2. Consistance et objectifs du programme VSB:
Le programme «Villes sans bidonvilles » vise
l'éradication en sept ans (2004-2010) de tous les bidonvilles des
centres urbains concernant environ 277.000 ménages répartis dans
80 centres urbains à travers du Maroc, dont 18 concentrent près
de 82% de la population bidonvilloise, particulièrement dans le triangle
atlantique «Casablanca -Fès -Tanger».
Les objectifs affichés du programme sont :
· D'inscrire la résorption des bidonvilles dans
une vision à moyen terme en se basant sur la ville comme entité
de programmation, dans un cadre contractuel (Contrat VSB) entre l'Etat et les
collectivités locales et avec une stratégie d'intervention
axée sur la prévention, la mobilisation de moyens fonciers et
financiers adéquats, le partenariat avec le secteur privé et
l'accompagnement social des projets.
· Éradiquer les bidonvilles pour en faire un
problème résiduel dans les agglomérations urbaines d'ici
2010, en moyenne, 10 à 15 villes devront être
déclarées annuellement (VSB).
· Améliorer les conditions d'habiter de plus de
277.000 ménages dans les 80 villes
concernées, contribuant
ainsi à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion urbaine.
3. Stratégie et instruments mis en place :
La stratégie du programme VSB adopte
l'échelle de la ville comme unité de
programmation, pour une intervention globale et intégrée, et se
base sur un cadre contractuel entre l'Etat et les
Collectivités locales, et sur un opérateur unique. Le manuel de
procédure, les Contrats «Ville sans bidonvilles» ainsi que les
différents types de conventions forment le cadre institutionnel et
fonctionnel des interventions des partenaires et des opérateurs. Ces
instruments permettent de délimiter, de formaliser et de coordonner les
missions de chacun des intervenants.
a) Cadre contractuel :
Un Manuel de procédure qui
définit les méthodes de mise en oeuvre et de gestion du programme
VSB et propose un certain nombre de mesures concernant aussi bien la
programmation des opérations, leur financement que leurs conditions de
mise en oeuvre. Ce document qui assigne un rôle à chacun des
intervenants, définit en outre les différents modes
d'intervention du programme VSB notamment les opérations de
restructuration, de recasement et de relogement. De même que le manuel
définit le rôle dévolu aux bénéficiaires du
programme et à leurs représentants tels que les associations de
quartiers ou les Organisations Non Gouvernementales (ONG).
Le Contrat de Ville qui est un document
contractuel entre l'Etat et les Collectivités locales, précisant
les engagements (rôles et responsabilités) des différentes
parties concernées par la mise en oeuvre des projets de
résorptions de bidonvilles à l'intérieur d'une même
ville. Il présente également des données techniques et
financières relatives aux assiettes foncières, à la
consistance des opérations et liste des bidonvilles concernés
ainsi que les ressources allouées selon l'échéancier de
réalisation arrêté.
Convention de financement et de réalisation :
Plus technique et opérationnelle, cette Convention est
établie entre le MFP (ministère des finances publiques), le MHU
(actuel ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de
l'aménagement de l'espace) et l'opérateur retenu pour
l'exécution du programme local de résorption des bidonvilles,
avec un référentiel au Contrat VSB. La Convention précise
notamment les missions de l'opérateur en ce qui concerne le processus
d'identification, de production et de gestion des opérations rentrant
dans le cadre de résorption des bidonvilles tel que fixé dans le
Contrat VSB de la ville concernée. Elle rappelle également la
composition et les fonctions du Comité provincial d'identification et de
mise en oeuvre (CPIMO).
b) Cadre Institutionnel :
La mise en place de Comités de suivi et de mise en oeuvre
:
· Le Comité National de Suivi,
présidé par la Primature et composé des
représentants du MI, du MFP et du MHU, il supervise la mise en oeuvre et
l'évaluation de l'exécution du programme VSB et décide des
mesures à prendre pour lever les contraintes.
· Le Comité Régional de
coordination, présidé par le Wali de région et
composé de représentants des préfectures, provinces et
communes concernées, du MHU et des opérateurs, il coordonne
l'établissement, la mise en oeuvre et l'évaluation des projets
à l'échelle régionale.
· Le Comité Provincial d'identification
et de mise en oeuvre, présidé par le Gouverneur de
préfecture ou province; il regroupe les représentants des
communes, du MHU, des régies, concessionnaires et offices
spécialisés, des ONG locales et des départements
techniques et sociaux concernés. Il établit le programme et en
assure le suivi.
· Création d'une entité VSB
au sein du MHU, chargée d'assurer les tâches
inhérentes aux suivis et évaluations du Programme VSB.
Le Holding d'Aménagement Al Omrane est le principal
opérateur de la réalisation du programme VSB, ainsi que les
autres opérateurs publics relevant du MHU, et du groupe CDG (caisse de
dépôt et de gestion).
4. Le financement du programme :
Le financement du programme VSB sera assuré
essentiellement par la contribution des ménages bidonvillois (avec
recours à des fonds propres ou/et des emprunts), et par des subventions
diverses : Budget général de l'Etat, Fonds Hassan II, Fond de
solidarité pour l'habitat (FSH),... voire par des produits de
péréquation sur certaines opérations et villes.
35% du coût global du programme est
généré par le caractère intégré des
opérations prévues, donc financé par d'autres ressources
(produits de vente des lots de prévention, de péréquation,
commerciaux,...). Mais le financement du programme VSB sera dans une large
mesure assuré par la création d'un compte d'affectation
spécial «Fonds Solidarité Habitat » (FSH). Les
ressources du FSH ne seront cependant pas réservés au seul
programme VSB mais aussi au programme de l'aménagement foncier, à
la dotation des fonds de garanties et à l'intervention sur les quartiers
à l'habitat non réglementaire et l'habitat menaçant
ruine.
le FSH est alimenté par les produits de la taxe sur le
ciment, et du Budget Général de l'Etat (BGE) mis à la
disposition des programmes MHU, il totalise près de 9.543 millions DH
entre 2004 et 2010, répartis comme suit:
- 40% (3.600 MDH) utilisés pour le Programme VSB
- 25% (2.200 MDH) utilisés pour l'aménagement
foncier (au titre de la prévention)
- 28% (2.521 MDH) utilisés pour les autres actions de
lutte contre l'habitat insalubre. (Habitat non réglementaire et habitat
menaçant ruine)
- 7% (600 MDH) utilisés comme dotations des fonds de
garantie pour les crédits hypothécaires mis en place.)
Globalement, le Programme VSB devra, selon le MHU, mobiliser
un investissement d'environ 17,12 milliards de dirhams jusqu'à 2010. En
2006, les ressources financières réservées à ce
programme s'élèvent à 786,83 millions de dirhams dont une
contribution du budget de l'Etat de 18,2 millions de dirhams.
D'un autre côté, le Gouvernement a réussi
à attirer un soutien international pour le programme VSB,
bénéficiant ainsi de prêts et de dons de la part des IFI et
d'organismes d'aide au développement.
5. Types d'interventions du programme VSB :
Le programme VSB se réfère aux pratiques
techniques actuelles en matière de résorption des bidonvilles au
Maroc, privilégiant certains modes par rapport à d'autres. Mais
Globalement, les bidonvilles font l'objet des modes d'intervention suivants:
a. Le recasement : permet aux ménages
des petits bidonvilles et de ceux ne pouvant être intégrés
au tissu urbain, l'accès à la propriété de lots
d'habitat social (de superficie comprise entre 64 et 80 m2) à
valoriser en auto-construction assistée, dans le cadre de lotissements
à équipement préalable ou progressif.
Le recasement sur une zone d'aménagement progressif
(ZAP) permet d'accélérer les actions de résorption des
bidonvilles et les adapte aux capacités financières des
ménages cibles; l'Etat leur assurant notamment la
propriété du terrain, l'évacuation des eaux usées
et l'éclairage public; l'alimentation en eau potable étant
assurée par des bornes fontaines réalisées dans le cadre
du projet. Ces travaux devront être complétés
progressivement, au fur et à mesure de la valorisation, soit directement
par les collectivités locales, soit par l'intermédiaire des
associations de quartier, soit par l'opérateur.
b. La restructuration : a pour objectifs de
doter les grands et moyens bidonvilles pouvant être
intégrés au tissu urbain, en équipements d'infrastructure
nécessaires (assainissement, voirie, eau potable,
électrification) et de régulariser leur situation urbanistique et
foncière. Ce mode d'intervention est, en général,
accompagné par une dédensification entraînant le recasement
et/ou le relogement de quelques ménages sur de nouveaux sites. Sur le
plan du financement, l'adduction d'eau potable et l'électrification sont
à la charge des bénéficiaires. L'aide publique concerne
essentiellement la réalisation des travaux de voirie et
d'assainissement.
c. Le relogement : privilégié
dans les principales agglomérations urbaines et entrepris
essentiellement avec la participation des promoteurs privés. Tablant sur
des logements à faible VIT(valeur immobilière totale), allant de
80.000 à 120.000 DH, l'Etat contribuant à hauteur de 40.000 DH
par logement. Le complément de financement comprend les avances des
bénéficiaires et la possibilité de recourir à un
crédit bancaire formel garanti par des fonds créés
spécialement pour les familles à bas revenus (FOGALOGE et
FOGARIM).
Sur certaines opérations, la combinaison de ces modes
d'intervention a été réalisée (Intervention
mixte) qu'il s'agisse du recasement, de la restructuration ou de
relogement.
Le programme VSB porte sur la résorption de l'ensemble des
bidonvilles implantés dans 80 villes marocaines. Par taille, les 885
bidonvilles identifiés sont répartis comme suit :
- 57% sont de petites tailles (moins de 100 ménages)
- 32% sont de tailles moyennes (entre 100 et 500
ménages)
- 11% sont de grandes tailles, supérieurs à 500
ménages (notamment dans les villes de Casablanca, Témara,
Salé, Kénitra, Fès et Marrakech).
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