La Coopération Multilatérale et la Question de l'Eau au Bassin du Nil

b) Le cadre institutionnel : le Nile-COM, le Nile-TAC, le Nile-SEC et l'ICCON

En visant à réaliser une gouvernance de l'eau, l'Initiative adoptait un cadre institutionnel. Créer un cadre institutionnel capable et responsable a pour but de faciliter la coordination entre les partenaires, de suivre l'application des objectifs visés, et d'évaluer la mise en oeuvre des projets. C'est la reconnaissance que la gestion efficace de l'eau comporte des tâches d'ordre administratif aussi bien que technique, que l'entretien régulier entre tous les partenaires est aussi important que la construction initiale sans accord et que, de temps en temps, la mise en application de règlements puisse être nécessaire.

a. Le Conseil des Ministres du Nil (Nile-COM)

Le Conseil des Ministres du Nil (Nile-COM), composé des ministres chargés des ressources en eaux dans les pays nilotiques, est l'organe suprême de l'Initiative du Bassin du Nil. Il est l'instance de la décision politique de l'Initiative. Il surveille tous les aspects de la procédure de l'Initiative. Sa présidence est par rotation annuelle, commencée par l'Ethiopie et puis le Soudan. Lors de la réunion extraordinaire du Conseil des Ministres chargés des ressources en eaux dans les pays nilotiques, organisé du 28 au 29 mars 2001 à Khartoum, au Soudan, le Comité Consultatif Technique (Nile-TAC) a présenté une liste des projets du Programme de Vision Commune dont le but était d'obtenir la recommandation du Nile-COM. Le Nile-COM les a recommandés lors de sa réunion au Caire, le 14 février 2002^224(*). Ces projets sont :

1. L'action environnementale transfrontalière de l'eau du Nil

2. Le commerce de l'énergie régionale du bassin du Nil

3. L'utilisation efficace de l'eau pour la production agricole

4. La planification et la gestion des ressources de l'eau

5. La construction de confiance et l'insertion des enjeux (communication)

6. Les formations appliquées

7. Le développement socio-économique et les bénéfices communs

b. Le Comité Consultatif Technique (Nile-TAC)

Le Comité Consultatif Technique (Nile-TAC) où siègent deux conseillers de chaque Etat membre, forme un comité des conseillers techniques. Le Comité contient un représentant de chaque pays riverain et un alterné dont les membres sont 18. La Banque mondiale, le PNUD et l'ACDI peuvent participer comme observateur sous invitation. Le Nile-TAC qui a été établi par le Nile-COM, a tenu sa première réunion à Dar' Es-Salam, en Tanzanie du 13 au 16 juillet 1998, et sa 5^ème réunion a été tenue à Entebbe, en Ouganda du 30 août au 3 septembre 1999.

Son premier Président pour la période ( mars 1998 - mai1999) était M. Meraji O. Y. MSUYA, le Directeur du Département des Ressources en Eaux en Tanzanie. Le deuxième pour la période (mai 1999 - juillet 2000), était Dr Mohamed AHMED HAGOS du Ministère de l'Eau en Ethiopie. Le troisième, juillet 2000 - février 2002, était Dr Osman EL TOM HAMAD du Ministère de l'Irrigation et des Ressources en Eaux au Soudan. Le quatrième et l'actuel est M. Ahmed Fahmy ABDALLA du Ministère des Ressources en Eaux et de l'Irrigation en Egypte. Toutes ses activités et ses fonctions dérivent des instructions données par le Nile-COM. Ses fonctions sont d'établir la procédure des projets recommandés par l'Initiative. Aussi la responsabilité de co-ordination entre les activités de l'Initiative et la direction de travail par le Nile-SEC. En plus, le Comité a le rôle de préciser les projets prioritaires établis par le Programme de Vision Commune, pour être présentés au Nile-COM et puis à l'ICCON^225(*).

Donc, ses fonctions tournent autour : la préparation des projets prioritaires pour être présentes au Nile-COM ; la coordination entre tous les projets de tous les programmes ; la coordination entre les activités de l'Initiative au niveau national ; la préparation des plans de travail, concernant les programmes et les projets du bassin et des sous-bassins, au Nile-COM.

c. Le Secrétariat du Bassin du Nil (Nile-SEC)

Le secrétariat du Bassin du Nil (Nile-SEC) qui réside à Entebbe en Ouganda, gère la planification des activités de l'Initiative du Bassin du Nil, selon une coordination entre le Comité Consultatif Technique (Nile-TAC) et le Conseil des Ministres du Nil (Nile-COM). Il fonctionnait dès le premier juin 1999 sous l'autorité du Nile-COM. Pendant les six premiers mois, il a été financé par l'ACDI et puis son financement a été remplacé par les contributions des pays riverains du Bassin du Nil. Son premier Directeur exécutif est M. Meraji O. Y. MSUYA, le Directeur du Département des Ressources en Eaux en Tanzanie.

Ses fonctions sont de rendre les services administratifs au Nile-COM, au Nile-TAC et aux projets. Il est le bras exécutif de l'Initiative du Bassin du Nil. Il est responsable de faciliter les logistiques de soutien pour les projets, le Nile-TAC et le Nile-COM. Il clarifie les différents rôles des institutions de l'Initiative. Il soutient les activités relatives à l'initiative comme la série de Conférences Nile 2002^226(*). De plus, il est responsable de financement de l'Initiative et du cadre communicatif avec les peuples nilotiques^227(*).

d. Le Consortium International pour la Coopération dans le Bassin du Nil (ICCON)^228(*)

L'objectif du Consortium International pour la Coopération dans le Bassin du Nil (ICCON) est d'organiser le partenariat entre les pays riverains du bassin du Nil et la communauté internationale. Il coordonne le financement^229(*) bilatéral, multilatéral et privé, pour soutenir la coopération de la gestion des ressources des eaux et le développement des projets de l'Initiative du Bassin du Nil. Aussi vise-t-il à créer un forum regroupant les pays riverains d'un côté, et les bailleurs de fonds de l'autre côté. Donc, la structure de l'ICCON regroupe des représentants des pays riverains, de la Banque mondiale, et de chaque partenaire donateur public ou privé.

La première conférence de l'ICCON a été organisée du 26 au 28 juin 2001, à Genève. Et la deuxième aura lieu à Entebbe, en Ouganda du 15 au 17 octobre 2002. C'était un forum qui a lancé la coopération entre les dix pays riverains du bassin du Nil et les bailleurs de fonds de la communauté internationale (la Banque mondiale, le PNUD et l'ACDI) sous forme d'un partenariat de longue durée. Ce forum a encouragé le dialogue sur la coopération, le développement durable et la pauvreté. La Conférence cherchait à déterminer les modes de financement pour les programmes actuels de l'Initiative et pour les futurs investissements. La Conférence garantissait 200 millions de dollars pendant les six prochaines années pour la mise en oeuvre des projets de la Vision commune.

Le Groupe Consultatif de L'ICCON (ICCON-CG)^230(*) créé à la demande du Nile-COM, est un sous-groupe de l'ICCON. Ses membres incarnent le partenariat entre la Banque mondiale et les autres partenaires coopératifs. Comme il regroupe des membres donateurs, il contient aussi des représentants des pays riverains pour faciliter la coopération entre les deux partenaires. Les mécanismes de financement, proposés par l'Initiative du Bassin du Nil, reflètent plusieurs objectifs :

· Augmenter la surveillance des pays riverains sur la procédure de financement ;

· Organiser des réunions entre les représentants des bailleurs de fonds et les responsables financiers des pays riverains ;

· Etablir un statut de capacité dans les pays riverains vis-à-vis de la Banque mondiale.

Le Cartel des Fonds du Bassin du Nil (NBTF)^231(*) contrôle le cadre financier du Groupe Consultatif de l'ICCON. Il soutient le Programme de Vision Commune, la préparation du Programme d'Action Subsidiaire et la procédure de l'Initiative du Bassin du Nil concernant le Nile-SEC. Les fonds vont avoir onze fenêtres : sept fenêtres pour les sept projets du Programme de Vision Commune, deux fenêtres pour le Programme d'Action Subsidiaire (une pour l'ENSAP et une autre pour le NELSAP), une fenêtre pour faciliter les activités d'autres initiatives complémentaires, et une fenêtre finale pour les soutiens non encore attribués à l'Initiative du Bassin du Nil.

Le Comité de l'NBTF^232(*) regroupe des membres du Nile-COM ainsi qu'un représentant de la Banque mondiale. Ce Comité oriente le financement vers les projets ciblés. Selon la première conférence de l'ICCON, les besoins financiers sont de 122 millions de dollars pour la mise en oeuvre des projets du Programme de Vision Commune, de 79 millions de dollars pour la préparation des projets du Programme d'Action Subsidiaire, et de 10 millions de dollars pour la facilitation de la gestion de l'Initiative du Bassin du Nil^233(*).

* 224

-------------, Nile Basin ministers endorse implementation plans for SVP, Press Releases, Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, 14 February 2002, http://www.nilebasin.org/pressreleases.htm#nile%20basin%20ministers (7 juin 2002)

* 225

-------------, Nile Basin Initiative Technical Advisory Committee (Nile-TAC), Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/nile-tac.htm (7 juin 2002)

* 226

Nile 2002 : C'est une série de conférences annuelle qui a commencé en 1992 pour une durée de dix ans (1992-2002) et qui a pour but de faciliter la démarche et de résoudre les différends entre les riverains nilotiques, pour une vraie coopération entre eux.

* 227

-------------, Nile Basin Initiative Secretariat (Nile-SEC), Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/nile-sec.htm (7 juin 2002)

* 228

-------------,International Consortium for Cooperation on the Nil (ICCON), Entebbe / Uganda : Nile Basin Initiative Secretariat, May 2002, http://www.nilebasin.org/overview_chapter_2.htm (7 juin 2002)

* 229


Cf. annexe XIX : Les mécanismes de financement

* 230


Le Groupe Consultatif de l'ICCON : ICCON-Consultative Group (ICCON-CG)

* 231


Le Cartel des Fonds du bassin du Nil : Nile Basin Trust Fund (NBTF)

* 232


Le Comité de l'NBTF : NBTF Committee

* 233


Cf. annexe XX : Les montants des projets de l'IBN