Tanger, quel régime de zone franche ?

D-2- Facteurs endogènes

Au niveau national, les différentes réformes entamées depuis les années 80 ont toutes eu une connotation de confirmation de la politique économique libérale sur laquelle s'est engagé le pays.

De même, la réalisation des objectifs économiques et sociaux qui nécessite une croissance soutenue avec un rythme d'au moins 5% par an, devrait être induite grâce principalement à un regain de dynamisme de secteur privé et plus particulièrement du dicteur secondaire qui constituera l'une des forces motrices du développement de l'économie nationale à travers notamment le développement des exportations, retenu comme priorité.

Ainsi, la création des ZFE constitue l'une des principales composantes de la politique économique nationale visant le soutien des exportations et la promotion des investissements notamment étrangers.

Le Maroc, pays remplissant la majorité des conditions de compétitivité des zones franches d'exportation, constitue l'une des régions de prédilection pour abriter ces zones.

Le Maroc a connu cinq expériences de zones franches sur son propre sol :

- Le statut international de Tanger jusqu'en 1959;

- La zone franche du port de Tanger créée par le dahir du 30/12/1961; Les zones franches de Ceuta, Mellila et Iles Chafarines.

- La place financière Off-shore de Tanger, créée par la loi N° 58-90 du 26-2-1992,

- La Zone Franche d'Exportation de Tanger-Boukhalef créée par décret N° 2.96. 511 du 10-11-1997.

La zone Franche d'Exportation de Tanger-Boukhalef entre dans le cadre du programme prioritaire de l'infrastructure d'accueil qui prévoit également un autre projet de zone franche d'exportation de Nador sur une superficie de 300 ha, crée par décret N° 2-96-512 du 20-11-97.

La réalisation de ces deux zones franches devrait permettre â terme l'émergence de nouveaux pôles de développement économique et social autour de ces projets.

II y a lieu de rappeler que le choix des sites devant abriter les projets de zones franches reste tributaire de la satisfaction d'un certain nombre de préalables ou "prérequis" qui conditionnent la réussite des zones franches.

D-3- Rôle Des Accords Internationaux

Le Maroc dispose d'une panoplie d'accords internationaux. Entre autres, les conventions fiscales de non doubles imposition conclues avec 23 pays^46(*), il est partenaire dans plusieurs accords de libres échanges. Dans son actif, le Maroc a des accords de libre échange avec les pays arabes (Tunisie, Egypte, Jordanie, Emirat Arabe Unis) plus la Turquie, un projet de Zone de libre échange avec l'Union européenne à l'horizon 2012 qui concerne l'industrie, l'agriculture et la pêche^47(*), ainsi qu'un accord de libre échange avec les USA qu'est en vigueur depuis 2006 et qui concerne l'agriculture, la pêche, l'industrie (dont le textile et vêtements) et les services (dont les télécommunications et les services financiers)^48(*).

En ce qui concerne la politique commerciale, on note que le Maroc dans le cadre de sa politique d'ouverture affichée, propre à améliorer son insertion dans l'économie mondiale. Le dirham est convertible depuis 1993^49(*) et le pays est membre du GATT depuis 1987. Dans ce sens le degré d'intégration de l'économie nationale dans son environnement international, est passé de 49,5% en 1997 à 60,5% en 2005 en raison notamment de l'entrée en vigueur d'accord d'association conclu avec l'Union Européenne et des accords de Libre Échange conclus avec des pays méditerranéens^50(*). A noter que les accords d'association avec l'UE imposent une forte pression pour une ouverture encore plus importante de son économie^51(*).

Les accords internationaux influent sur le développement des ZFE de plusieurs façons. Entre autres, la sécurité juridique qu'ils donnent aux investisseurs étrangers, leur permettent d'attirer les IDE dans les ZFE du pays. Prenons comme exemple le secteur du textile, qui représente pour la plupart des activités des ZF, une activité capital: ainsi à Madagascar le secteur `'textile et confection'' représente 51% de l'activité totale et occupe 85% des emplois créés. Au Maroc, de même le secteur représente 49% du total des emplois dans les ZF de Tanger. Ainsi, lorsque les accords de libre échange entre le Maroc et l'UE ou les Etats-Unis d'Amériques ouvre des privilèges de commerce et permet la suppression de tous les contingents applicables aux textiles en élargissant l'accès en franchise de douane au marchés, les investisseurs en général veulent en tiré profit. Tous les investisseurs qui s'intéressent au marché Américain ou européen, en plus bien sûr des américains et des européens eux-mêmes, vont s'installer dans les ZF Marocaines.

Autre influence que les accords internationaux ont vocation à faire, l'application de ces accords est souvent tributaire d'un respect de certain nombre de conditions qui visent à améliorer la vie des individus dans les pays en développent en général^52(*). Ainsi, par exemple l'accord Maroc-américain porte également sur les aspects liés à la protection de la propriété intellectuelle, à l'environnement et au travail.

* ⁴⁶ Source : le site du Ministère des Affaires étrangères et de la coopération

* ⁴⁷ www.douane.gov.ma B.O 4936 du 20/09/2001.

* ⁴⁸ www.douane.gov.ma B.O 5296 du 16/02/2005.

* ⁴⁹ Tunisie et Maroc ont acceptés l'article VIII alinéa 3 du fond monétaire international relatif à la convertibilité courante de la monnaie (Tunisie l'a accepté le 05 janvier 1993 et le Maroc le 21 janvier 1993)

* ⁵⁰ www.invest.gov.ma : Souraya Ouali, INVESTIR AU Maroc, `'Réformes et libéralisation des investissements Maroc'', 26 juin 2007.

* ⁵¹ Goubi mohamed nadji, « l'attractivité des territoires : déterminants et politiques (application au cas de la Tunisie et du Maroc) », mémoire de DEA 2005, université PANTHEON ASSAS PARIS II, P14

* ⁵² Johary Hasina RAVALOSON, Op. Cit. p223.