Analyse de l'éfficacité de l'aide publique au développement dans le sous-secteur de l'éducation de base

I-2-2 : L'application de ces engagements

La Déclaration de Paris prévoit que les donneurs fassent reposer entièrement leur soutien sur les stratégies de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires. L'expérience montre qu'une aide bien alignée sur les politiques des pays d'une part, et sur les systèmes nationaux d'autre part contribue davantage au développement. L'alignement de l'aide aux politiques nationales de développement nécessite que les pays partenaires soient dotés d'un système de gestion des finances publiques fiable. Sur ce point, le Burkina l'a démontré en mettant en place un système informatisé de gestion des dépenses publiques, un système informatique de gestion de la paie des fonctionnaires des administrations centrale et locale. Aussi, le plan de réforme de la gestion budgétaire avait contribué à la décentralisation sectorielle de la préparation du budget. La formulation du budget est un élément central du processus d'élaboration des politiques dans tous les pays. C'est pourquoi le degré d'exhaustivité et de précision de la comptabilisation dans le budget des contributions financières des donneurs en faveur de l'éducation de base est un bon indicateur du sérieux des efforts déployés pour rattacher l'aide aux politiques et processus nationaux. L'objectif de la Déclaration de Paris concernant la comptabilisation dans le budget est que d'ici à 2010, les contributions financières des donneurs soient convenablement comptabilisées dans le budget afin que les autorités des pays partenaires puissent présenter des rapports budgétaires précis à leurs citoyens et à leurs parlements. En ce qui concerne le Burkina, après l'adoption de la loi de finances initiale, il y a une loi de règlement qui est présentée à l'Assemblée Nationale. Les écarts constatés entre les sommes versées par les donneurs et celles comptabilisées dans le budget, résident dans les modalités d'acheminement et de gestion de l'aide, et au non respect des délais de production des documents financiers et comptables et du calendrier budgétaire. Au niveau de l'éducation de base, des écarts sont constatés et ces écarts s'expliquent principalement par un problème de non enregistrement budgétaire des aides des donneurs, notamment de l'aide projet.

Afin d'améliorer la passation des marchés publics, les autorités burkinabé ont procédé à la revue analytique des marchés publics, à la mise en place de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), en renforçant le circuit de gestion des marchés publics. En 2007, le Burkina Faso a adopté un plan de renforcement des capacités du personnel chargé des marchés publics.

Le renforcement des capacités est aussi considéré dans la Déclaration de Paris comme essentiel pour améliorer les résultats en matière de développement. Depuis 2006, le gouvernement burkinabé s'emploie à systématiser la prise en compte du volet renforcement des capacités dans les programmes sectoriels ainsi qu'à élaborer et mettre en oeuvre un programme coordonné de renforcement des capacités^31(*). Cependant, l'inexistence d'une politique et d'une stratégie cohérente et globale de renforcement des capacités ainsi que l'extrême mobilité du personnel dans les structures administratives restent des entraves aux efforts de renforcement des capacités.

L'utilisation d'un système national par les donneurs constitue un principe d'efficacité. En ce qui concerne le PDDEB, un Compte d'Affectation Spécial du Trésor (CAST) dénommé Fonds Spécial pour le Développement de l'Education de Base (FSDEB) a été mis en place pour faciliter le financement des projets de l'éducation de base. Même si, des procédures telles que le panier commun et le compte d'affectation spéciale trésor, ont été mises en place pour permettre l'utilisation du système national par les modalités d'aides autres que le soutien budgétaire ou sectoriel ; les donneurs se heurtent à de nombreuses contraintes ou difficultés qui sont entre autres, les lourdeurs administratives, le faible niveau de traçabilité des dépenses publiques.

* ³¹ Rapport de mise en oeuvre sur le suivi de la déclaration de paris, juillet 2008