Tanger, quel régime de zone franche ?

B-1- Dahir de 1961 portant création d'une zone franche dans le port de Tanger

La zone franche du port de Tanger a été créé à partir du 1^er janvier 1962 dans l'enceinte portuaire de Tanger, une zone franche dont les limites sont fixées par le décret royal du 4 août 1965. Cette zone franche a été conçue au départ pour des opérations commerciales et de courtage international. Ces dernières années, d'autres activités notamment industrielles s'y sont implantées.

Située à l'intérieur du port de Tanger, la zone franche occupe une superficie d'environ 6 ha. Les activités qui s'y exercent, concernent: le commerce, le courtage, textiles, les agro-industries, .... avec 5000 emplois^36(*).

Régime fiscal et douanier

Le régime offre un certain nombre d'avantages aux activités qui y sont installées. Notamment :

· Les marchandises entrant dans la zone franche ou en sortant sont exemptes des taxes de péage, de séjour, portuaires ou autres de même nature, instituées dans le port par Décret Royal N° 258-65 du 04-08-1965.

· Les marchandises originaires des pays étrangers sont affranchies à leur entrée, pendant leur séjour et à leur sortie pour la réexportation, de tous droits, taxes ou surtaxes frappant l'importation, la circulation, la consommation, la production ou l'exportation.

· Les entrées en zone franche ainsi que les sorties de ladite zone ne sont pas soumises à la législation relative au contrôle du commerce extérieur et des changes et au commerce de l'or.

· Les opérations effectuées à l'intérieur de la zone franche ainsi que les bénéfices ou gains sont exonérés de tout impôt sur une durée illimitée.

· Les opérations de commerce et de courtage international réalisées au titre de la zone franche du port de Tanger, avec ou sans transit des marchandises par ladite zone, s'effectuent au bénéfice d'une liberté totale quels que soient la nationalité et le lieu de résidence de l'opérateur. Ces opérations ne sont soumises ni à la réglementation douanière, ni à la réglementation fiscale, ni à la réglementation des changes,

B-2- Dahir de 1963 instituant des mesures d'atténuation fiscales en matière d'impôts directs dans la province de Tanger

Les mesures d'atténuation fiscales concernent les impôts directs. Sont ainsi réduits de moitié, l'impôt des patentes, l'IGR ou l'IS frappant les contribuables résidant ou ayant leur siège dans la province de Tanger et se rapportant à une activité exercée à titre principal dans le ressort de ladite province, ainsi que la taxe urbaine frappant les immeubles situés dans la province de Tanger.

* ³⁶ Source : chambre de commerce et d'industrie de Tanger