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La Coopération Multilatérale et la Question de l'Eau au Bassin du Nil( Télécharger le fichier original )par Christine A. ISKANDAR BOCTOR Institut d'Etudes Politiques de Paris (IEP) - DEA (Master) en Relations internationales 2002 |
(4) Le Partenariat global de l'eauLa démarche qui a mené à la création du Partenariat global de l'eau177(*) a été initiée par la Banque mondiale et le PNUD, en 1993. L'organisation a été inaugurée en 1996 et a pour mission générale de transformer les principes de Dublin en outils pratiques. Son secrétariat est assuré par l'Agence suédoise de développement international. L'organisation est ouverte à toutes les institutions impliquées dans la gestion des ressources en eau. Elle ouvre ses portes aux gouvernements, aux agences des Nations unies, aux institutions multilatérales de financement, aux associations professionnelles, aux organismes de recherche, au secteur privé et aux organisations non gouvernementales. Le Partenariat global de l'eau n'est pas une institution de financement mais plutôt un forum de coordination des activités et du financement des projets dans le domaine de l'eau. Il organise des séminaires, des rencontres techniques sur des thèmes variés et sont particulièrement actifs dans le secteur de l'eau potable et de l'assainissement. Il supporte également l'initiative de la vision globale de l'eau en définissant les mesures, instruments et priorités d'investissement qui permettront sa mise en oeuvre. (5) Le Secrétariat international de l'eau
Le Secrétariat international de l'eau178(*) est une organisation non gouvernementale basée à Montréal, qui a été constituée en 1991 afin de favoriser la mise en pratique des principes énoncés dans la Charte de Montréal179(*) sur l'eau potable et l'assainissement élaborée à la suite d'un forum international tenu en 1990. Sa mission est de réaffirmer et renforcer le rôle de la société civile dans l'accès et l'usage durable de l'eau et de l'assainissement. Il favorise, en outre, l'interaction entre la société civile et les gouvernements sur les plans local, national et international. Le Secrétariat international de l'eau construit des alliances et des réseaux, et maintient des activités de sensibilisation et d'éducation. Il produit des documents de référence dont des lignes directrices sur les politiques de l'eau. Il offre un soutien technique et financier aux initiatives locales, ce qui a donné lieu à la création du Fonds international communautaire de l'eau180(*) (FICE), en collaboration avec le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) et Mennonite Economic Development Association. L'importance d'étudier toutes ces initiatives, organisations, forums et réseaux, montre d'un part l'aspect transnational de l'eau, l'eau est un bien collectif, sa pénurie touche tous les peuples. D'autre part, cet aspect a ouvert la voie devant des concepts, des normes et des principes qui favorisent, en général, la coopération au niveau du fleuve multinational afin de réaliser une gestion commune et intégrée. c) La tarification et les marchés de l'eau181(*)La Ministre française de l'Environnement, Mme Corinne LEPAGE, déclarait au début de la décennie que « l'eau deviendra le marché de demain ». Cette déclaration fait écho à de nombreuses autres depuis une vingtaine d'années, qui annoncent la naissance d'un marché de l'or bleu qui pourrait paraître le pétrole du XXIème siècle. Ce marché a deux axes : la vente d'eau embouteillée ou en vrac et la réalisation de projets d'infrastructures et de services d'eau potable et d'assainissement en milieu urbain. Actuellement, 1.4 milliards de personnes n'ont pas accès à des services d'eau potable et près de 3 milliards n'ont pas accès à des services d'assainissement. Ces services devront rejoindre 5 milliards de personnes en 2025, ce qui crée des besoins énormes sur le plan des infrastructures et des technologies. Le financement et la gestion de ces services font aussi l'objet de développements importants qui voient s'ouvrir de nouveaux marchés. a. La structure de marché Les contraintes financières associées aux services d'eau potable et d'assainissement des eaux urbaines ont contribué à la formation d'un oligopole mondial des services d'eau, qui s'articule autour de quelques grands groupes mondiaux français, britanniques et américains. L'expansion de ces groupes, sur le plan international, est reliée à l'expertise développée dans ces trois pays où le secteur privé joue un rôle central, bien qu'il soit moins important aux États-Unis qu'en France ou au Royaume-Uni. En effet, la France a délégué à de
grands groupes privés la gestion de ses services d'eau à la fin
du XIXème siècle. Les entreprises françaises
desservent 85% de la population du pays en eau potable et assurent
l'assainissement des eaux usées pour 35% de la population
française. Au Royaume-Uni, il a confié à 22 entreprises
l'acheminement d'eau potable et à 10 entreprises l'assainissement des
eaux usées lors d'une privatisation des services amorcée à
la fin des années 1980. À l'opposé, aux États-Unis,
85% de la population est toujours desservie par des systèmes publics,
mais ils notent depuis quelques années une tendance à la
privatisation, alors qu'ils ont vu se former plusieurs groupes d'envergure
majeure. Les groupes américains et britanniques se sont également lancés sur le marché international, souvent en partenariat avec des groupes français. Les groupes les plus actifs sur le plan international sont Severn-Trent, Anglian Company, Thames Water (Royaume-Uni), Bechtel et American Water Works Company (États-Unis). Les compagnies américaines ont généralement plus de difficultés à pénétrer le marché international en raison de l'éclatement du marché américain qui rend difficile la formation de groupes dominants. b. Les modes de tarification La tarification des usages de l'eau constitue un puissant outil pouvant être utilisé à des fins de conservation de la ressource et de protection des écosystèmes. La tarification peut être reliée au volume consommé ou non et peut s'appliquer de manière différente182(*) selon les usages visés : - Le premier principe, connu sous la dénomination « l'eau paye l'eau », correspond à la nécessité de récupération de l'ensemble des coûts associés aux usages de l'eau, des coûts à récupérer doivent tenir compte de la nature économique, sociale et environnementale des usages de l'eau. Le principe "l'eau paye l'eau" oblige les collectivités locales à gérer les services d'eau et d'assainissement dans le cadre d'un budget spécifique, où les dépenses et les recettes doivent s'équilibrer sans faire appel au budget général de la commune. - Le deuxième principe d'utilisateur-payeur : Il s'agit de mettre en place des politiques tarifaires tenant compte de payer les divers utilisateurs. Selon ce principe utilisateur-payeur («full cost recovery» ou «full cost pricing»), l'eau est vendue sans subvention et les utilisateurs couvrent l'ensemble des coûts de production, de distribution et d'assainissement. La mise en oeuvre de ce principe par la majorité des usagers est très souhaitable pour favoriser une bonne gestion de la ressource mais, ceci ne devrait se faire qu'à la condition que des dispositions spéciales soient prises pour protéger la minorité des usagers qui ne peuvent faire face à l'augmentation considérable du prix de l'eau qu'implique souvent la mise en oeuvre du principe utilisateur-payeur. - Le troisième principe de pollueur-payeur : Il affecte les secteurs économiques et industriels surtout les secteurs les plus vulnérables notamment le secteur agricole. La réforme de la politique de l'eau vise en priorité au renforcement du principe pollueur-payeur, dans le cadre de la mise en oeuvre progressive de la fiscalité écologique. Cette politique s'applique sur deux piliers : d'une part, la création de « pollu-taxes » sur certains produits polluants ; d'autre part, une réforme en profondeur des redevances des agences de l'eau « ce principe est appliqué en France ». c. Les obstacles d'un marché de l'eau Les « marchés de l'eau » n'existeront jamais au même titre que ceux de l'énergie, car l'eau est un bien difficile à transporter et chargé de multiples dimensions non marchandes. Mais l'acceptation de certains mécanismes de marché dans les échanges entre utilisateurs peut faciliter la flexibilité sans laquelle aucune gestion intégrée ne pourra se réaliser. Lorsque l'eau est abondante par rapport à la demande, la législation concernant son utilisation est la plus souvent simple, et n'est pas appliquée très systématiquement. En revanche, lorsque l'eau est rare, des systèmes institutionnels plus complexes apparaissent. Les caractéristiques de l'offre et de la demande d'eau portent les coûts transactionnels à un niveau relativement élevé, et la valeur de l'eau à un niveau relativement bas par rapport à d'autres ressources ou produits. Le concept de capacité de payer est par définition subjectif, et des pressions politiques influencent souvent la formule dans le sens d'une redistribution de la richesse des contribuables vers les usagers de l'eau. Le principe de la capacité de payer se fonde principalement sur un critère d'équité. Les redevances d'eau sont fonction du revenu ou de la richesse plutôt que des coûts. Les économistes qui considèrent l'eau comme un produit se montrent souvent critiques vis-à-vis de cette approche. Les redevances étant fortement dissociées des coûts, elles ne permettent pas de tester le consentement différentiel à payer. Le choix d'un marché de l'eau résulte en définitive d'un compromis entre la nature physique de la ressource et les objectifs sociaux concurrents. Nous constatons que les pays recherchent des moyens différents pour équilibrer l'efficacité économique (valoriser au plus haut les produits tirés d'une base de ressources donnée) et l'équité (assurer à tous un traitement égal). Liberté individuelle, équité, participation populaire, maîtrise locale et résolution des conflits en bon ordre sont parmi les autres objectifs importants avec lesquels les sociétés doivent habilement utiliser lorsqu'elles déterminent le marché de l'eau. Considérer l'eau comme bien économique est le défi principal devant les acteurs étatiques. Choisir entre satisfaire les besoins vitaux et réaliser les bénéfices est difficile à décider. Ce principe a bouleversé les politiques des gouvernements et l'ont poussé vers une diplomatie coopérative pour avoir un mot uni devant ces propos transnationaux. * 177 * 178 * 179 * 180 * 181 * 182 |
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