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Tanger, quel régime de zone franche ?

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par Rachid OUIAZZANE
Université Paris Dauphine - Master Administration Fiscale 2008
  

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Extinction Rebellion

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENT

 

SIGLES ET ABREVIATIONS

1

 
 

INTRODUCTION GENERALE

2

DELIMITATION DU SUJET

4

DEFINITION DE LA PROBLEMATIQUE

7

 
 

PREMIERE PARTIE : LES POLITIQUES D'INCITATION DANS LES ZONES FRANCHES

9

 
 

CHAPITRE I : LES REGIMES DE ZONES FRANCHES

10

SECTION I : LES INCITATIONS COMMUNES AUX ZONES FRANCHES

10

A- LES INCITATIONS FISCALES

10

B- LES AUTRES INCITATIONS

11

SECTION II : LES ZONES FRANCHES : QUEL DEVENIR ?

12

A- CHANGEMENT DES CONDITIONS MARCHE

12

B- COMPETITION FISCALE

13

C- BANALISATION DES AVANTAGES ET DIFFERENCES ENTRE LES PAYS DEVELOPPES ET LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

14

D- LA FIN DES ZF ?

14

E- CONDITION DE COMPETITIVITE ET DECISION D'INVESTISSEMENT

14

CHAPITRE II : LES SPECIFICITES DU REGIME DES ZONES FRANCHES A TANGER

17

SECTION I : LES CARACTERISTIQUES DES REGIMES D'INCITATIONS AU MAROC

17

A- LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN : LES INCITATIONS FISCALES AUX INVESTISSEMENT

17

A-1- Bilan des codes d'investissement

18

A-1-1-Le code du 13 septembre 1958

18

A-1-2-Le code du 31 décembre 1960

19

A-1-3-Les codes sectoriels du 13 août 1973

20

A-1-4-Les codes d'investissement des années 80

21

A-2- Charte d'investissement

23

B- LES INCITATIONS FISCALES DANS LES ZONES FRANCHES

24

B-1- Dahir de 1961 portant création d'une zone franche dans le port de Tanger

25

B-2- Dahir de 1963 instituant des mesures d'atténuation fiscales en matière d'impôts directs dans la province de Tanger

26

B-3- Dahir de 1992 portant promulgation de la loi relative aux places financières offshore

26

B-3-1- Banques offshore

26

B-3-2- Les sociétés holding offshore

28

B-4- Dahir de 1995 portant promulgation de la loi relative aux zones franches d'exportation et son décret d'application

30

B-4-1- Traitement douanier

30

B-4-2- Traitement fiscal

32

B-3- Décret de 1997 Portant création de la zone franche d'exportation de Nador

32

C- LES AUTRES AVANTAGES DE ZONES FRANCHES

32

C-1- Sur le plan administratif :

32

C-1-1- Facilités relatives à l'accueil des investissements

33

C-1-2- Facilités relatives à l'implantation

33

C-2- Autres avantages (Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social)

35

D- LES CONDITIONS DU SUCCES

36

D-1- Facteurs exogènes

36

D-2- Facteurs endogènes

37

D-3- Rôle des Accords Internationaux

38

SECTION II : ANALYSE CRITIQUE DU SYSTEME

39

A- LES LIMITES DE LA LOI 19-94 RELATIVES AUX ZONES FRANCHES D'EXPORTATIONS

40

A-1- Le régime fiscal

40

A-2- le statut du promoteur

40

A-3- Partenariat Public-Privé

41

A-4- Activités autorisées

41

B- COÛT DE RENDEMENT DU CAPITAL

41

C- QUELLE SECURITE POUR LES INVESTISSEURS ?

43

D- IMPERATIFS D'UNE VISION INTEGREE DU PROJET

44

D-1- Avantages incitatifs au profit de la formation professionnelle

44

D-2- Aménagement de logements sociaux pour les employés à proximité de la zone.

45

D-3- Transport du personnel

45

 
 

SECONDE PARTIE : LES COÛTS ET AVANTAGES DES ZONES FRANCHES ET LA STRATEGIE GLOBALE DU MAROC

47

 
 

CHAPITRE I : LES COUTS ET AVANTAGES DES ZONES FRANCHES AU MAROC

48

SECTION I : LES AVANTAGES DES ZONES FRANCHES AU MAROC

48

A- INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER (IDE)

48

B- LA CONTRIBUTION AUX RECETTES D'EXPORTATION

51

C- LA CREATION D'EMPLOI

52

D- L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

54

E- TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

55

SECTION II : LES COUTS DES ZF POUR LE MAROC

57

A- COÛT ECONOMIQUE

57

A-1- RECETTES/PERTES PUBLIQUES

57

A-2- DEPENSES FISCALES

58

B- COÛT SOCIAL ET LEGAL

60

B-1- DROIT DU TRAVAIL

60

B-2- PRINCIPE D'EGALITE

62

CHAPITRE II: LES ZONES FRANCHES D'EXPORTATIONS DANS LA STRATEGIE ECONOMIQUE GLOBALE DU MAROC

66

A- LES ZONES FRANCHES D'EXPORTATIONS REPONDANT A DES OBJECTIFS SPECIFIQUES

66

B- LES ZONES FRANCHES D'EXPORTATIONS A L'AVANT-GARDE DE LA REFORME

68

C- LES ZONES FRANCHES D'EXPORTATIONS COMME OUTIL D'APPRENTISSAGE

70

D- LES ZONES FRANCHES D'EXPORTATIONS COMME INSTRUMENT DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

73

 
 

CONCLUSION GENERALE

74

BIBLIOGRAPHIE

77

TABLE DES MATIERES

82

 
 

ANNEXE 1 : LOI N° 19-94 RELATIVE AUX ZONES FRANCHES D'EXPORTATION.

85

ANNEXE 2 : DECRET N° 2-95-562 DU 19 REJEB 1416 (12 DECEMBRE 1995) PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 19-94 RELATIVE AUX ZONES FRANCHES D'EXPORTATION.

96

ANNEXE 3 : DECRET N° 2-96-511 DU 9 REJEB 1418 (10 NOVEMBRE 1997) PORTANT CREATION DE LA ZONE FRANCHE D'EXPORTATION DE TANGER.

101

ANNEXE 4 : DECRET N° 2-98-99 DU 6 CHAOUL 1418 (4 FEVRIER 1998) APPROUVANT LA CONCESSION DE L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE FRANCHE D'EXPORTATION DE TANGER ET LA SOCIETE "TANGER FREE ZONE".

103

ANNEXE 5 : ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE   ET DE L'ARTISANAT N° 374-98 DU 17 RAMADAN 1419 (5 JANVIER 1999) FIXANT LA LISTE DES SERVICES LIES A L'INDUSTRIE POUVANT S'INSTALLER DANS LA ZONE FRANCHE D'EXPORTATION DE TANGER.

104

ANNEXE 6 : CONVENTIONS DE NON DOUBLE IMPOSITION CONCLUS PAR LE MAROC

106

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