L'union pour la méditerranée, quel avenir?

Chapitre 2 :

Les avantages comparatifs de l'UPM

Si comme l'a souligné le président français Nicolas Sarkozy, l'union pour la méditerranée n'était pas sensée pallier les cadres de partenariats euro- méditerranéens et notamment le processus de Barcelone, Cette nouvelle initiative avec les institutions qui s'en découlent vient compléter et renforcer les cadres et les instruments existants. Ce qui fait que le paysage euro- méditerranéen soit marqué aujourd'hui par le processus de Barcelone, la politique européenne de voisinage et son instrument financier et l'Union pour la Méditerranée. Avant le lancement du processus de Barcelone en 1995, l'Union européenne a opté pour la conclusion d'accords d'associations avec les pays partenaires méditerranéens. Ses accords étaient sensés offrir à ces pays une nouvelle voie pour leur développement. Pour cela, l'Union européenne leur offrait des financements pour entamer les ajustements structurelles nécessaires à leur insertion dans l'économie mondiale contre une ouverture graduelle (mais contractuelle) de leurs marchés aux produits européens. Sans que le débat scientifique ne soit clos sur la relation entre le libre échange et le développement, l'approche européenne repose essentiellement sur cette idée. Bien que ses accords dans leur totalité contiennent un volet politique qui consiste à conduire ces PPM à respecter les droits de l'homme, à l'instauration de l'Etat de droit et de la démocratie, c'est depuis Barcelone que le partenariat euro- méditerranéen dispose d'un cadre politique proprement dit. En plus de l'instrument financier, l'Union européenne s'est dotée d'un instrument politique¹⁶¹. A travers des documents émanent des institutions communautaires, l'Union s'est lancée vers la promotion de ces valeurs. Mais cette conditionnalité politique n'a pas porté ses fruits, les régimes en place en 1995 le sont encore et les droits de l'homme restent menacés dans la majorité des PPM. A cela, il faut ajouter que la situation financière de certains PPM les rendent peu intéressés par les financements de l'Union européenne, ce qui réduit l'effet de la conditionnalité politique.

Dans cet état de fait, il est intéressant de recenser les institutions et les instruments du
partenariat euro- méditerranéen déjà existant (I) et voir la manière dont sera assurée leur

161 A cet effet on peut citer que l'Union européenne adopte des documents de stratégie et des programmes indicatifs nationaux périodiquement pour chaque pays partenaire. Par exemple dans le cas de l'Algérie, le document de stratégie 2007-2013 et le programme indicatif 2007-2010 est disponible sur : http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/enpi csp nip algeria fr.pdf.

articulation avec les nouvelles institutions (II), pour pointer enfin les aspects novateurs et les limites de l'UPM (III).

I. Un environnement institutionnel prometteur

Le partenariat euro- méditerranéen ne date pas d'hier ; durant des années, il a cumulé les institutions et les organes. Aujourd'hui, on dénombre deux types d'institutions ou d'organes ; les instances multilatérales et les organes dépendant des accords d'associations.

a) Les institutions multilatérales

En plus des institutions multilatérales crées par l'UPM, le paysage institutionnel du partenariat euro- méditerranéen est marqué par l'existence d'institution qui ont plus de dix ans d'existence et de d'expérience par conséquent, Reiffers ¹⁶² dénombre trois :

· la conférence euro- méditerranéenne des ministres des affaires étrangères

A Barcelone (1995), les pays partenaires ont confié aux ministres des affaires étrangères le suivi du processus de Barcelone, pour cela ces derniers devraient se réunir périodiquement. Jusqu'à 2008, une dizaine de conférences des ministres des affaires étrangères a pu être organisée¹⁶³. A cela il faut ajouter qu'entre ces conférences, des conférences de mi-parcours et des conférences ad hoc ont été organisées.

Il était de coutume qu'en marge de chaque conférence des ministres des affaires étrangères, un forum civil euro- méditerranéen soit organisé par des organisations non gouvernementales. Ce forum offre à des représentants de la société civile la possibilité de se réunir afin de mener leurs propres réflexions et propositions¹⁶⁴.

162 Jean- Louis Reiffers, Méditerranée : vingt ans pour réussir, Economica 2000

163 Pour plus de détails sur les conférences euro- méditerranéennes, voir le site de la Commission européenne http://ec.europa.eu/external relations/euromed/conf/index fr.htm. et celui de la « Fondazione Mediterraneo » http://www.euromedi.org/francese/home/azioni/conferenze/index.asp

164 Site de la fondation méditerranéenne d'études stratégiques (FMES) http://www.fmes-france.org/base-documentaire/documentation/relations-euro-mediterraneennes/forum-civil/quest-ce-que-le-forum-civil-euro-medtirraneen/.

· le comité EuroMed

Selon la déclaration de Barcelone¹⁶⁵, les réunions des ministres des affaires étrangères sont préparées par un Comité euro- méditerranéen du processus de Barcelone se réunissant périodiquement au niveau des hauts fonctionnaires. Ce Comité est également chargé de faire le point et d'évaluer le suivi du processus de Barcelone et de mettre à jour le programme de travail. Dans le fait, comme le souligne Reiffers¹⁶⁶, ce comité est composé des ambassadeurs représentant les partenaires, de la commission européenne et de grands observateurs, il se réunit chaque trimestre et peut être à l'origine d'initiatives. Comme on l'a déjà souligné, ce comité est dissous comme le stipule la déclaration de Marseille (novembre 2008).

· Le comité Med

Appelé le comité de l'article 11 du règlement Meda¹⁶⁷ qui lui définit son mandat. << Placé sous la présidence de la commission européenne, il est composé de représentants des Etats membres -- la BEI peut y participer --sans avoir le droit de vote- et il se réunit à peu près une dizaine de fois par an. L'intervention de ce comité MED est centrale dans la mise en oeuvre du Partenariat puisqu'il intervient aussi bien sur les programmes indicatifs¹⁶⁸ que sur les projets eux-mêmes. Tous les projets adoptés finalement par le Conseil de l'Union (Groupe de travail Maghreb/Machreck) doivent être visés par ce Comité »¹⁶⁹. Comme le souligne Lanquar, << Les programmes indicatifs nationaux (PIN) contiennent, pour chacun des pays bénéficières, les principaux objectifs, les secteurs prioritaires ainsi que les montants indicatifs alloués pour la mise en oeuvre de la coopération. Leur élaboration se fait conjointement par la Commission et les représentants de chacun des Etats bénéficières ».

165 Synthèse de la déclaration de Barcelone disponible sur :

http://europa.eu/legislation summaries/external relations/relations with third countries/mediterranean partner countries/r15001 fr.htm

166 Jean- Louis Reiffers, Ibid. p. 36.

167 Le Règlement MEDA a été adopté par le Règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro- méditerranéen. (Journal officiel n° L 189 du 30/07/1996 p. 0001 - 0009). A titre indicatif, il a été modifié deux fois, (JO L 113 15.04.1998 p.3) et (JO L 311 12.12.2000 p.1.) Avant d'être complètement abrogé par le Règlement (CE) No 1638/2006 Du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 (JO L310/1 9/11/2006), arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat.

168 Robert Lanquar, Le règlement financier MEDA, Document disponible sur le site de `' UNIVERSIDAD DE ALEMERIA», http://www.ual.es/Congresos/Turismo-Mediterraneo/f8.PDF.

169 MEDA et le fonctionnement du partenariat euro- méditerranéen, document de l'institut de la méditerranée, 2000. Disponible sur : http://www.femise.org/AMI/pdf/AMIMEDA.pdf.

Dans la mesure ou le règlement Meda a été abrogé par l'article 31 du Règlement (CE) No 1638/2006 Du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006, arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat, ce dernier texte a crée un Comité - tout court- comme le stipule l'article 26. Sa mission est identique à celle du comite Med. A souligné que ce comité reste purement communautaire et n'inclut aucun représentant des PPM.

b) Les organes crées par les accords d'association

Tous les accords d'associations entre l'Union européenne et les pays partenaires méditerranéens ont crées deux organes :

· Le conseil d'association : Il est composé des membres du Conseil de l'Union, des membres de la Commission et des membres du gouvernement du pays signataire de l'Accord. Chargé de toutes les questions soulevées par les Accords d'associations, ces membres peuvent être assisté par des fonctionnaires. En pratique, si l'ordre du jour contient des questions la concernant, un représentant de la Banque européenne d'investissement participe aux réunions en qualité d'observateur¹⁷⁰.

· Le comité d'association : Composé de fonctionnaires appartenant aux deux parties, il assiste le conseil d'association. Son rôle est de gérer l'Accord.

Si le partenariat euro- méditerranéen dispose maintenant de l'appui de plusieurs institutions, il serait intéressant de voir de qu'elle manière la bonne gouvernance sera assurée.