1.3 Le Système Interbancaire de Compensation
Automatisée de l'UEMOA (SICA-UEMOA)
L'entrée en production progressive par pays de
SICA-UEMOA appelé également télé compensation, a
débuté au Mali, le 17 novembre 2005 et s'est poursuivie au
Sénégal, le 19 janvier 2006, au Burkina, le 29 juin 2006 et en
côte d'ivoire le 3 août 2006. Dans ces quatre pays, les banques
transmettent des fichiers électroniques de leurs opérations en
compensation (chèques, effets de commerce et virements), depuis leurs
propres locaux et dans toutes les villes où la BCEAO est
représentée. Les calculs des soldes de compensation se font sur
la base des présentations électroniques, avec en appui
l'échange d'images scannées des valeurs ayant comme support le
papier. Les soldes calculés par le système sont
réglés dans STAR-UEMOA.
Avec l'avènement de ce système, les
délais d'encaissement connaissent une réduction sensible.
Ainsi :
- Le règlement d'un virement intervient le jour
même de sa présentation ;
- Le règlement d'un chèque s'effectue le
lendemain (j+1) de la présentation à la télé
compensation ;
- Le règlement des valeurs inter-pays se fera en deux
jours au lieu de plus de 45 jours.
Le règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre
2002 relatif aux systèmes de paiement fait obligation aux banques
d'imputer les opérations dans les comptes des clients dans un
délai maximum de trois jours après la compensation.
A l'instar de STAR-UEMOA, la BCEAO subventionne
également ce système à hauteur de 50%. De ce fait, la
facturation unitaire par opération aux participants ressort à 170
F CFA. Le recours à ce système devrait se traduire pour les
banques par des gains de productivité dont me bénéfice
devrait pouvoir être répercuté à la
clientèle.
1.4 La Monétique (système de paiement par cartes
bancaires)
Ce système regroupant les dispositifs utilisant
l'informatique et l'électronique dans les transactions bancaires (cartes
de paiement, terminaux de points de vente, etc.) a pour principal objectif la
promotion de l'interbancarité au niveau de l'union de sorte que la carte
bancaire puisse jouer son véritable rôle d'instrument de paiement,
acceptée par tous les commerçants affiliés et tous les
distributeurs de la région à l'instar de la monnaie fiduciaire
commune.
Dans le cadre de la mise en place du système de
paiement par cartes bancaires, la BCEAO joue un rôle de
fédérateur et d'impulsion de l'interbancarité
régionale. La gestion du système est assurée par les
banques au travers d'une structure privée commune.
A ce titre, les banques ont mis en place, en février
2003, un Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA),
chargé de la gouvernance du système. De même en janvier
2005 un Centre de Traitement Monétique Interbancaire de l'UEMOA
(CTMI-UEMOA) a été crée, pour assurer la gestion des
moyens techniques communs et rendre opérationnel le système afin
de réduire les coûts et garantir les qualités des produits.
A l'issue de négociation avec les émetteurs internationaux ces
derniers ont donné leur accord pour une acceptation mondiale de cartes
bancaires régionales UEMOA.
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