CHAPITRE I- LA MODERNISATION DES SYSTEMES ET MOYENS DE
PAIEMENT ET DU FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS L'UEMOA
1.1 Rôle de la modernisation des systèmes et
moyens de paiement dans la résolution du paradoxe de financement
La modernisation des systèmes et moyens de paiement de
l'UEMOA enclenchée par la Banque Centrale depuis mars 1999 a pour
objectif de
« Mettre en place un ensemble de mécanismes de
paiements nationaux et régionaux tout en respectant les normes
internationales, afin de satisfaire les besoins croissants de tous les secteurs
économiques de l'UEMOA, à savoir les secteurs des consommateurs,
du commerce, de l'industrie, du gouvernement, des marchés financiers
nationaux et internationaux » (BCEAO, 2006). Il s'agit de mettre
à la disposition des différents agents économiques des
outils sécurisés, performants et modernes pour un
dénouement rapide et sécurisé des ordres de paiement.
1.2 Le Système de Transfert Automatisé et de
Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)
Le Système de Transfert Automatisé et de
Règlement dans l'UEMOA ( STAR-UEMOA) ,conçu pour les virements
interbancaires des gros montants et dans lequel chaque transaction est
réglée sur une base brute et en temps réel, est
opérationnel depuis le 25 janvier 2004 et fonctionne à la
satisfaction de l'ensemble des participants constitués par les banques
et établissements financiers, la bourse Régionale des Valeurs
Mobilières ( BRVM) ainsi que la BCEAO.
STAR-UEMOA est caractérisé par une
rapidité d'exécution des opérations, une grande
sécurité, une disponibilité appréciable et un
coût abordable.
Les transactions effectuées par le biais de STAR-UEMOA
sont réglées généralement en moins d'une (1)
seconde d'où l'expression temps réel dès lors que la
provision au niveau du participant existe. Ainsi pour une banque A de l'union
qui initie un ordre de paiement à la demande d'un de ses clients en
faveur d'une personne domiciliée à une banque B dans le
même pays ou dans un autre pays de l'UEMOA. Ce règlement est
effectué dans la seconde qui suit.
Le système utilise une infrastructure de
sécurité fiable basée notamment sur un mode de
certification des banques et des utilisateurs conforme aux normes
internationales édictées en la matière. Ainsi, il existe
un dispositif de contrôle au niveau de chaque banque avant la
transmission des ordres dans STAR-UEMOA et les agents habilités par les
banques disposent des clés privées générées
par la BCEAO leur permettant d'accéder au système par un code
secret connu d'eux seuls.
STAR-UEMOA est fonctionnel tous les jours ouvrables de 7h30
à 18h. La BCEAO en tant qu'opérateur apporte
régulièrement son assistance à tous les participants.
A fin de favoriser la modernisation des instruments de
paiement tout en réduisant les coûts pour les utilisateurs, la
Banque Centrale en dépit des investissements importants qu'elle a
engagé pour la mise en oeuvre du système, après une
période de gratuité totale de six (6) mois subventionne à
hauteur de 50%, le système. Ainsi le coût unitaire d'une
opération facturée par la BCEAO aux banques varient de 150 F CFA
à 400 F CFA suivant le volume des transactions. Cette tarification se
situe donc largement en dessous des frais appliqués par les
sociétés de transfert opérant dans l'UEMOA et la Banque
Centrale a invité les banques à faire bénéficier
à leur clientèle de ces réductions de coût au niveau
des transferts.
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