La Coopération Multilatérale et la Question de l'Eau au Bassin du Nil

(5) La conférence de Paris

La Conférence internationale sur l'eau et le développement durable s'est tenue à Paris, en mars 1998, à l'initiative de la France et de l'UNESCO. La conférence a réuni 600 participants provenant de 84 pays, incluant des représentants d'organisations internationales et d'organisations non gouvernementales (ONG) actives dans le domaine de l'eau. Des ateliers ont été tenus sur les usages des ressources en eau, sur le développement institutionnel et sur la gestion et les ressources financières.

La conférence a également produit une déclaration ministérielle et un plan d'action en trois chapitres^172(*). Le plan d'action de Paris vise à soutenir la gestion intégrée de l'eau en soutenant le développement des capacités institutionnelles à plusieurs niveaux. Une réforme des législations et des réglementations doit être entreprise, de manière à favoriser une approche intégrée. Sur le plan institutionnel, des agences de l'eau ayant des responsabilités claires et bénéficiant de ressources financières définies doivent être mises sur pied. Les institutions et les procédures de prise de décisions doivent être conçues de manière à permettre la participation des autorités locales, des usagers et de la société civile en général.

Il préconise l'établissement de systèmes intégrés de surveillance des ressources en eau, de leurs usages et des écosystèmes. Il vise à mieux comprendre et anticiper les tendances en matière de pollution et d'usages, en vue d'en mesurer les impacts sur un certain nombre d'indicateurs. Parmi ces indicateurs, il retrouve notamment les sources de pollution diffuses. La condition des écosystèmes aquatiques des lacs et des rivières, des zones humides et des eaux souterraines ainsi que les mesures et connaissances concernant les événements météorologiques et hydrologiques extrêmes font aussi partie des indicateurs à surveiller.

Les institutions ainsi créées doivent étudier et planifier le développement des bassins versants dans une perspective à long terme. Des programmes d'investissement nationaux, basés sur des plans d'investissement reposant sur les principes d'utilisateur-payeur et de pollueur-payeur, doivent être mis en place. Finalement, des outils de gestion des ressources transfrontalières doivent être développés, afin de mettre en oeuvre ces plans d'utilisation durable des ressources en eau.

(6) Les travaux de la CDD des Nations unies

Lors de sa sixième session annuelle en 1998, la Commission du développement durable des Nations unies (CDD) a abordé le thème de la gestion stratégique des ressources en eau douce. La CDD a également pris acte des orientations adoptées lors de la conférence de Paris et des conférences précédentes. La CDD a produit une série de décisions visant à poursuivre la mise en oeuvre des engagements pris au Sommet de Rio.

Reprenant plusieurs des éléments identifiés dans les conférences précédentes, la CDD concentre ses décisions dans quatre domaines :

- L'information et les données pour la prise de décisions : La CDD prône l'établissement de réseaux d'information et de surveillance sur les ressources en eau. Elle soutient également l'implication des communautés locales dans la surveillance des ressources en eau et des écosystèmes. Le développement d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur l'évolution des ressources en eau, constitue une piste d'action privilégiée par la CDD. A l'occasion des changements climatiques, elle propose de développer des mécanismes de consultation et de préparation aux inondations, aux sécheresses et aux autres événements climatiques extrêmes, incluant l'élaboration de mesures d'urgence, de systèmes avancés d'alerte et de mesures de diminution des impacts.

- Les institutions, le renforcement des capacités et le financement : La CDD encourage la révision des cadres législatifs, de manière à faciliter une gestion intégrée des ressources en eau. Elle favorise la création de mécanismes nationaux de coordination de l'ensemble de la gestion des ressources en eau. La CDD propose également de déléguer les responsabilités de la gestion de l'eau aux échelons les plus bas, afin que les décisions soient prises le plus près possible de la ressource concernée. La participation effective des communautés locales et des populations est favorisée, ainsi que le développement de partenariats entre le secteur public, le secteur privé et les organisations non gouvernementales, afin de renforcer les capacités locales et de réunir le financement nécessaire aux travaux exigés.

- La coopération en matière de transfert de technologies et de recherche : La CDD préconise une intensification de la recherche, afin de développer de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques qui permettront de satisfaire les besoins futurs. Elle souligne, notamment, le potentiel prometteur d'une réutilisation des eaux usées, de la désalinisation de l'eau de mer, du traitement des eaux usées, de nouvelles techniques d'irrigation. La CDD fait appel aux pays développés et aux industries, afin qu'elles transfèrent les technologies appropriées aux pays en développement selon des termes qui leur soient acceptables. Elle souhaite également un renforcement des programmes d'assistance technique soutenus par les organismes de développement et les institutions financières internationales.

- Les ressources et les mécanismes financiers : Le rapport de la CDD souligne que la priorité doit être accordée à l'aspect social de la gestion des ressources en eau, c'est-à-dire que celle-ci doit être centrée en premier lieu sur les besoins des populations. Il appelle, une fois de plus, à la mobilisation des ressources financières internationales nécessaires, afin d'offrir des services d'eau potable et d'assainissement aux populations les plus démunies. La CDD prône une meilleure coordination du financement international dans ce domaine. L'usage d'instruments économiques, afin de recueillir le financement nécessaire aux infrastructures, doit être acceptable du point de vue des couches défavorisées des populations concernées.

Finalement, la CDD rappelle les engagements pris en vertu des conventions environnementales internationales et encourage les États à mettre en oeuvre les dispositions de ces conventions. Parmi celles-ci, mentionnons la Convention internationale sur la diversité biologique, la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la Convention de Ramsar sur les zones humides qui contiennent toutes trois des dispositions relatives aux ressources en eau.

b. Les organisations internationales, les forums et les réseaux

Il existe plusieurs centaines d'organisations et de réseaux dont les missions couvrent un ou plusieurs aspects de la gestion des ressources en eau. Plusieurs organisations de coopération oeuvrent également dans le secteur de l'eau, bien qu'il ne s'agisse pas de leur spécialisation. Ces organisations, réseaux et forums offrent des ressources statistiques et documentaires variées sur de multiples aspects des problèmes de l'eau. Ils organisent également des ateliers, séminaires et congrès permettant une mise à jour constante des connaissances dans leurs champs de spécialisation. Nous nous limiterons ici à résumer brièvement les activités des organisations faisant partie du système de l'ONU, des institutions multilatérales de financement et de trois forums mondiaux consacrés à l'eau.

Deux organisations, créées en 1996, se sont données comme mission d'agir à titre de forums mondiaux de l'eau. Il s'agit du Conseil mondial de l'eau et du Partenariat global de l'eau. La première organisation vise à traiter de l'ensemble des problèmes relatifs à l'eau, en vue de promouvoir une meilleure coordination des politiques nationales et internationales. La seconde vise à coordonner les activités de plus de 50 organisations internationales et gouvernementales actives dans le domaine de l'eau.

(1) Le système des Nations unies

La plupart des institutions de développement des Nations unies ont des activités reliées à l'eau. Parmi les plus actives, notons le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), le Secrétariat général des Nations unies, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA / FAO), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la Commission du développement durable (CDD), le Conseil économique et social (ECOSOC), l'Organisation météorologique mondiale (OMM), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ainsi que plusieurs autres organisations sectorielles ou régionales.

Les activités et les programmes de ces organisations sont concentrés dans la collection d'informations, la recherche et l'analyse, ainsi que la réalisation d'études diverses. La plupart d'entre elles organisent également des conférences et des séminaires dans le but de diffuser les connaissances permettant de renforcer les capacités nationales. Finalement, le PNUD et le PNUE développent des projets à l'échelle mondiale, régionale ou locale favorisant le développement local, la coopération technique et le renforcement des communautés locales. Ces programmes offrent également un soutien financier limité permettant de mettre sur pied certaines initiatives.

En plus de leurs activités courantes, plusieurs agences des Nations unies ont mis en commun leurs expertises dans la création de programmes et projets communs reliés à l'eau. À titre d'exemple, une initiative majeure à ce niveau a consisté à la publication, en 1997, par l'OMM, d'un inventaire exhaustif des ressources mondiales en eau douce auquel l'ensemble des organisations précédemment citées ont contribué. Les grandes conférences internationales organisées par les Nations unies abordent également les problèmes liés à l'eau dans leurs travaux. Ainsi, Habitat II, du nom de la conférence des Nations unies sur les villes qui s'est tenue en 1996, à Istanbul, en Turquie, a abordé le problème des services urbains. 

(2) Les institutions multilatérales de financement

Les grandes institutions multilatérales de financement sont très impliquées dans les problèmes liés à l'eau, particulièrement en ce qui concerne les services urbains d'acheminement de l'eau potable et d'assainissement. Leurs activités se concentrent dans les infrastructures d'eau et leur gestion. Elles participent également à des projets en zones rurales et à des projets d'ouvrages de retenue, d'irrigation ou d'hydroélectricité.

Les institutions les plus actives sont la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement, la Banque asiatique de développement et la Banque africaine de développement. La Banque mondiale a mis sur pied une section traitant spécifiquement des projets urbains reliés à l'eau ainsi qu'un programme de réforme des politiques de l'eau. La Banque mondiale a approuvé plus de 150 projets dans ce secteur pour la période 1998-2003, dans plus de 50 pays. La Banque mondiale investit 2.5 milliards par année dans ce secteur. De son côté, la Banque interaméricaine de développement a accordé annuellement près de 1 milliard de dollars américains en financement pour des projets reliés à l'eau depuis 1961. À une échelle plus limitée, la Banque interaméricaine de développement est active dans des projets d'infrastructure d'eau potable et d'assainissement dans un rayon de 100 km au Nord et au Sud de la frontière américano-mexicaine où ces problèmes sont criants.

Les institutions multilatérales de financement accordent des fonds aux projets de développement. Les projets en question peuvent être publics, privés ou mixtes. Dans le secteur de l'eau, la Banque mondiale soutient un nombre grandissant d'initiatives privées ou mixtes. Les organisations multilatérales de financement soutiennent également les villes des pays en développement en créant et en diffusant des outils de gestion, en offrant des formations aux cadres et aux techniciens, en aidant les autorités publiques à réaliser les montants financiers nécessaires et, de manière générale, en accompagnant les promoteurs dans la mise sur pied et la réalisation de leurs projets.

(3) Le Conseil mondial de l'eau

Le Conseil mondial de l'eau a été créé en 1996, répondant aux appels lancés depuis 25 ans lors des conférences internationales sur l'eau. Il a tenu sa première assemblée générale à Montréal, en 1997. L'organisation constitue un forum international indépendant traitant des problèmes et des politiques relatives à l'eau d'envergure mondiale. L'organisation compte 152 organisations membres dans 34 pays, incluant 23 organisations internationales et plusieurs organisations non gouvernementales. Son secrétariat est établi à Marseille, après avoir été à Montréal pendant un an sur une base intérimaire. Un bureau hémisphérique de l'organisation a été mis sur pied en 1998, à Montréal.

Le Conseil mondial de l'eau alimente des réseaux favorisant la coordination des politiques et les échanges d'information. Il organise des ateliers, séminaires, conférences et congrès sur divers thèmes reliés aux problèmes de l'eau d'envergure mondiale. Il produit également des publications dont le Water Policy Journal et organise des formations. Il projette la création d'un fonds mondial de l'eau. Le conseil est responsable de l'organisation du forum mondial de l'eau qui se tient tous les trois ans. Le premier a eu lieu à Marrakech^173(*), en 1997, et a regroupé des participants de 60 pays et de plusieurs grandes organisations internationales. Le second forum mondial de l'eau s'est tenu à La Haye, aux Pays-Bas, en 2000, et le troisième se tiendra à Tokyo^174(*), au Japon, en 2003.

La Déclaration de Marrakech, produite à l'occasion du Premier Forum mondial de l'eau, a mandaté le Conseil mondial de l'eau à lancer une démarche visant à produire une vision globale de l'eau, de la vie et de l'environnement pour le XXI^ème siècle. Il s'agit d'une démarche de trois ans, comprenant des consultations extensives avec les divers intervenants internationaux dans le dossier de l'eau, qui dominait en mars 2000 avec le dépôt d'une vision globale de l'eau^175(*).

Le Second Forum mondial sur l'eau tenu à La Haye^176(*) a certainement justifié le travail préparatoire extensif, dans la mesure où il a attiré des milliers de personnalités et de participants. Des documents écrits ont été produits ainsi que de nombreuses expositions,  présentations de films, échanges sur Internet, qui visaient à attirer l'attention du monde entier sur les problèmes liés à l'eau, c'est-à-dire sa bonne et mauvaise utilisation, la pollution hydrique, satisfaction des besoins en eau pour la consommation humaine, animale, industrielle, et environnementale. Quelles sont alors les leçons que nous tirons du Second Forum mondial sur l'eau ?.

Il nous faut par conséquent procéder à un changement total d'attitude à l'endroit de la gestion de l'eau si nous voulons réussir une utilisation et un développement durables des ressources en eau.  Quels sont donc les ingrédients d'une utilisation et d'un développement durable des ressources en eau ?. Tout d'abord, il nous faut mettre à jour notre base de données sur l'eau.  Nous devons aussi adopter une gestion intégrée de manière à assurer une répartition équitable de l'eau pour toutes ses utilisations, y compris les besoins en eau pour soutenir les écosystèmes.  Enfin, les menaces qui pèsent sur l'eau potable à cause de la pollution et autres phénomènes naturels tels que la sécheresse doivent  être identifiées.

* 172
Les trois chapitres de la Conférence de Paris sont : promouvoir l'intégration de la gestion des ressources en eau par des plans qui visent la satisfaction des besoins, la préservation des écosystèmes et le maintien du cycle écologique en conciliant les usages ; mobiliser les ressources financières publiques et privées, notamment par une transition vers la récupération des coûts ; améliorer les connaissances et la surveillance, sensibiliser les communautés et assurer la participation des populations et des usagers à la gestion et à la préservation de la ressource.

* 173
---------------, Premier Forum de l'eau, Waternunc, 1998, http://www.waternunc.com/fr/marrakfr.htm (4 décembre 2001)

* 174
----------------, Third World Water Forum, http://www.worldwaterforum.org/ (6 décembre 2001)

* 175
-----------------, World Water Vision, août 2002, http://www.worldwatercouncil.org/Vision/Table_content_vf.shtml (12 août 2002)

* 176
----------------, Second World Water Forum, April 2000, http://www.worldwaterforum.net/index2.html (6 décembre 2001)