II.2.2. Structure de Bureau urbain
ou de District/Ressort
Ø BUREAU URBAIN OU DISTRICT/RESSORT
- Exerce l'ensemble des attributions de 7 bureaux de la
Division Provinciale ;
- Participe à la commission d'homologation urbaine ou
de ressort ;
- Soumet à la hiérarchie la liste des
unités touristiques à fermer ;
- Contrôle le paiement des taxes et redevances et
transmet mensuellement les preuves de paiement à la Division
Provinciale ;
- Participe et apporte son concours à la commission
urbaine des sites et monuments ;
II.2.3. Structure Communale ou
Territoriale
Ø CELLULE COMMUNALE OU TERRITORIALE
- Exerce l'ensemble des attributions de Bureau
Urbain ;
- Soumet à la hiérarchie la liste des
unités touristiques à fermer ;
- Contrôle le paiement des taxes et redevances et
transmet mensuellement les preuves de versement à la Ville ;
- Participe et apporte son concours à la commission
communale des sites et monuments ;
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