BIBLIOGRAPHIE
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l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse, Publications de la Faculté
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· BERNARD CASTAGNED, « Précis de
fiscalité internationale », FISCALITE PUF, 2e
édition mise à jour.
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· BRAHIM ELMORCHID Enseignant-Chercheur à la
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université PANTHEON-ASSAS (PARIS II), 2002.
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la Tunisie et du Maroc) », mémoire de DEA 2005,
université PANTHEON ASSAS PARIS II.
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économiques, « L'investissement direct étranger au
Maroc : positionnement stratégique et environnement », fiche
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· Noureddine BENSOUDA, Allocution pour Dîner
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organisé par la Vie Economique, 17 janvier 2008.
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DIRECTION DES ECHANGES COMITE DES ECHANGES : « ZONES FRANCHES
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· Saïd Elhadi Président du directoire de
l'Agence spéciale Tanger Méditerranée ( TMSA ),
« PRESENTATION DE TANGER MED : UNE NOUVELLE PLATEFORME LOGISTIQUE
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· Sidi Mohamed RIGAR Professeur à la
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Université Cadi Ayyad Marrakech ; « L'IMPACT DU
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· Warrick SMITH et Mary HALLWARD-DRIEMEIER,
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· www.bladi.net (journal
électronique). « Le port Tanger-Med : Une promesse de
140.000 emplois », du 26 mai 2005.
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TEXTES ET LOIS :
· Dahir n° 1-61-426 du 30 décembre 1961
portant création d'une zone franche dans le port de Tanger.
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· Décret royal n° 258-65 du 4 août 1965
relatif au règlement des opérations réalisées au
titre de la zone franche de Tanger.
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· Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992
portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places
financières offshore.
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· Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995 portant
promulgation de la loi n° 19-94 relative aux zones franches
d'exportation.
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· Décret n°2-95-562 du 12 décembre
1995 pris pour l'application de la loi n° 19-94.
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· Décret n° 2-96-511 du 10 novembre 1997,
portant création de la zone franche d'exportation de Tanger.
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· Décret n° 2-96-512 du 10 novembre 1997,
portant création de la zone franche de Nador.
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· Décret n° 2-98-99 du 6 chaoual 1418 (4
février 1998) approuvant la concession de l'aménagement et la
gestion de la zone franche d'exportation de Tanger et la société
"TANGER FREE ZONE" (B.O N° 4562 DU 19 FEVRIER 1998).
|
· Décret-loi N°2-02-644 du 10 septembre 2002
portant création de la Zone Spéciale de Développement et
par la convention conclue avec l'État le 17 février 2003.
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· Dahir n°1-58-263 du 13 septembre 1958 instituant
des mesures d'encouragement aux investisseurs privés. Bulletin officiel
du 19-9-1958.
|
· Dahir n°1-60-383 du 31 décembre 1960
instituant des mesures d'encouragement aux investisseurs privés.
Bulletin officiel N°2520 du 10-2-1961.
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· Dahirs portant loi du 13 août 1973.
|
· Le code de 1973 était composé de 6 codes
relatifs aux secteurs industriels, touristiques, artisanal, minier, maritime et
un sixième code destiné à encourager les entreprises
industrielles ou artisanales exportatrices.
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· Loi n° 1.73.2 10 du 2 mars 1973 relative à
la marocanisation.
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· Dahir du 3/6/1983 portant promulgation de la loi
n°20-82 instituant des mesures d'encouragement aux investissements
touristiques.
|
· Dahir n° 1-83-407 du 5/10/1984 portant
promulgation de la loi n°21-82, relative aux investissements maritimes. BO
n° 3775 du 6/3/1985.
|
· Dahir n° 1-86 du 29/12/1986 portant promulgation
de la loi n° 1-84 relative aux investissements miniers.
|
· Loi n°18-95 formant charte de l'investissement
promulguée par le dahir n°1-95-213 du 8 novembre 1995, a
été publiée au bulletin officiel du 6 décembre
1995.
|
· Code Générale Des Impôts Marocain
2007.
|
· Note de service de la DGI du 27 décembre 2007
relative à la loi de finances n° 38-07 pour l'année
budgétaire 2008.
|
· La Lettre royale relative à la gestion
déconcentrée de l'investissement, Fait au Palais Royal à
Casablanca le 24 chaoual 1422 (9 janvier 2002).
|
· Décret n°93-1916 du 3 septembre 1993 et
décret n°93-2051 du 4 octobre 1993 respectivement pour la
création de la zone franche de Zarzis et celle de Bizerte (Tunis).
|
· Loi Sénégalaise n°74-06 du avril
1974 portant statut de la zone franche industrielle de Dakar,
|
· Conseil d'Etat, Rapport public sur le principe
d'égalité, documentation française, 1996.
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· Décision DC n° 94-358 du 26 janvier 1995,
Aménagement du territoire, in JORF du 1er février
1995.
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http://www.finances.gov.ma site
du Ministère Des Finances.
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www.ilo.org/public/english/dialogue/sector/themes/epz/stats.htm
le site officiel de l'Organisation internationale de travail.
-- Organisation internationale de travail, service du droit de
travail et des relations professionnelles :
http://www.ilo.org/public/french/dialogue/govlab/legrel/tc/epz/reports.
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www.douane.gov.ma le site
officiel de l'administration des douanes et des impôts indirects.
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www.invest.gov.ma le site de la
direction investir au Maroc.
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www.oecd.org/investment,
`'PERSPECTIVES DE L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL'', OCDE 2003.
-- Encyclopédie Encarta 2008.
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