettra aux riverains y compris les plus marginaux de participer activement dans la gestion des affaires de la région et du monde. La région a suffisamment était marginalisée durant des décennies après qu'elle fut était au centre de la civilisation humaine durant des siècles. Cet espoir s'est concrétisé par la référence du président à la construction européenne et aux pères fondateurs. Dans un de ses discours, il a évoqué que la nouvelle construction serait susceptible d'avoir des institutions communes avec l'Union européenne. Ces espoirs justifiés au début se sont vite dispersés, pour vider le terme `'UNION`' de son contenu ou du moins l'atténuer, il n'est plus question d'Union méditerranéenne, mais d'Union pour la Méditerranée. Le volontarisme de la politique étrangère française ambitieuse de récupérer un espace lourd de significations, d'histoire et de nostalgie s'est heurté avec son appartenance à l'Union européenne. Sans aucun engagement financier nouveau, cette dernière a récupéré le projet en dépit de l'échec du projet précédent, le processus de Barcelone.

Mais l'essentiel, selon les promoteurs eux même du projet, c'est que l'initiative a redynamisé le débat autour de la Méditerranée. Reste à savoir si le projet est porteur d'avenir ?