III : LES CONTRAINTES ET LES DIFFICULTES D'ABSORPTION DE
L'AIDE
De façon générale, les longs
délais occasionnés par la lourdeur des procédures
d'entrée en vigueur des accords de financement, d'appels d'offres, de
passation de marchés et des décaissements sont les principales
sources de retard qui expliquent le faible niveau d'absorption des fonds mis
à la disposition du Burkina Faso dans le cadre de l'APD. Le taux
d'absorption des ressources extérieures dans le secteur de
l'éducation de base sur la période 2002-2007 est de 55,29%.
Ce taux se révèle très faible pour un PED
comme le Burkina, pour lequel l'éducation est une priorité
nationale, et en dépit des efforts consentis dans le but d'une
amélioration significative du taux d'utilisation des ressources
extérieures. Trois phases dans le cycle de l'aide peuvent être
distinguées à partir de la signature de la convention
à savoir la phase de mobilisation qui va de la signature à la
mise en vigueur de la convention, la phase d'exécution et la phase de
suivi.
III-1 : Durant la phase de mobilisation
A cette étape, les contraintes relèvent
davantage de la partie nationale et sont liées aux procédures de
mises en vigueur des conventions de financement (telles que la ratification de
la convention de financement, l'émission de l'avis juridique et la
promulgation).
En effet, entre la date de signature de la convention et sa
mise en vigueur, un délai de plus d'un an pouvait s'écouler.
Mais, ces dernières années, cette situation a connu une
amélioration. Les principales causes de ces longs délais sont
entre autres le nombre d'étapes et le manque de diligence dans le
traitement des dossiers. Les retards accusés dans le démarrage
des projets ont conduit généralement à des annulations de
crédits, à la clôture de conventions ou à des
prolongations des délais pour permettre l'achèvement des
activités des projets.
En ce qui concerne les partenaires, une des principales
contraintes reste la non concordance du cycle de programmation de certains
bailleurs de fonds avec l'année budgétaire du Burkina Faso,
entraînant une mobilisation tardive des ressources financières
à consommer dans un court délai. La seconde contrainte est
liée à la pratique des conditionnalités. Il s'agit
notamment de dispositions complémentaires telles que la contrepartie
nationale, introduite dans les accords de financement et qui conditionne
l'entrée en vigueur des conventions de financement ou le
décaissement des fonds.
III-2 : Durant la phase d'exécution
Durant cette phase, il y a plusieurs pratiques qui
empêchent une forte mobilisation des ressources extérieures. Ce
sont entre autres :
Ø La lenteur dans les acquisitions de biens
et services : En ce qui concerne
les procédures d'acquisition des biens et services,
deux à six mois sont nécessaires pour l'établissement d'un
contrat. Cette situation serait due entre autres à la longueur du
circuit de passation des marchés et à la faiblesse des
capacités des structures impliquées qui sont entre
autres :
§ la non-maîtrise des procédures nationales
et de celles des bailleurs de fonds, occasionnant de multiples rejets ;
§ la non-maîtrise de la programmation des
dépenses et partant de l'appel à la concurrence conduisant
à des lancements tardifs des appels d'offres ;
§ les mauvaises prévisions budgétaires.
Ø La lenteur dans les décaissements
de fonds : Certaines contraintes
liées
aux procédures d'acquisition
des biens et services se situent au niveau des décaissements. Il s'agit
entre autres de la non maîtrise des procédures nationales et
celles des bailleurs de fonds qui sont sources de multiples rejets des dossiers
de paiement rallongeant les délais de traitement. Une autre
difficulté est celle qu'éprouve l'administration à
débloquer la contrepartie nationale pour des raisons diverses. Dans la
plupart des cas, cela constitue une source de blocage des décaissements
des partenaires.
Ø La pratique des
conditionnalités : Les nombreuses
conditionnalités des partenaires
constituent une autre difficulté rencontrée dans
la phase d'exécution, donc dans les procédures de
décaissement de fonds. Pendant longtemps, ces conditionnalités
ont entraîné des retards, voire des blocages dans les
décaissements des aides programmées et des appuis
budgétaires. Le décaissement de ce type de ressource était
en effet soumis à différentes catégories de conditions
d'ordre institutionnel, économique, administratif et financier. Cette
pratique engendre des retards ou des suspensions de paiements parce que la
partie nationale n'arrive pas à satisfaire ces conditionnalités
compte tenu de leur multiplicité et de la rigidité des bailleurs
dans leur application. A cela, il faut ajouter le fait que ces conditions ne
tiennent pas le plus souvent compte des capacités réelles du
pays.
Pour ce qui est des conditionnalités politiques, c'est
lorsque la réalisation de l'activité dépend de
l'amélioration de la situation politique. Nos pays étant pour la
plupart en proie à une instabilité politique, les bailleurs dans
leur désir de sauvegarder la paix (gage de toute réussite),
imposent la satisfaction d'un certain nombre de revendications qui n'ont
souvent rien à voir avec le projet en question.
Exemple : libération d'opposants politiques, tenue de
procès judiciaire.
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