C-2- Autres avantages (Fonds Hassan II pour le
Développement Economique et Social)
Les projets d'investissement installés dans la zone
franche peuvent bénéficier de l'appui du Fonds HASSAN Il qui
contribue à une prise en charge ou à un financement partiel du
coût de l'investissement lié au terrain ou aux bâtiments
nécessaires à la réalisation de nouveaux projets dans les
secteurs de l'électrique et de l'électronique, et de l'amont du
textile (filature, tissage et finissage).
Cette contribution peut revêtir deux formes
· Un appui direct aux investisseurs par la prise en
charge partielle du coût de l'infrastructure d'accueil sur la base
d'engagements préétablis. Cet appui direct peut se
décliner comme suit
Ø 50% du coût du terrain aménagé
(sur la base maximale de 250 DH5 le m2);
Ø 30% du coût des bâtiments prêts
à l'emploi (sur la base maximale de 1500 DHS le m2).
Toutefois, cette contribution peut être de 100 % si elle
se limite seulement à l'acquisition du foncier sur la base d'un
coût maximum de 250 DH/m2.
· Un appui indirect qui consiste à la mise
à la disposition du promoteur, par l'intermédiaire d'un
établissement tiers, de locaux prêts à l'emploi au sein de
zones aménagées, moyennant un loyer compétitif
D- LES CONDITIONS DU SUCCES
D-1- Facteur exogènes
Dans un environnement économique et mondial en
constante mutation notamment avec le phénomène de la
globalisation, et face à une Europe qui est en train de parachever les
dernières étapes de son union économique, monétaire
et financière, les pays du sud de la Méditerranée et en
particulier ceux de l'Afrique du nord, sont plus que jamais interpellés
à jouer un rôle d'avant-garde dans cette région pour les
raisons suivantes:
- l'Union Européenne une fois parachevée, tirant
vers le haut les économies moins développées du sud
(Portugal, sud de l'Espagne, sud de l'Italie, etc...) ne manquera pas de poser,
entre autres, le problème de surcoût de la main d'oeuvre en tant
que coût de facteurs de production important, On citera à titre
d'illustration, les innombrables propositions d'investissements de
délocalisation présentées au Maroc par de grands groupes
étrangers européens et asiatiques. Le Maroc constitue en effet,
un gisement considérable d'une main- d'oeuvre potentielle,
aisément qualifiable et à un coût relativement
compétitif. Il sera indéniablement dans l'avenir le lieu de repli
de plusieurs investissements étrangers.
- L'harmonisation des tarifs douaniers au niveau
européen et la lutte contre la concurrence fiscale dommageable, aura
pour conséquence la disparition progressive des zones franches
érigées à l'intérieur de chacun des pays
européens, ou même dans des Etats exigus tels que Andorre,
Liechtenstein, Luxembourg, etc.... De ce fait, le Maroc, arrière pays
immédiat de l'Europe et à sa proximité, est un lieu de
prédilection pour accueillir toutes les activités qui cesseront
dans les pays du Nord de la Méditerranée. L'action à ce
niveau devra être urgente pour préparer les procédures et
les modalités d'implantation ou d'ouverture de zones franches, notamment
commerciales.
- L'intérêt pour cette région de l'Afrique
du Nord est également manifeste de la part des investisseurs du sud-est
asiatique avec une présence de plus en plus marquée pour agir en
Europe et servir les pays africains de l'Ouest et du sud notamment dans les
domaines commerciaux (zone franche commerciale `'Fnideq'' prévue pour
2010 port-Tanger Med. source TMSA)
- La manifestation des Etats-Unis d'Amérique à
travers ce qu'on appelle `'l'initiative Eizenstat'' et par laquelle ce pays
envisage de jouer un rôle plus actif dans le développement des
investissements et du commerce américain au niveau des trois pays de
l'Afrique du Nord (Maroc, Algérie et Tunisie).
- Enfin, la carte mondiale des zones franches d'exportation
sera considérablement modifiée suite à l'entrée en
vigueur de l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC) sur les
subventions et les mesures compensatoires, notamment dans les pays
développés ou des pays en développement remplissant
certaines conditions. Dans ce sens, les avantages prévus par les zones
franches d'exportation seront parmi les premières subventions à
devoir être éliminées, ce qui va se traduire
indéniablement par une délocalisation vers les ZFE de pays moins
avancés ou en développement non éligibles dispositions
dudit accord.
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