Section II : Gestion de déchets et
développement durable
Problématique de développement durable
Les déchets sont
générés lors de la production et de la consommation de
biens échangés sur les marchés, à l'exemple des
déchets d'emballages. Les déchets exercent des pressions
importantes sur l'état de l'environnement. Ces pressions ont lieu soit
quand les déchets sont directement rejetés dans l'eau et les
sols, soit lors de leur transport et leur traitement.
Les déchets peuvent faire
l'objet de différents traitements: mise en décharge,
incinération, compostage, réutilisation,
récupération, recyclage. Si les pressions exercées sur
l'environnement par certains de ces traitements sont moins
élevées que d'autres, tous ces traitements affectent
l'environnement (pollutions des sols, de la nappe aquifère ou de
l'atmosphère auprès des décharges, nuisances visuelles et
olfactives des décharges, pollutions de l'atmosphère liées
aux incinérateurs, aux émissions de poussière et à
la mise en décharge des résidus finaux lors du recyclage). Ces
pollutions environnementales peuvent à leur tour entraîner des
problèmes de santé (émissions de dioxines pouvant causer
des cancers, des atteintes au système immunitaire, des troubles du
système endocrinien et de la fonction de reproduction).
Pour limiter les pressions
exercées par les déchets, il est important de réduire le
volume de déchets générés et d'opter pour des
systèmes de traitement qui réduisent au maximum les pressions
exercées sur l'environnement. La prévention, de même que la
récupération, la réutilisation et le recyclage permettent
en outre de réduire l'utilisation de ressources naturelles.
Principes de développement durable en
matière de gestion de déchets
Les textes de référence en matière de
développement durable et gestion des déchets ménagers sont
issus des normes européennes, des normes françaises et plus
particulièrement du Grenelle de l'environnement3(*) (Article 46 de la
loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative
à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement) dont les grands axes
sont les suivants :
- La politique de réduction des déchets
-priorité qui prévaut sur tous les modes de traitement- doit
être renforcée de l'éco-conception du produit à sa
fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu'à sa fin de vie.
La responsabilité élargie des producteurs (REP)
sur les déchets issus de leurs produits est étendue en tenant
compte des dispositifs de responsabilité partagée existants et la
réduction à la source fortement incitée. La politique
relative aux déchets respecte, dans les conditions prévues par
les articles 3 et 4 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et
du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets, la
hiérarchie du traitement des déchets fixée par ces
mêmes articles : prévention, préparation en vue du
réemploi, du recyclage, de la valorisation matière, de la
valorisation énergétique et élimination.
La sensibilisation des populations en faveur des modes de
consommation moins générateurs de déchets et à
l'adoption des comportements de tri (Cf. Annexe III).
* 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548,
visité le 11 janvier 2010
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