3.2.1.2. Justifications à partir des objectifs et
des effets en matière de distribution des ressources
Des motifs convergents d'équité et
d'efficacité incitent à limiter la fonction des assurances
sociales à la redistribution intertemporelle des revenus salariaux et
à la mutualisation des aléas propres à chaque risque.
Le financement par cotisations de prestations
concourant à une redistribution interpersonnelle, en violation du
principe d'équivalence relative, contrarie en effet les principes d'une
répartition équitable des charges : seul le revenu salarial
(éventuellement sous plafond) est à un prélèvement
effectué à taux proportionnel, sans qu'au surplus soient prises
en considération les caractéristiques des ménages. Il
entraîne par ailleurs une majoration inefficiente des coûts
salariaux. Cela ne signifie pas au demeurant que d'autres formes de
redistribution ne doivent pas être mises en oeuvre. Simplement le recours
aux principes assurantiels a alors des conséquences précises sur
la nature du financement souhaitable (les contributions publiques ou la
fiscalisation des prestations). Il apparaît en outre souvent
nécessaire de renforcer la logique actuarielle afin d'éviter que
les assurances sociales n'entraînent une redistribution à rebours,
du bas vers le haut à l'échelle des revenus ; à
l'image de ce que l'on peut constater, par exemple, dans les systèmes
publics d'assurance-vieillesse en des différences d'espérance de
vie entre les professions et catégories socioprofessionnelles.
Des vertus spécifiques sont
prêtées à un financement par cotisations en matière
d'offre et de demande de travail, d'épargne et de croissance. L'enjeu
est d'abord de savoir s'il existe une différence réelle entre
l'impôt et les cotisations concernant la tolérance au
prélèvement ou si, au contraire ils doivent être confondus
quant à leurs effets. Le prélèvement auquel est
associée une (contre-) prestation clairement identifiable sera mieux
supporté qu'une ponction destinée à une fin anonyme. Les
cotisations ne se distinguent toutefois pas seulement par la possible
identification de leur affectation, mais parce qu'elles sont en outre
liées à l'acquisition d'un droit à contre-prestations
(Schmähl, 1989 ; Libault, 1992). « les
prélèvements qui financent des prestations à vocation
assurantielle seront vraisemblablement mieux acceptés par les agents
économiques que les prélèvements à vocation de pure
redistribution dans la mesure où les premiers se traduisent par une
réduction des risques de l'existence pour tous les individus qu'ils
couvrent (jeu à somme positive), tandis que les seconds se traduisent
par une réduction des inégalités (de revenu par exemple)
qui impose un prélèvement net sur le revenu d'une partie de la
population (jeu à somme nulle) ». Un certain nombre
d'arguments plus techniques, issus de la théorie fiscale sont
avancés pour mettre en évidence les sentiments de
sécurité et de transparence que susciterait un financement par
cotisations.
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