Analyse de l'éfficacité de l'aide publique au développement dans le sous-secteur de l'éducation de base

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1 : Evolution du taux d'absorption au niveau des bailleurs multilatéraux

de 2002 à 2007..................................................................................32

Graphique 2 : Evolution du taux d'absorption au niveau des bailleurs bilatéraux

de 2002 à 2007..................................................................................33

SIGLES ET ABREVIATIONS

ADP    Assemblée des Députés du Peuple

AI  Alphabétisation Initiale

AID  Association Internationale de Développement

APD   Aide Publique au Développement

APD T Aide Publique au Développement Total

ARMP Autorité de Régulation des Marchés Publics

A3F   Apprentissage du Français Fondamental et Fonctionnel

BAD  Banque Africaine de Développement

BID  Banque Islamique de Développement

CAST  Compte d'Affectation Spécial du Trésor

CDMT  Cadre de Dépenses à Moyen Terme

CE  Cours Elémentaire

CEBNF  Centre d'Education de Base Non Formelle

CEP  Certificat d'Etudes Primaires

CGAB  Cadre Général d'Organisation des Appuis Budgétaires

CONEA  Coordination Nationale de l'Efficacité de l'Aide

CM  Cours Moyen

CP   Cours Préparatoire

CPAF  Centre Permanent d'Alphabétisation et de Formation

CSLP  Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté

CST   Culture Scientifique et Spécifique

DAF  Direction de l'Administration et des Finances

DEP   Direction des Etudes et de la Planification

DGCOOP  Direction Générale de la Coopération

DEC  Décaissement

DHD  Développement Humain Durable

DEPSI  Direction de l'Evaluation des Projets et du Suivi des Investissements

EBF  Education de Base Formelle

EBNF  Education de Base Non Formelle

ENAREF  Ecole Nationale des Régies Financières

EPT  Education Pour Tous

F Franc

FAC  Fonds d'Aide et de Coopération

FBC  Formation de Base Complémentaire

FCFA  Franc de la Communauté Financière Africaine

FED   Fonds Européen de Développement

FTS   Formation Technique Spécifique

FSDEB  Fonds Spécial pour le Développement de l'Education de Base

GAR   Gestion Axée sur les Résultats

IDH  Indice de Développement Humain

INSD Institut National de la Statistique et de la Démographie

MASSN   Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale

MATD  Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

MCAT   Ministère de la Communication, des Arts et du Tourisme

MEBA   Ministère de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation

MEF Ministère de l'Economie et des Finances

MESSRS  Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur, et de la Recherche

Scientifique

MFB   Ministère des Finances et du Budget

MJE   Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi

MS  Ministère de la Santé

MSL   Ministère des Sports et des Loisirs

OCDE   Organisation de Coopération et de Développement Economique

OMD  Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG  Organisation Non Gouvernementale

PAM  Programme Alimentaire Mondial

PAP   Programme d'Actions Prioritaires

PAS  Programme d'Ajustement Structurel

PDDEB  Programme Décennal pour le Développement de l'Education de Base

PED  Pays En Développement

PIB Produit Intérieur Brut

PIP  Programme d'Investissements Publics

PMA   Pays les Moins Avancés

PM  Premier Ministère

PNUD  Programme des Nations Unies pour le Développement

PPTE  Pays Pauvre Très Endetté

PRES   Présidence

PRO  Programmation

PTF  Partenaire Technique et Financier

PUF  Presse Universitaire de France

RCD  Rapport sur la Coopération au Développement

SP/PPF   Secrétariat Permanent pour le Suivi des Politiques et Programmes Financiers

STELA  Secrétariat Technique pour l'Efficacité de l'Aide

SUB Subvention

TBA  Taux Brut d'Admission

TBS  Taux Brut de Scolarisation

TE   Taux d'Exécution

UE Union Européenne

UNICEF  Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE....................................................................................1

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET ETAT DES LIEUX DES RESSOURCES ALLOUEES A L'EDUCATION DE BASE.....................................................................4

CHAPITRE I : LES DIFFERENTES FORMES DE FINANCEMENT ET

CARACTERISTIQUES DE L'EDUCATION DE BASE....................................................5

I: Présentation de l'APD et état des ressources allouées à l'éducation de base.....................5

II : caractéristiques de l'éducation de base..................................................................15

CHAPITRE II : LES IMPACTS DES RESSOURCES EXTERIEURES SUR L'EDUCATION DE BASE...................................................................................................................20

I : Appréciation de l'impact des ressources extérieures................................................20

II : Analyse critique de la gestion des ressources extérieures........................................24

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE LA PERFORMANCE DES RESSOURCES

EXTERIEURES UTILISEES DANS L'EDUCATION DE BASE........................................27

CHAPITRE I: ANALYSE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET DU TAUX D'ABSORPTION AU NIVEAU DE L'EDUCATION DE BASE..........................................28

I : Les indicateurs de performances de l'éducation de base.............................................28

II : Analyse de la capacité d'absorption.......................................................................30

III : Les contraintes et les difficultés d'absorption de l'aide...............................................34

CHAPITRE II : AMELIORATION DE L'EFFICACITE DE L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT DANS LE SOUS SECTEUR DE L'EDUCATION DE BASE.................37

I : Le principe de l'appropriation et de l'alignement......................................................38

II : Le principe de l'harmonisation............................................................................43

III : Les principes de la gestion axée sur les résultats et de la responsabilité mutuelle......45

CONCLUSION GENERALE..................................................................................................49

INTRODUCTION

Le Burkina Faso, pays enclavé et situé en Afrique Subsaharienne est peuplé de 14 017 262^1(*) d'habitants. Avec un taux de croissance annuel du PIB de 3,9% en 2004, sa population a augmenté à un rythme de 3,1% entre 1996 et 2006 contre 2,4% entre 1985 et 1996 et 2,7% entre 1975 et 1985. Dès son indépendance et dans le souci d'une saine gestion des finances publiques, le Burkina Faso a opté pour une gestion planifiée de son développement économique et social. Des plans quinquennaux de développement au Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), qui constitue de nos jours le document de référence en matière de lutte contre la pauvreté, en passant par les Programmes d'Ajustement Structurels (PAS), qui avaient comme objectifs l'assainissement des finances publiques, la libéralisation de l'économie, l'Aide Publique au Développement (APD) a joué un grand rôle dans leur financement.

L'APD est définie par l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) comme étant l'ensemble des dons ou des prêts accordés aux pays en développement (PED) et répondant aux critères suivants :

- avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l'amélioration du niveau de vie ;

- être assortie de conditions favorables et comporter un élément de libéralité^2(*) au moins égal à 25%.

Au Burkina Faso, les origines de l'APD remontent au 24 Avril 1961 avec la signature de l'accord-cadre de coopération notamment celui qui fixe le cadre général de la coopération franco-burkinabé^3(*). Etant donné la faiblesse des ressources propres issues des économies des PED notamment ceux de l'Afrique au sud du Sahara, l'APD a constitué une ressource exceptionnelle pour le financement des activités de développement. Au Burkina Faso, environ 80% des investissements publics sont réalisés grâce à l'APD.

Figurant parmi les Pays les Moins Avancés (PMA) et présentant un indice de développement humain (IDH) de 0,370, le Burkina Faso est classé selon le rapport sur le développement humain durable (2007-2008), 176^ème sur 177 pays pour l'année 2005.

Ce constat s'explique par la non satisfaction des besoins primaires à savoir la santé, l'amélioration du cadre de vie et l'éducation. A partir des composantes de l'IDH, on constate que c'est l'éducation qui est la cause majeure du mauvais classement du Burkina Faso en ce sens que les deux autres composantes sont étroitement liées à l'instruction de la population. En effet, en général, plus on est bien éduqué, plus on est en bonne santé et plus, on participe aux activités d'ordre civique et économique. C'est ainsi que le Burkina Faso a adopté les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui se déclinent en plusieurs points dont un des objectifs les plus ambitieux est l'atteinte de l'Education Pour Tous (EPT) d'ici à 2015.

Malgré l'apport croissant des flux d'aides dans le sous-secteur de l'éducation de base, les difficultés demeurent et sont entre autres l'insuffisance et l'inégale répartition des enseignants et des salles de classes. Au Burkina, plus de 70% de la population de 7 ans ou plus n'a aucun niveau d'instruction ; 20,1% ont le niveau primaire^4(*). C'est ainsi que la volonté du gouvernement d'accroître les taux de scolarisation, d'améliorer la qualité de l'enseignement et de réduire les disparités régionales et de sexes s'est matérialisée par l'adoption en 1996 de la Loi d'orientation de l'éducation, et par l'élaboration en 1999 de la Lettre de politique éducative suivie en 2001 de l'adoption du Programme Décennal pour le Développement de l'Education de Base (PDDEB) dont le lancement est intervenu en 2002. C'est une politique sectorielle de développement du système éducatif de base définie initialement sur dix ans (2001-2010). La réussite de ce programme ne pourra se faire sans une gestion efficace de l'APD allouée à ce secteur.

La question de l'efficacité de l'APD a été inscrite au rang des préoccupations du Burkina à partir des années 90, alors qu'il prenait conscience des difficultés à connaître un véritable développement. Pour amorcer le développement, il faut non seulement du capital, mais aussi, des populations instruites et des hommes bien formés pour gérer efficacement les ressources allouées au pays. A ce propos, pour Martin Wolf^5(*) (2002) : « L'Aide Publique au Développement ne doit pas être polarisée vers ceux qui ont le plus besoin mais plutôt vers ceux qui sont capables de l'utiliser plus efficacement ». Le début de ce millénaire connaît donc une mobilisation sans précédent de la communauté internationale à travers l'organisation d'une série de grandes rencontres internationales. De la Conférence Internationale sur le Financement du Développement (CIFD) à Monterrey en 2002 au troisième Forum de haut niveau d'Accra en 2008 sur l'efficacité de l'aide en passant par le premier et le deuxième Forum de haut niveau de Rome (2003) et de Paris (2005), les différents Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et les pays bénéficiaires de l'aide se sont engagés à mener des actions coordonnées pour améliorer l'efficacité de l'aide. La problématique de l'efficacité de l'APD reste donc posée d'où l'intérêt de notre étude qui a pour thème « Analyse de l'efficacité de l'Aide Publique au Développement dans le sous-secteur de l'éducation de base ».

Par efficacité de l'APD, il faut entendre l'impact de l'APD c'est à dire les résultats obtenus à partir de sa gestion rationnelle et efficiente.

L'étude que nous entendons mener à travers ce thème, se veut une réflexion sur les questions d'efficacité de l'APD concernant l'éducation de base et une contribution pour la valorisation des ressources humaines.

Pour mener à bien cette réflexion, certaines questions méritent d'être posées :

- l'APD destinée au financement de l'éducation de base contribue-t-elle à l'amélioration de ce sous-secteur ?

- quelles sont les difficultés qui font obstacle à une meilleure gestion de l'aide ?

- les ressources sont- elles orientées vers les préoccupations fixées par les autorités éducatives ?

A toutes ces interrogations, il ressort une question de base à savoir comment rendre efficace l'APD dans le sous-secteur de l'éducation de base?

Afin de mieux orienter notre recherche et mener à bien notre étude, nous posons les hypothèses de recherche suivantes :

- l'APD contribue beaucoup à l'amélioration du niveau de l'éducation de base ;

- l'APD est utilisée rationnellement dans l'éducation de base;

- des blocages sont légions dans l'utilisation effective de l'APD.

Nous avons convenu d'aborder ce thème en deux parties. La première partie sera consacrée à la présentation et l'état des lieux des ressources allouées à l'éducation de base. La deuxième partie nous permettra de faire l'analyse de la performance des ressources extérieures utilisées dans l'éducation de base.

La période d'analyse se situe entre 2002-2007 et ne concernera que les financements en provenance des PTF en dehors des ONG et de toutes autres formes de soutien à l'éducation de base tels que les jumelages de coopération.

PREMIERE PARTIE :

PRESENTATION ET ETAT DES LIEUX DES RESSOURCES ALLOUEES A L'EDUCATION DE BASE

L'éducation est la base de tout développement et demeure la condition fondamentale du succès de la stratégie de développement du gouvernement. Elle est un atout majeur pour le rendement professionnel et joue un rôle important dans le développement intellectuel, physique et économique de tous. L'éducation constitue donc une condition indispensable sinon suffisante du développement de l'individu et de la société^6(*) . Elle contribue à améliorer la sécurité, la santé et favorise le progrès social, économique et culturel surtout dans un contexte de lutte contre la pauvreté.

Afin de relever ce défi, le gouvernement a entamé depuis 1991, un vaste processus de réformes et des programmes de lutte contre la pauvreté avec l'appui des PTF.

La réalisation des projets et des actions de développement dans le sous-secteur de l'éducation de base, à l'image de tous les secteurs sociaux, nécessite d'énormes ressources financières.

Dans cette partie, nous présenterons d'une part les différentes formes de financement et les caractéristiques de l'éducation de base (chapitre I) et d'autre part, les effets des ressources extérieures sur l'éducation de base (chapitre II).

* ¹ INSD, Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH), résultats définitifs, décembre 2008.

* ² C'est l'écart entre la valeur nominale d'un prêt (ou d'une dette rééchelonnée) et la somme des paiements du service de la dette y afférents, actualisés au taux de 10% l'an, en pourcentage de la valeur nominale.

* ³ Voir décret n° 387 / PRES / AET du 26 Août 1961 portant ratification des accords Franco -Voltaïques, journal officiel 1961 page 850.

* ⁴INSD, Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH), résultats définitifs, décembre 2008.

* ⁵ Mémoire de Fatou Guèye « Analyse de l'efficacité de l'APD: cas du Sénégal », www.mémoireonline.com

* ⁶ Déclaration mondiale sur l'éducation pour tous à la rencontre de Jomtien (Thaïlande) du 5 au 9 mars 1990.