CONCLUSION GENERALE
En définitive, l'expérience marocaine dans le
domaine des zones franches surtout d'exportations, le régime
dérogatoire en matière d'incitations fiscales à
l'investissement en général et les incitations fiscales
destinées aux entreprises implantées dans les ZF montre. La
préoccupation d'une vision intégrée et d'une insertion
globale d'un tel régime dans la politique économique de
développement, ainsi que Les coûts et les avantages des zones
franches pour Maroc ont été également
développés.
Il n'y a pas de prescription idéale de régime
à appliquer dans toutes les zones franches. Chaque Etat doit
élaborer son propre régime incitatif selon ses stratégies,
ses moyens, ses capacités et les objectifs qu'il veut atteindre. Les
autorités faisant souvent appel à leur imagination, et à
la comparaison des systèmes des ZF déjà mis en place par
les Etats semblables, elles doivent adapter leur régime aux
spécificités du pays et le perfectionner pour en tirer le
maximum.
Le rôle des incitations fiscales dans la panoplie des
incitations proposées dans le cadre des ZFE, on l'a vu, ne constitue pas
le facteur décisif dans la décision d'implantation des
entreprises. Le facteur fiscal influe seulement la décision des
investisseurs lorsque les autres facteurs s'égalises.
L'accessibilité des marchés, la stabilité et l'orientation
des régimes politiques, la qualité des infrastructures, la
disponibilité et la qualification de la main-d'oeuvre, les conditions
monétaires et financières, représentent des facteurs
parfois plus décisifs, dont l'importance respective varie selon la
nature des investissements à réaliser.
L'expérience des ZFE au Maroc est plutôt
satisfaisante après 10 ans de leur démarrage effectif :
- au niveau fiscal, on a vu le développement du
régime d'incitation fiscal. Le taux de l'IS par exemple à fait
l'objet de trois révisions : avant 2000, le taux de l'IS
était de 10% durant les 15 premières années
d'exploitation, avec un retour au taux 35% de droit commun à la fin de
la période ; la loi des finances pour l'année 2000 a
ramené le taux de l'IS appliquée aux entreprises
installées dans les ZFE à 8,75% ; et enfin, la loi des
finances pour l'année 2001 qui a modifié la structure des
périodes d'exonération, exonération totale de 5 ans, un
taux réduit de 8,75% durant les 10 exercices consécutifs suivants
et 17,5% permanent.
- au niveau de la gestion des ZFE, on a vu le rôle des
sociétés TFZ et TMSA dans la promotion et la commercialisation
des dites zones. l'implication des autorités locales et le renforcement
de la gestion déconcentrée de l'accompagnement et l'aide à
l'investissement ont données résultat.
- concernant les faiblesses en infrastructures, la lenteur
bureaucratique, et les obstacles législatifs et réglementaires,
ont été considérablement surmontés.
Toutefois, les ZFE constituent un optimum de second rang du
point de vue économique, car elles ne profitent qu'à un petit
nombre et créent des distorsions dans l'attribution des ressources, mais
elles peuvent contribuer à encourager la libéralisation des
échanges au niveau national. L'amélioration de l'environnement
économique par la libéralisation des échanges et des
investissements, la création d'infrastructures de qualité, le
respect du droit et la simplification des procédures administratives
reste la solution optimale pour encourager l'investissement, l'emploi et la
croissance.
Cependant le gouvernement doit procéder continuellement
à une analyse approfondie des coûts et des avantages avant et
après la mis en oeuvre du projet de ZFE. L'analyse des coûts et
avantages concerne principalement certains éléments clés
comme l'IDE, les recettes d'exportations et en devises, emploi, transferts de
technologies, investissement dans les infrastructures, pertes de recettes
fiscales et subventions. Le rendement est plutôt raisonnable :
- au niveau des IDE, l'accroissement soutenue du nombre et du
montant des capitaux investis, démontre que les ZFE ont
réalisées une partie de leurs objectifs et que l'avenir du projet
est garanti. Il connaitra certainement encore plus de développement du
fait de l'amélioration du climat d'investissement dans la région.
Confirmant toujours que les autres mesures d'accompagnement sont capitales pour
la réussite d'un projet de ZFE.
- l'emploi et les recettes d'explorations sont bien sûr
augmentés, résultat direct de l'augmentation des investissements
étrangers et nationaux dans les ZFE. Mais, un régime de ZFE -
théoriquement temporaire - ne peut pas être la solution
définitive des problèmes de développement.
- le transfert de technologies est souvent difficile à
mesurer. Mais l'expérience montre que les entreprises implantées
dans les zones franches ont toujours un effet positif sur les entreprises qui y
sont liées.
En pratique, les différences entre les
éléments du développement économique sont parfois
subtiles. Car les uns sont fortement liés aux autres.
En tant que solution provisoire, les ZFE ne doivent pas se
substituer aux réformes économiques générales. Les
incitations fournies peuvent remédier à certains
dysfonctionnements, mais les pouvoirs publics doivent être conscients
qu'il faut intégrer les ZFE dans une stratégie globale de
développement du pays. Ainsi trois points de vue principaux s'expriment
sur le rôle des ZFE dans l'économie :
- Dans le premier cas, les ZFE sont simplement
considérées comme un outil permettant d'atteindre un ou plusieurs
objectifs particuliers : développer l'emploi, attirer des
investissements étrangers directs et/ou accroître les recettes en
devises. Selon ce point de vue, le maintien des ZFE dans des enclaves permet au
pays de poursuivre sa politique économique normale dans l'environnement
national général.
- Selon une deuxième interprétation, les ZFE
fonctionnent comme des laboratoires dans lesquels s'accomplissent des
expériences qui font aussi partie de réformes touchant l'ensemble
de l'économie. Elles apparaissent alors comme une étape qui
permet au pays d'introduire une libéralisation progressive des
échanges et des investissements tout en contrôlant la vitesse des
évolutions dans l'environnement économique
général.
- Le troisième point de vue assimile les ZFE à
un outil de politique régionale visant à accroître l'emploi
dans les zones défavorisées.
In fine, les dérogations aux règles du travail
et autres réglementations ou leur assouplissement - même dans la
pratique - sont souvent néfastes car elles créent des conditions
différentes à l'intérieur du même pays et risquent
ainsi de désavantager certaines catégories de travailleurs et de
contribuer à des distorsions économiques. Car, on oublie souvent
que la finalité du développement c'est de garantir le bien
être des hommes et des femmes.
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