Tanger, quel régime de zone franche ?

SECTION II : LES ZONES FRANCHES : QUEL DEVENIR ?

D'après le Bureau international du travail (BIT)^13(*), le nombre de ZFE s'est accru de manière exponentielle, passant de 79 dans 25 pays en 1975 à 2 700 environ réparties dans plus de 100 pays en 2005-2006. Mais bien que les ZFE constituent un phénomène en développement, l'examen d'un bon nombre d'agrégats comme le retournement du marché, la surenchère d'incitation ou la banalisation des avantages, laisse à penser que l'avenir des ZF n'est pas à l'accroissement de leur nombre.

A- CHANGEMENT DES CONDITIONS DE MARCHE

D'un côté, l'offre d'espace industriel franc ne cesse de s'élargir : un nombre croissant de pays hôtes offrent de nouvelles ZF, des nouveaux régimes et partout dans le monde. Un nombre croissant de pays ont réformé ou réforment leurs programmes de ZF, notamment par la privatisation et la spécialisation, augmentant ainsi leur pouvoir d'attraction de leurs territoires. Ajouter à cela, que les pays d'Europe centrale et de l'Est, y compris les nations de l'ex-URSS ont également créer des ZF, car ils les considèrent comme un instrument de leur libéralisation économique, certains d'entre eux sont en passe de réussir cette expérience, notamment en Europe orientale.

D'un autre côté, la demande ne croît plus au même rythme :

1. Facteurs économiques : la croissance industrielle mondiale ralentie et quelque fois se replie sur les blocs économiques régionaux ou continentaux.

2. Facteurs technologiques : les progrès de l'électromécanique et de l'informatique tendent à se substituer à des processus plus capitalistiques bénéficiant d'un meilleur environnement dans les pays industrialisés, d'où une tendance à la relocalisation vers le nord, déjà perceptible dans l'électronique, mais qui pourrait toucher à terme d'autres secteurs.

3. Facteurs sociologiques : la demande croissante de produits nouveaux (`'mode'' en terme sociologiques), dans des domaines qui dépassent de très loin aujourd'hui les secteurs de l'habillement, favorise également la relocalisation vers le nord, c'est-à-dire vers les principaux marchés. Ce facteur de relocalisation est encore renforcé par les progrès de la gestion en flux tendu.

B- COMPETITION FISCALE

Incontestablement, il est plus difficile aujourd'hui de développer une ZF que dans les années 70 et 80, d'où une surenchère d'incitations offertes aux investisseurs. La plupart des ZF proposent des exonérations fiscales de plus en plus généreuses ou même de `'fiscalité zéro'' pour des durées de plus en plus longues ou mêmes illimitées. Dans bien des pays, l'investisseur qui menace de se déplacer vers un autre site peut souvent négocier une formule de reconduction d'exonération au-delà de la durée légale prévue, y compris en changeant simplement le nom de la société. Le droit du travail fait quelquefois l'objet d'amendement augmentant la flexibilité de l'emploi ou est tout simplement ignoré. Le prix de l'immobilier industriel mis à disposition des entreprises exportatrices par la ZF est quelquefois subventionné en faisant profiter le promoteur de celle-ci d'avantages fiscaux et douaniers ou à travers la cession de terrain à titre gratuit ou à des prix bien en dessous du marché. Autre exemple : les causes d'accès au marché local deviennent de plus en plus généreuses. L'extension des ZF dans des PVD à fort taux de chômage réel ou potentiel se traduit par ailleurs par une tendance à la baisse de la rémunération du travail. Les dévaluations des devises asiatiques vont renforcer encore plus la surenchère aux bas salaires.

C- BANALISATION DES AVANTAGES ET DIFFERENCES ENTRE LES PAYS DEVELOPPES ET LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

Par contre, deux autres tendances diluent les avantages spécifiques de ZF et laissent à penser que l''anti-mode'' des ZF est menacée à long terme par la banalisation :

- Les PVD adoptent des politiques économiques ouvertement libérales : l'ouverture aux échanges et aux investisseurs étrangers, les privatisations, les programmes de conversion de dette en investissement des affaires plus performant, ce qui est la raison d'être des ZF sur un espace restreint.

- Dans les pays industrialisés, la surenchère pour attirer les investissements étrangers n'est moins intense : aides à l'investissement, à la création d'emplois, à la recherche et développement, à la formation, financements à taux privilégiés, services publics à tarif privilégiés et autres `'mesures d'accompagnement'' (le terme subvention est banni par l'OMC). Autant de coûts budgétaires directs ou indirects que ne peuvent en général pas supporter les PVD. Ces instruments, parmi bien d'autres, de politique industrielle avouée ou non mais très active contribuent aussi à diluer les avantages des ZF.

D- LA FIN DES ZF ?

La surenchère d'incitations offertes à l'investisseur tourné vers les marchés d'exportation, que cela soit dans le cadre ou hors d'un régime ZF, y compris la tendance vers la `'fiscalité zéro'', parallèlement au poids croissant des exportations dans le PIB, viendra à poser évidemment de grave problèmes budgétaires aux Etats ; elle devrait à long terme aboutir à l'adoption de conventions internationales touchant la fiscalité et tous les autres facteurs de compétitivité, déjà évoquées dans bien des instances internationales. Elle peut à défaut aboutir à un nouveau replie protectionnisme dans le cadre de blocs commerciaux régionaux, de guerre économique et de tensions politiques. En attendant, les Etats n'ont pas d'autre solution que de s'engager dans cette compétition acharnée avec tous les instruments à leur portée, ZF incluses.

E- CONDITION DE COMPETITIVITE ET DECISION D'INVESTISSEMENT

Une ZF peut être une zone industrielle du plus haut standard (`'hardware''), dotée d'un cadre légal et incitatif très performant (`'software'') et être toutefois un échec relatif ou total si le pays hôte n'offre pas les nombreuses conditions propres à encourager les activités d'exportation par les entreprises locales et les investisseurs internationaux.

Certes, le système fiscal n'est pas le premier facteur d'influence sur la décision d'investissement des entreprises, mais il peut par contre jouer un rôle déterminant lorsque les autres facteurs s'égalisent. Toutefois, « il y a lieu de distinguer entre les entreprises dont l'ouverture internationale se résume à une simple activité d'exportation, ne comportant pas le recours à des implantations extérieures, et celles dont le déploiement à l'étranger. Les premières ne sont pas véritablement concernées par la problématique fiscale internationale, même si elles ne peuvent ignorer les dispositifs fiscaux inhérents à l'activité d'exportation, notamment en matière de TVA. Les secondes se trouvent nécessairement insérées dans une structure fiscale internationale, faite, dans son expression la plus simple, de trois données élémentaires : le dispositif fiscal de leur Etat de résidence, le dispositif fiscal de l'Etat non par une convention fiscale, entre ces deux dispositifs »^14(*).

D'après les enquêtes de la Banque mondiale couvrant plus de 26.000 entreprises de 53 pays, la classification des contraintes peut varier fortement d'un pays à l'autre et dans un même pays, mais les résultats font ressortir l'importance du facteur fiscal qui vient après l'importance des risques liés à l'action des pouvoirs publics, notamment à l'incertitude qui l'entoure et à l'instabilité macroéconomique^15(*).

Les conditions qui peuvent influencer la décision économique des investisseurs, au « moins en ce qui concerne le choix du lieu d'implantation d'investissement productifs. L'accessibilité des marchés, la stabilité et l'orientation des régimes politiques, la disponibilité et la qualification de la main-d'oeuvre, l'existence d'infrastructures, les conditions monétaires et financières, représentent des facteurs parfois plus décisifs, dont l'importance respective varie selon la nature des investissements à réaliser»^16(*). Ajouter à cela, des infrastructures et de services de qualité, les coûts de facteurs compétitifs.

In fine, l'attractivité des capitaux et des investissements privés dans les zones franches obéit aussi aux mêmes critères et conditions que l'attractivité de tout territoire. Donc, les Etats ont compris que la compétition doit se fait sur tous les terrains, et un peu plus sur le facteur fiscal.

* ¹³ www.ilo.org/public/english/dialogue/sector/themes/epz/stats.htm

* ¹⁴ Bernard CASTAGNED, « Précis de fiscalité internationale », 2^e édition mise à jour ; Fiscalité PUF, p. 69.

* ¹⁵ Warrick Smith et Mary Hallward-Driemeier, « Le climat de l'investissement : une donnée primordiale », Finances & développement. Mars 2005, P43

* ¹⁶ Bernard CASTAGNEDE, Op. Cit. p. 71.