Tanger, quel régime de zone franche ?

PREMIERE PARTIE :

LES POLITIQUES D'INCITATION DANS LES ZONES FRANCHES

Les pays dans leur recherche d'attirer l'investissement et les capitaux privés, utilisent tous ce qui est en leur pouvoir. L'instrument juridique est parmi ces moyens.

Ainsi, les régimes de zones franches dans le monde se basent tous sur des incitations fiscales, des facilités administratives et une réglementation dérogatoire dans les autres domaines.

CHAPITRE I : LES REGIMES DE ZONES FRANCHES

Les zones franches dans le monde représentent la même structure d'incitations (Section I). Toutefois, il faut s'interroger sur leur avenir (Section II).

SECTION I : LES INCITATIONS COMMUNES AUX ZONES FRANCHES

Les entreprises, dans leur recherche d'optimisation des facteurs de productions, peuvent déplacer leurs activités de production à l'étranger. Pour cela, elles étudient plusieurs implantations possibles avant de décider où investir. Elles procèdent à des analyses normales des coûts et des avantages, qui peuvent inclure une évaluation des risques et des considérations de possibilités de changement d'échelle sur le plan de la main-d'oeuvre, d'accès aux fournisseurs, de délai de commercialisation, etc.

L'Etat initiateur (hôte ou d'accueil) des ZFE, offre différentes incitations pour remédier aux dysfonctionnements de son climat d'investissement, que ce climat soit dû à des dysfonctionnements relatifs à la protection du marché intérieur, à des obstacles réglementaires ou à l'insuffisance des infrastructures. Ces incitations visent, entre autres, à compenser le niveau inférieur de rentabilité que peut obtenir l'investisseur par rapport à d'autres implantations. Elles visent généralement à créer un environnement plus favorable aux entreprises. Certaines de ces incitations sont normalement limitées dans le temps, c'est le cas des allègements d'impôts sur le revenu des entreprises ou de ceux liés à des critères spécifiques, comme le niveau minimal d'investissement et d'emploi.

Pour influer sur les décisions des entreprises, les Etats convergents vers un même modèle d'incitations. Ces incitations sont principalement fiscales.

A- LES INCITATIONS FISCALES

Les formes d'incitations fiscales qu'on peut rencontrer dans presque tous les régimes de zones franches sont :

- allègements des droits de douane ou exonérations des droits à l'importation sur les matières premières, les biens intermédiaires et les biens d'équipement utilisés pour la production de marchandises et la fourniture de services^12(*). Diverses exonérations de redevances et frais douaniers peuvent aussi être prévues ;

- exonérations de la taxe sur les ventes pour les produits ou services exportés ainsi que sur tous les produits et services acquis sur le marché intérieur et servant à la production

- exonérations temporaires, abattements d'impôts ou réduction des taux d'imposition sur les revenus ou les bénéfices des entreprises, souvent liés à leurs performances à l'exportation ou à la part des exportations dans la production totale ;

- subventions indirectes, notamment en faveur de l'éducation et de la formation, et subventions directes, telles que fourniture d'eau et d'électricité à des prix inférieurs à ceux du marché.

Ces grandes catégories d'incitations fiscales sont observées dans tous les systèmes de ZF, avec des différences bien sûr au niveau de la limitation dans le temps des avantages, des taux forfaitaires d'impositions ou des régimes de subventions.

Toutefois, les Etats sont bien conscients de l'importance des autres facteurs d'aide à l'investissement.

B- LES AUTRES INCITATIONS

Les zones franches offrent aux entreprises d'autres avantages liés au transfert de revenus, capitaux, et à l'utilisation de certains services publics.

n amélioration des infrastructures matérielles : amélioration de l'accès aux transports et des réseaux logistiques, des réseaux de télécommunications et des services collectifs. Certaines zones fournissent aussi des espaces de production ou des bureaux, des logements et des institutions de services, notamment des établissements scolaires ;

n simplification des formalités et facilités d'accès aux services administratifs : création de services publics à guichet unique, de procédures douanières accélérées, simplification ou suppression des procédures de licences, cadre juridique et tribunal spéciaux ;

n assouplissement de la législation du travail ;

n subvention d'incitation à la création d'emploi ;

n garanties sur :

ü le libre transfert des revenus et des bénéfices ;

ü le libre rapatriement des capitaux et des devises ;

ü la liberté d'importation des biens et services liés aux activités des opérateurs ;

ü la liberté des relations commerciales avec les entreprises exportatrices ;

ü flexibilité d'emploi ;

ü le droit de propriété et la protection contre la nationalisation des biens des entreprises des investisseurs étrangers ;

n mise en place de services de promotion des exportations : services de conseil aux entreprises, aide en matière de vente et d'études de marché, financement et services de crédits à l'exportation ;

n tarifs préférentiels sur les prestations de certains services publics (eau, éléctricité, téléphone ...) ;

n subvention directe au promoteur de la zone aux investisseurs pour l'acquisition du terrain ou des bâtiments.

Par ces formes d'avantages et d'incitations à l'investissement, les pays essayent de mettre en oeuvre des réformes en créant un environnement favorable à l'investissement à une échelle réduite.

Toutefois, plusieurs facteurs laissent à penser que la technique des zones franches en tant que facteur de développement n'est plus de mise.

* ¹² Les exonérations de droits de douane s'étendent parfois au matériel de construction des installations de production ou des bureaux, et aux véhicules utilisés pour le transport.