Memoire Online - Impact du cadre réglementaire et institutionnel camerounais sur l'activité des établissements de crédits: cas du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)

Ce chapitre au travers des paramètres développés vise à rendre compte de la nécessité d'encadrer le système bancaire ainsi que ses activités par l'entremise d'un cadre réglementaire et institutionnel. Dans ce mouvement, une première articulation nous a permis de justifier théoriquement la présence d'un cadre réglementaire et institutionnel dans la sphère bancaire. Nous avons dans une seconde articulation explorer le cadre réglementaire et institutionnel des établissements de crédit dans la sous-région CEMAC.

Il ressort de cette présentation que, du fait même de l'importance économique que revêt le système bancaire en général et ses activités en particulier, ce dernier ne peut rester inorganisé. Dès lors, souhaitant assurer la sécurité des déposants et de disposer des relais économiques efficaces et fiables, les pouvoirs publics de tous les pays chercher à contrôler et à organiser le système bancaire. S'inscrivant dans cette perspective et soucieux d'harmoniser leurs politiques relatives à l'exercice et au contrôle de la profession bancaire, d'une part, et déterminés à asseoir le développement de leurs économies sur un système bancaire efficace d'autre part, les économies de la CEMAC ont institué une Commission bancaire en Afrique centrale(COBAC) dont la mission principale est de veiller à ce que les établissements de crédit appliquent et respectent les dispositions législatives et réglementaires prises aussi bien par les pouvoirs publics, la BEAC ou la COBAC elle-même. Plus précisément, la Commission bancaire est chargée de contrôler les conditions d'exploitation des établissements de crédit, de veiller sur la qualité de leur situation financière et de s'assurer du respect permanent des règles déontologiques de la profession. Cependant, ces dispositions à caractère supra nationale s'imbriquent aux lois et règlements propres à chaque Etat membre de la communauté et inhérents à l'activité bancaire.

Il revient maintenant d'examiner comment ces dispositions réglementaires et institutionnelles influent, de manière théorique, dans la prise de risque au sein d'un intermédiaire financier.

Le comportement de prise de risque au sein d'un intermédiaire financière peut être influencé par les caractéristiques de l'environnement réglementaire et institutionnel d'un pays (Rojas-Suarez, 2000, 2001). En effet, comme le relève fort bien Goldlewski (2003 :26) : « l'environnement exerce un effet significatif sur l'excès de risque, particulièrement les mécanismes de régulation de l'activité bancaire et de discipline réglementaire, ainsi que l'efficacité de l'Etat de droit ». Ce constat qui découle d'une étude menée auprès des grandes banques des pays développés n'en n'est pas moins pertinent pour les structures bancaires et financières des économies émergentes et/ou en construction.

L'importance de la réglementation bancaire ainsi que des institutions notamment celles relevant de l'Etat de droit, réside sans doute aujourd'hui dans l'aide qu'elles apportent dans le processus décisionnel de prise de risque dans les établissements de crédit. Llewellyn cité par Goldlewski (2004) met en évidence dans sa revue des principaux facteurs de crise bancaire quelques caractéristiques communes à la majorité des problèmes d'intermédiation bancaire dans le monde à savoir : d'un point de vue réglementaire, une surveillance insuffisante des structures des bilans et des processus d'analyse de gestion et de contrôle du risque inefficace. Du point de vue institutionnel, une structure incitative faible ou perverse, d'une part, et une transmission de l'information insuffisante, d'autre part.

D'une manière générale, le cadre réglementaire et institutionnel de l'activité bancaire au travers des contraintes prudentielles peut déboucher au sein d'un établissement de crédit sur l'adoption d'un dispositif efficace d'encadrement et de prévention des risques (I), lequel dispositif s'appuyant sur un environnement institutionnel de qualité peut conduire à juguler de manière efficace les phénomènes d'asymétries d'informations qui entravent le fonctionnement du marché de crédit. (II)

SECTION I

FONDEMENTS MICRO-ECONOMIQUES DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE COMME MODELE D'ENCADREMENT DES RISQUES

Une demande de crédit effectuée par un client d'un établissement bancaire n'implique pas pour autant une acceptation automatique de ladite demande par le banquier (Galesne, 2004). En effet, si les caractéristiques financières de l'entreprise s'avèrent être un indicateur fiable quant à sa capacité à honorer son engagement, selon Galesne (2004) : « il n'en demeure pas moins que la nature de la décision finale dépendra aussi du degré de liberté d'action laissé à la banque dans le cadre de son activité, et de ses caractéristiques ». C'est que, la structure financière des établissement de crédit, en particulier, le niveau des fonds propres des intermédiaires financiers relève des mesures réglementaires présentées comme la solution au problème posé par l'incitation des banques à une prise de risque excessive. C'est sans doute pourquoi dans les modèles récents de la réglementation prudentielle, la formalisation de la réglementation prudentielle des établissements de crédit évolue désormais vers l'intégration, encore partielle cependant, des asymétries d'informations indispensables à la compréhension de la spécificité bancaire (Abdelhamid, 2004).

Bien que l'on puisse justifier l'imposition de contraintes institutionnelles sur les fonds propres, l'efficacité de cette mesure et partant de la réglementation prudentielle reste pour le moins controversée. En effet, face à un resserrement de la contrainte de fonds propres, la réaction de la banque peut prendre la forme d'une réallocation du portefeuille d'actifs dans le sens d'un accroissement de la proportion des emplois risqués et, par conséquent de la probabilité de faillite. La réglementation basée sur les fonds propres sera alors lessivée de son contenu puisqu'elle aboutit à l'effet opposé à celui escompté par les autorités monétaires. Cependant, certaines théories (préférences des états, incitations, portefeuille...) ont tenté d'apporter des éclaircissements au fondement de la réglementation prudentielle. Il est question de les présenter dans les développements suivants.

A) L'IMPACT DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE SUR LE NIVEAU DES FONDS PROPRES

La réglementation bancaire est dite prudentielle, affirme Banlet (2003), lorsque cette dernière : « [...] vise à protéger le système financier dans son ensemble et la sécurité des déposants ». Bien que son rôle soit crucial dans la fiabilité d'un système bancaire, elle ne reste toutefois qu'une composant de la réglementation bancaire. Son objectif de sécuriser et de stabiliser le secteur bancaire étant admis, le choix des ses instruments demeure cependant controversé. De ce fait, une analyse comparée de la littérature sur cette réglementation semble être un outil méthodologique indispensable.

Les spécificités des l'établissements bancaires fondent leur réglementation. C'est donc sur leur capacité à intégrer lesdites spécificités que doit se juger la pertinence des différentes approches théoriques. Les cadres d'analyse traditionnels (notamment la théorie du choix de portefeuille) s'avèrent être mal adaptés à la formalisation des spécificités bancaires en raison de leurs hypothèses respectives de complétude et de perfection des marchés financiers.

La prise de risques se réfère en général à toute activité bancaire susceptible d'augmenter le risque de faillite par rapport à une situation initiale (Naouar, 2006). La régulation par le biais des capitaux propres suppose qu'un ratio élevé de capitaux propres réduit la prise de risque par les établissements de crédit, ce qui par conséquent entraîne une diminution du risque systémique.

Ci-dessous, nous allons présenter quelques modèles de l'équilibre partiel, qui se distinguent principalement par la prise en compte (l'approche de portefeuille) ou le rejet (l'approche des incitations) de l'hypothèse d'asymétrie d'informations sur le marché où opère la banque.

La théorie de la préférence des états suppose l'existence d'un système complet de titres financiers contingents et d'un nombre fini des états de nature possibles conditionnant les divers résultats de fin de période et d'une responsabilité pour les actionnaires des banques. En se basant sur la théorie de la préférence sur les états, initialement développée par Sharpe (1978), Kareken et Wallace (1978), Furlong et Keeley cités par (Sana, 2005) montrent qu'une banque qui maximise sa valeur économique^20(*) réduira toujours le risque de son portefeuille pour répondre à une exigence réglementaire plus sévère sur les capitaux propres. Autrement dit, ces auteurs reconnaissent que la première réaction de l'établissement bancaire est d'augmenter sa prise de risque en cas d'imposition par le régulateur des contraintes en capital réglementaire élevée. On peut alors envisager un effet global qui ne peut, cependant, être qu'une réduction de la probabilité de faillite dans la mesure où l'incitation à accroître le risque diminue lorsque le levier autorisé augmente.

D'autres études relatives à l'évaluation de l'efficacité d'une exigence réglementaire sur les capitaux propres et à la détermination de son effet net sur la probabilité de défaillance de la banque suggèrent qu'une contrainte de capitalisation plus pesante s'associe à un risque total plus faible. Selon Avery et Berger cités par Sana (2005), un ratio (capitaux propres / actifs^21(*)) plus élevé est associé à une probabilité de faillite plus faible. Pour donc contrôler la probabilité de défaillance de la banque, les autorités peuvent imposer un certain nombre de règles sur la composition de son portefeuille d'actifs. On cite, par exemple, l'interdiction formelle de détenir une certaine catégorie d'actifs (actions, créances de dernier rang...), et/ou des limites imposées à la quantité détenue de chaque actif. Or, dans leur modèle par exemple, Kahane, Blair et Heggestad cités par Sana (2005) montrent que de telles restrictions entraînent un déplacement de la frontière d'efficience (la variance augmente pour chaque niveau d'espérance), ce qui de fait traduit un effet pervers de la réglementation. Car on aboutit au paradoxe suivant : le risque bancaire peut s'accroître du fait du respect de la réglementation (Sana, 2005).

Toutefois, le débat théorique ne peut être clos à ce niveau pour confirmer qu'une contrainte réglementaire du capital est totalement inefficace. En effet, les résultats des travaux similaires sont d'ailleurs controversés et l'effet net de la réglementation des fonds propres sur le risque de portefeuille toujours ambigu. Les règles de fonds propres ainsi que celles de portefeuilles, peuvent donc se trouver dans l'incapacité d'atteindre leurs objectifs. En fait, la contrainte de capital peut entraîner des réallocations de portefeuilles dans le sens d'emplois plus risqués, d'une part, et la contrainte sur la structure des emplois peut conduire à des pertes en termes d'avantages de diversification entraînant un levier plus élevé, d'autre part.

L'approche par portefeuille est assise sur le modèle espérance-variance où le banquier n'est qu'un gestionnaire de portefeuille animé d'une aversion pour le risque. En effet, ce dernier compose son portefeuille à partir de plusieurs actifs risqués et d'un seul type de dépôt risqué ou non risqué^22(*).

De façon générale, l'approche de portefeuille analyse comment le ratio de capitaux propres doit être lié avec le risque afin d'inciter les établissements bancaires à choisir la stratégie de portefeuille désirée. Le point de départ étant l'hypothèse selon laquelle il est impossible d'éliminer tout le risque dans le secteur bancaire. Dans cette logique, le ratio optimal des capitaux propres est simplement une fonction croissante du risque de portefeuille (Hebbink et Prast cités par Abdhelamid, 2004).

L'analyse théorique de l'activité bancaire dans le cadre de la théorie des choix de portefeuille trouve son origine dans les travaux de Pyle (1971), Hart et Jaffee (1974) et Kahane (1977). Ce courant théorique approfondi par les contributions de Koehn et Santemero (1980) et Rochet (1992) a pour principal objet d'analyser les comportements des banques en terme de choix de portefeuille et dont de prise de risque. Cette analyse se fait dans un contexte où le régulateur impose une norme de solvabilité (ratio Cooke à présent k). L'enjeu principal de cette démarche pour ces auteurs est de fournir les bases d'une réglementation prudentielle efficace qui permette de maintenir le risque de défaillance bancaire en dessous d'un seuil jugé acceptable.

Dans cette approche, les banques sont assimilées à des gestionnaires de portefeuilles opérant sur des marchés incomplets, et dont les décisions sont contraintes par le réglementation prudentielle. Lorsque le régulateur impose un ratio k plus élevé, le risque bancaire diminue. Cependant, ce résultat repose entièrement sur l'hypothèse forte selon laquelle la banque accepterait une telle mesure sans modifier la composition de son portefeuille. Or, une modification de k aura pour première conséquence de déplacer la frontière d'efficience de l'activité de la banque. En effet, lorsque k augmente, le levier d'endettement de la banque diminue, ce qui tend à réduire la rentabilité et le risque des portefeuilles qui lui sont désormais accessibles. Rien n'assure alors que le nouveau portefeuille choisi corresponde à une probabilité de faillite moins élevée. La banque ou l'établissement financier peut alors être incité à récompenser son portefeuille au profit d'actifs plus risqués dans le but de restaurer, au moins partiellement, sa rentabilité espérée.

De ces explications, il émerge que l'efficacité de la réglementation prudentielle est alors directement conditionnée par le degré d'aversion pour le risque des banques. Si ce degré est relativement faible, le second effet (plus k est élevé, plus le risque bancaire augmente) peut l'emporter sur le premier et l'action du régulateur bien loin de prévenir le risque bancaire pourrait au contraire l'accroître. La principale critique à ces modèles basés sur la théorie des portefeuilles est qu'ils sont essentiellement statistiques et donc ne permettent pas de rendre compte à moyen et à long terme de l'effet de la réglementation prudentielle sur la prise de risque.

Les modèles de l'approche des incitations tentent d'élucider la relation entre le ratio de capitaux propres et la prise de risque par l'asymétrie d'informations présente à plusieurs niveaux de l'activité bancaire et financière. En effet, pour les modèles adhérant à l'approche d'une réglementation à travers des incitations ; s'il y'a une prise de risque excessive mettant en danger les établissements de crédit, c'est parce que ces derniers sont incités à adopter un tel comportement par l'environnement légal et réglementaire.

Selon l'approche la plus répandue, les actionnaires et les dirigeants des banques sont incités à prendre plus de risques car la baisse des profits (et les pertes éventuelles) liées à la montée de la concurrence réduit la valeur économique de l'institution bancaire. Le coût de la faillite étant minoré pour les actionnaires et les dirigeants des établissements de crédit, ceux-ci sont incités à choisir des stratégies plus risquées. Ce point a été souligné par Besanko et Kanatas (1996). En effet, leur modèle considère le comportement de la banque à l'égard du risque en relation étroite avec deux problèmes d'agence : premièrement, le problème entre les anciens actionnaires (insiders) de la banque qui maximisent leur bien-être et les nouveaux actionnaires (outsiders) qui se sont appropriés de nouvelles émissions d'actions en vue d'augmenter la part de capitaux propres du bilan ; et deuxièmement le problème entre les insiders et les régulateurs.

Des développements présentés Besanko et Kanatas (1996), il en découle que l'activité bancaire consiste à faire des investissements par les « insiders » dans les prêts risqués. Les financements nécessaires à ces investissements provenant des dépôts (épargne) et des capitaux propres des banques. Le surplus des « insiders » est dégagé des prêts et de l'assurance-dépots, laquelle, en cas de faillite subit tous les coûts. L'assurance-dépôts offre donc indirectement des fonds (des dépôts) à un taux nul et par conséquent l'entrée en vigueur de la réglementation exige de la banque qu'elle accroisse le montant de ses fonds propres (Sana, 2005).

Il en résulte que pour le même montant de pertes, la banque a besoin de plus de capitaux propres, ce qui réduit le surplus des insiders. Ce sont les outsiders qui compensent cette perte en payant un prix sur le marché des actions émises par la banque. En effet, la part des insiders dans les actions ayant diminuée, ils n'ont plus d'intérêt à accroître leurs efforts, ce qui réduit le prix d'équilibre des actions de la banque sur le marché (Besanko et Kanatas, 1996). Le risque auquel s'exposent les régulateurs et les assureurs diminuerait si la valeur du marché de la banque s'accroissait malgré la baisse du prix des actions. Mais, si l'effort des insiders avait nettement baissé, la valeur du marché des capitaux propres aurait diminuée et les régulateurs se seraient trouvés devant une banque en difficulté. C'est à ce moment que le deuxième problème d'agence intervient. En effet, le bien-être des régulateurs et des assureurs se détériorerait si l'augmentation du ratio de capitaux propres devait se faire. On peut donc alors tout à fait imaginer que des dispositions, des accords ne seraient pas appliqués.

Si la banque anticipe ce comportement des régulateurs, il se peut qu'elle ne réduise pas sa prise de risque. Il semble donc qu'en fonction de ces anticipations relatives au comportement des autorités, une banque peut soit réduire soit accroître le risque de son portefeuille et sa valeur de marché (...). L'accroissement du ratio de fonds propres peut diminuer le risque associé à un type de problème d'agence et simultanément renforcer celui d'un autre type. Il serait en guise de conclusion préférable de détenir des capitaux propres en fonction des caractéristiques de chaque établissement de crédit (Besanko et Kanatas, 1996).

Pourtant, le modèle de Santos cité par Mesonnier (2005), infirme le résultat obtenu dans le modèle de Besanko. Ce résultat procède du cadre d'analyse de cet auteur. En effet, Santos cité par Mesonnier (2005) intègre dans son analyse le rôle des asymétries d'informations au niveau des relations entre l'établissement de crédit et la firme qui a besoin de financement (l'effort de la firme c'est-à-dire l'apport en ressources de la firme n'est pas observable), au niveau de l'établissement de crédit et ses assureurs de dépôts. Pour Santos (1999), le contrat optimal sur lequel se base le comportement des agents est caractérisé par la détermination des paiements (remboursement des traites liées au prêt) de la firme à la banque en fin de période. Ces paiements dépendront du revenu du projet. L'établissement bancaire en subissant les coûts exprimés par le paiement des primes à l'assurance des dépôts, va déplacer le risque de sorte que l'actif risqué soit choisi par la firme qu'elle finance.

Ainsi, en choisissant un projet plus risqué, l'entrepreneur de la firme serait incité à accroître son effort en affectant ainsi positivement les rendements du projet. Si le ratio de fonds propres devait s'accroître suite aux exigences des régulateurs, il y aurait, en cas de faillite, une augmentation des fonds propres perdus par la banque. Pour donc diminuer ses coûts issus de la faillite, la banque ajuste son contrat de manière à rendre le projet de la firme sûr. Cela pourrait s'obtenir en réduisant le paiement demandé à l'entrepreneur, ce qui augmenterait les profits et les efforts de ce dernier (Santos cité par Mesonnier, 2005). Le corollaire de son analyse est alors la réduction de la probabilité de faillite du projet de même que celle de l'établissement bancaire.

Pour contourner le problème d'aléa moral engendré par un système d'assurance des dépôts à taux fixe et afin d'éliminer les effets pervers de la réglementation du capital ou de celle du portefeuille des établissements de crédit et repousser leurs limites dans la maîtrise du risque, il a été suggéré que les exigences en fonds propres devraient tenir compte non seulement de la valeur des actifs des établissements bancaires mais aussi du niveau du risque qui s'y attache (Flannery cité par Abdelhamid, 2004).

A l'analyse de ces travaux théoriques, il apparaît que les études concernant la structure optimale d'une réglementation du capital et les effets d'une telle réglementation sur la prise de risque bancaire ont donné lieu à des résultats contradictoires (Berger, Herrin et Szego, 1995). Etant donné que la question de savoir si les ratios de capital réduisent ou pas le risque bancaire n'a pas été résolue dans la littérature, le seul moyen pour nous de déterminer la relation entre capital (et dont réglementation prudentielle) et risque dans le système bancaire et financier est de l'étudier du point de vue empirique.

Les premiers travaux de recherche se proposant de clarifier le débat portant sur les effets de la réglementation du capital des banques et leur comportement en matière de prise de risque, ont été ceux de Pelzman et Mayne cités par Abdelhamid (2004).

Le principal objectif de ces travaux, qui, cependant portent sur le système bancaire américain, était d'analyser l'efficacité de la réglementation financière et de tester l'idée selon laquelle, l'existence d'un système d'assurance des dépôts basé sur une prime à taux fixe incite les banques à prendre des risques excessifs. Le surcoût desdits risques étant alors supporté dans ce pays par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).

Les résultats de ces travaux peuvent rendre sceptiques quant à l'efficacité de la réglementation du capital en ce qui concerne l'incitation à augmenter les ratios de capital et soulignent la nécessité de maîtriser l'effet d'un système d'assurance des dépôts basés sur une prime à taux fixe^23(*).

A la suite de ces travaux pionniers, les études analysant l'impact des contraintes réglementaires sur le comportement des banques en matière de prise de risques (variation du niveau du risque) et les variations du capital ont été ceux de Shrieves et Dahl (1992), Jacques et Nigro (1997), Aggraval et Jacques (1997), Rime (2001), Van Roy (2003), Yassen et Murinde (2004) et Goldlewski (2004).

Les résultats de ces différents travaux sont divergents. En effet, ils ne confirment pas tous que les établissements de crédit ont des activités davantage risquées. En effet, Shrieves et Dalh (1992) ont trouvé une relation positive et statistiquement significative entre la variation du niveau du capital et celle du risque dans les banques américaines, respectivement sur les périodes 1984-1986 et 1993-1997. Cette relation a également été trouvé par Rime (2001) pour le cas des banques suisses. La récurrence d'une relation positive entre le niveau du capital bancaire et du risque suppose que les institutions bancaires disposant de niveaux de risques élevés vont essayer d'accroître leur capital afin d'éviter d'être pénalisées, mais aussi que les banques ayant des niveaux élevés de capital vont s'engager dans des activités risquées.

Utilisant une approche similaire, Jacques et Nigro (1997) ont montré que l'introduction des standards de capital basés sur le risque a entraîné une hausse significative des ratios de capital et une baisse du risque de portefeuille des banques ayant déjà satisfait les exigences réglementaires. Dans le même ordre d'idée, Van Roy (2003) et Goldlewski (2004), ont trouvé que les variations du capital et du risque sont négativement reliés. Ces auteurs se sont apperçus que des ratios élevés de capital n'entraînent pas un accroissement du risque de crédit et donc une éventuelle instabilité financière.

La question qui se pose à ce niveau est celle de savoir si les résultats des travaux précités sont encore valables à ce jour étant donné que l'atténuation des distinctions entre les activités exercées par les intermédiaires financiers et l'augmentation du coût du capital sont de nature à encourager la prise de risque excessive par les banques. En outre, la pertinence de ces travaux serait davantage amplifiée si le contexte dans lequel l'intermédiation se développe dans les pays en développement avait été pris en considération.

Pour remédier à ces insuffisances et dans le souci d'intégrer dans l'analyse les problèmes des marchés émergents et des économies en construction, à savoir : manque de transparence, manque de règles et de standards comptables, des processus d'analyse de gestion et de contrôle du risque inefficaces ainsi qu'une gouvernance inadéquate ; Rojas-Suarez (2004) se focalise sur l'étude de l'efficacité de la réglementation du capital sur le risque. Il se dégage de ces travaux que la discipline de marché qui constitue un facteur essentiel pour la stabilité bancaire et financière, est faible dans les pays en développement et demeure largement sous l'influence de la réglementation bancaire. En effet, selon Klapper et Love cités par Goldlewski (2004), les pratiques réglementaires et de supervision influencent énormément voir altèrent les mécanismes de discipline. Elles peuvent dès lors être à l'origine de l'excès de risque. Dans la même mouvance, Barth et al (2000), se sont intéressés à la relation entre les différents systèmes de régulation et de structure de propriété et les performances des établissements de crédit. Ils ont montré que l'imposition de restrictions sur les activités bancaires affecte négativement les intermédiaires financiers. En d'autres termes, plus le marché est contestable, plus la discipline de marché est effective et peut agir sur le comportement en matière de risque au sein des institutions bancaires.

Sana (2005) s'inscrivant dans la logique de régulation par le marché ainsi développée par ces auteurs, indique pour sa part que les établissements exposés à un niveau de risque élevé pourraient alors choisir des marges d'intérêt plus élevées dans leur élan de financement de l'économie. Parallèlement, les établissements peu rentables seraient tentés d'octroyer des crédits davantage aléatoires et s'engager dans les activités plus incertaines pour d'une part défendre leurs rentabilités et d'autre part respecter les règles prudentielles imposées par les Autorités monétaires. Par ailleurs, note l'auteur, les banques disposant d'un ratio de capital proche du ratio réglementaire peuvent être incitées à augmenter leur capital et à réduire leur niveau de risque afin d'éviter d'être pénalisées. Cependant, les établissements bancaires sous-capitalisés peuvent être tentés de prendre des risques excessifs dans l'espoir d'avoir des rendements élevés qui les aident à augmenter leur capital.

En conclusion, un enseignement majeur se dégage des travaux théoriques ainsi revisités notamment sur la portée de la réglementation en capital dans les pays en développement. Ces travaux montrent en fait que la réglementation en capital apparaît efficace dans les pays en développement. Ainsi, il apparaît que plus les restrictions sur les activités sont fortes, plus le risque est réduit et plus la marge d'intérêt est élevée. Autrement dit, une réglementation stricte en capital conduit les établissements de crédit à réduire leur risque et de ce fait semble donc implicitement ou explicitement atteindre ses objectifs.

L'importance des établissements de crédit dans l'économie et l'intérêt majeur que leur portent les pouvoirs publics ont déjà été soulignés de nombreuses fois.

Compte tenu de la multiplicité des relations financières liant entre elles les banques, la sécurité du système dans son ensemble passe obligatoirement par celle de chaque établissement pris indépendamment. Pourtant, les banques et établissements financiers restent en permanence confrontés à de nombreux risques. Certains sont cependant communs à l'ensemble des entreprises, alors que d'autres sont spécifiques au métier de banquier, mais en réalité, ils peuvent tous avoir des conséquences graves. Les règles et les structures de contrôles mises en place par les pouvoirs publics traduisent une volonté, sinon de prévenir du moins limiter l'ensemble de ces risques.

Il est question dans cette section de définir la notion de risque bancaire (1), la diversité des risques bancaires (2) et les conséquences émanant de ces risques (3).

Le risque bancaire d'une manière générale fait partie du paysage financier quotidien de chaque pays avec notamment l'évolution changeante des taux d'intérêt, les faillites et/ou les difficultés financières de certaines institutions bancaires ainsi que l'évolution de l'environnement économique national ou international(...). En réalité, affirme Zenabou (2001 :30) : « [...] la banque est une activité risquée avec des conséquences potentielles néfastes ».

Le risque est un danger ou un inconvénient possible. En d'autres termes, c'est le fait de s'exposer à un danger en vue d'un gain éventuel. Dans la sphère financière avec laquelle les banques interagissent, la notion de risque a été clairement appréhendée. Ainsi, par exemple, Peyrard (2001 :221) écrivent que : « Le risque indique la possibilité de perdre ou de ne pas gagner. Il est mesuré par la variabilité du rendement d'un titre, d'un portefeuille ou d'un projet ».

S'exprimant sur la notion de risque, Zenabou (2001 :30) pense que : « Le risque est la probabilité qu'un événement ou un ensemble d'événements se produise ». Autrement dit, l'auteur pense que le risque renvoit aux événements négatifs ou indésirables ou aux situations malheureuses. Dans cette logique, on peut effectivement parler sans trop se méprendre de risque dans le cas de la défaillance d'un établissement bancaire ou de l'effondrement du système bancaire.

En général, la littérature sur les faillites bancaires insiste sur deux cas possibles de survenance des risques bancaires : les circonstances normales et les circonstances exceptionnelles. Si la défaillance bancaire survient exclusivement dans l'un ou l'autre cas, le risque bancaire, quant à lui, ne reste pas moins étroitement lié aux circonstances exceptionnelles comme pour mettre en relief son caractère probabiliste ou simplement l'imprévisibilité de la faillite bancaire dans cette circonstance(Zenabou,2001).

En dehors des risques communs à toutes les entreprises (risques logistiques, juridiques, de malversations...), les banques sont confrontées à une typologie spécifique de risques inhérents à leurs activités. Il convient de noter que ces risques ne sont pas purement hypothétiques et peuvent, lorsqu'ils se réalisent, avoir de lourdes conséquences.

En matière d'activité bancaire, quatre types de risques majeures peuvent être relevés : le risque de contrepartie, celui de taux, celui de liquidité et celui de marché. A ces risques s'ajoutent d'autres aux conséquences non moins dommageables.

Selon Garsuault et Priami (1997 :180) : « C'est le risque à la fois le plus dangereux et le plus courant pour une banque ». Il s'agit en effet, du non-respect par un client de son engagement financier à savoir, dans la majorité des cas, un remboursement de prêt.

Plusieurs causes peuvent justifier la défaillance du débiteur dont notamment :

Ø un cas de force majeur surtout pour les prêts consentis aux emprunteurs étrangers qui peuvent être confrontés à des situations de guerre, de révolution, de catastrophe naturelle... ;

Ø il peut aussi être question d'une défaillance économique ou financière involontaire des débiteurs tels que : le chômage pour particulier ou dépôt de bilan pour une entreprise.

Des solutions ont étés préconisées pour limiter la portée de risque au rang desquelles figurent la diversification du portefeuille des prêts ; une bonne appréciation préalable des risques ; une limitation et division des engagements pris sur un même emprunteur ainsi qu'une recherche éventuelle de garanties.

Ce risque ne se matérialise jamais lors de la réalisation du crédit car, à un instant donné, il serait impensable qu'un établissement de crédit prête à un taux inférieur au coût de sa collecte. Le risque de taux ne peut donc apparaître que dans le temps et uniquement si les durées des emplois et des ressources ne sont pas parfaitement adossées.^24(*) Or, dans la réalité, l'adossement parfait ne peut exister puisque la fonction principale des banques est de transformer des ressources le plus souvent à court terme, en emplois à long terme^25(*).

Pour qu'une banque évite d'avoir une trop grande exposition au risque de taux, il est souhaitable qu'elle limite son risque de transformation^26(*) c'est-à-dire qu'elle s'efforce d'adosser au mieux la durée de ses emplois avec celle de ses ressources.

Une autre solution consisterait pour la banque à développer la part de sa collecte, mais surtout de ses emplois à taux révisables, car ceux-ci vont évoluer corrélativement aux taux du marché.

Une dernière solution consiste pour la banque à couvrir son risque de taux en opérant sur les produits de marché dérivés.

Comme toute entité juridique, un établissement de crédit doit pouvoir faire face à ses engagements. Pour cela, il doit être en mesure de parer à tout moment aux décaissements éventuels de sa clientèle. S'il ne le peut pas, il court un risque de liquidité.

Pour éviter une telle situation, un établissement de crédit doit conserver une partie hautement appréciable de ses emplois à court terme, afin de pouvoir les récupérer à tout moment et faire face aux retraits possibles de sa clientèle. Ainsi, conserver la liquidité de ses emplois revient donc à éviter leur trop grande immobilisation ce qui permet en particulier de comprendre l'analogie existante entre risque de liquidité et risque d'immobilisation.

La fonction principale des banques sur le marchés (financiers, dérivés, de devises,...) est d'intervenir pour le compte de leur clientèle. Dans cette perspective, l'activité de tout établissement de crédit est « invisible » et ne fait courir aucun risque à celui-ci (si oui un risque de non paiement de son propre client).

Toutefois, il serait impensable qu'un établissement de crédit ne profite pas de la technicité de ses collaborateurs pour réaliser des opérations pour son propre compte. Il peut dès lors être amené à ouvrir des positions de change dont le déblocage peut se révéler gagnant, mais aussi perdant.

Cette recherche de profits supplémentaires (extrêmement utile lorsque l'activité traditionnelle des banques est atone) ne doit en aucun cas faire courir de risques excessifs. Il est question, pour chaque établissement de fixer des règles de fonctionnement et des limites strictes mais aussi d'en assurer un contrôle périodique et rigoureux.

La solvabilité d'une banque est sa capacité à honorer ses dettes. Cette capacité dépend du niveau des réserves ou des provisions par rapport à celui des créances douteuses et litigieuses. L'incapacité d'une banque à honorer ses engagements débouche le plus souvent vers une ruée aux guichets, qui elle-même peut conduire à la multiplication des paniques bancaires (Zenabou, 2001).

Dans la majorité des cas, la première solution à savoir l'intervention de l'Etat ou de la banque centrale est souvent privilégiée, encore plus lorsqu'il existe le risque de contagion ou d'effet domino dans le système bancaire (Zenabou, 2001 :39).

Le risque opérationnel est lié au fonctionnement interne des établissements de crédit et peut découler de l'absence de dissociation claire entre les diverses fonctions d'une institution bancaire. Cette absence de dissociation n'est que le résultat d'une mauvaise organisation des activités dans la banque. Le risque opérationnel quant à lui met en relief les problèmes liés aux modèles de gestion internes d'informations d'une banque à savoir la mauvaise diffusion de l'information au sein de l'entreprise bancaire et/ou le manque des moyens de traitement et de conservation des informations.

Le risque systémique englobe toute la sphère bancaire. C'est le risque que l'insolvabilité d'une banque importante entraîne l'impossibilité pour d'autres banques d'honorer leurs engagements, d'où l'effet de domino ou effet de contagion (Fouda, 1999), entraînant d'autres défaillances. Une des solutions retenue pour prévenir ce risque est la mise en place d'un contrôle et d'une surveillance externe des activités des banques. La création de la COBAC en Afrique centrale se veut être une prompte réponse au risque systémique, donnée par les Autorités monétaires de cette sous-région.

La détérioration des conditions économiques d'un pays peut conduire à des difficultés financières, en particulier dans le remboursement des prêts. Ainsi par exemple, les intermédiaires financiers ayant accordé des crédits aux agents économiques de ces pays pâtissent de ce que leurs débiteurs ne disposent plus d'assez de ressources pour honorer leurs engagements (remboursements de leurs prêts). Le risque de l'environnement économique est étroitement lié à la conjoncture économique nationale et internaionale.

Ce risque est monnaie courante dans les pays en développement qui sont restés dans l'incapacité de rembourser leurs dettes publiques comme conclues. D'où la multiplication d'initiatives, telle l'initiative PPTE (Pays pauvres et très endettés), afin « réduire le risque de l'environnement économique » (Zenabou, 2001 :37).

La fraude est régulièrement désignée comme cause principale des faillites bancaires. D'ailleurs, la perte de plus de 5 milliards d'euros par la Société générale en France en 2007, consacre l'existence permanente de pratiques frauduleuses tant dans les groupes bancaires des pays développés que ceux des pays en développement.

L'escroquerie quant à elle reste et demeure le problème majeur des banques, car elles perdent et continuent de perdre d'énormes quantités d'argent dans leur diverses activités. En Afrique en général et au Cameroun en particulier, outre la fraude et l'escroquerie, est venue s'ajouter la corruption qui a amplifié la crise bancaire à la suite des faillites bancaires de la fin des années 1980.

En fait, la fraude bancaire découle principalement de trois facteurs : la mauvaise gestion ou le mauvais travail des dirigeants et des employés de la banque, la faible performance des établissements de crédit, l'instabilité du système bancaire et l'insécurité de l'environnement économique.

En parcourant les différents risques reconnus dans la théorie bancaire, il se dégage que la banque est bien une activité risquée et de risque. Cette présentation révèle simplement le caractère endogène du risque bancaire. Autrement dit, la banque ne peut se passer des risques. Il faut purement et simplement lui choisir un seuil supportable de risques, ou lui proposer une stratégie ou alors lui imposer une réglementation qui limite les risques de défaillances. Car à l'évidence, un niveau de risque incompressible est indispensable au bon fonctionnement du système bancaire au moins, ajoute Zenabou (2001 :42), pour que : « l'incertitude globale reste raisonnable c'est-à-dire ses effets néfastes peuvent être maîtrisés par les techniques bancaires actuelles ».

En tout cas, la prise de risque peut s'avérer excessive ou pas dans le système bancaire et c'est à ce niveau que les réglementations prudentielles interviennent car elles jouent un rôle important soit pour réduire et maîtriser la prise de risque, soit pour l'inciter. Cependant, la maîtrise du risque de faillite bancaire nécessite outre une réglementation nationale ou supranationale, des investissements aussi bien matériels et/ou organisationnels qu'humains.

La réalisation de l'un ou l'autre des risques bancaires précités peut entraîner des conséquences importantes pour l'établissement qui les subirait. Par ailleurs, ces conséquences ne sont pas purement théoriques et ont, par le passé, réellement mis en difficulté des établissements de crédit de taille significative, notamment au Cameroun.

La matérialisation d'un risque bancaire peut engendrer des difficultés significatives pour un établissement de crédit pris individuellement, mais aussi, par contagion pour l'ensemble du système bancaire.

A titre individuel par exemple, la matérialisation des risques bancaires affecte directement le compte de résultat par le biais des provisions pour risques ou des passages à pertes. Dans le cas où cette situation amènerait un résultat déficitaire, celui-ci viendrait s'imputer sur les fonds propres de la banque. Ceci fait ressortir clairement le rôle d'amortisseur tenu par les fonds propres lors de la sécrétion d'un résultat déficitaire. S'ils se révèlent insuffisants pour couvrir les pertes, ce sont les dépôts des clients qui risqueraient de se trouver entamés, ce qui est, préviennent Garsuault et Priami (1997 :171) : « [...] inacceptable dans le cadre d'un fonctionnement économique serein ». L'importance des fonds propres en matière de risque bancaire est telle qu'elle justifie leur utilisation dans la plupart des ratios prudentiels édictés par les Autorités monétaires.

La décennie 1985-1995 a été marquée, dans le paysage bancaire camerounais, par la faillite d'un bon nombre d'établissements de crédit. Ces faillites faisaient en général suite à la matérialisation de l'un ou de l'autre des risques bancaires spécifiques évoqués. Le tableau ci-dessous regroupe quelques banques ayant fait faillite au Cameroun.

Nom de la banque	Nature de la banque	Année de faillite
BIAOC	Commerciale	1991
PARIBAS-CAM	Commerciale	1990
SCB	Commerciale	1988
CAMBANK	Commerciale	1988
BICIC	Commerciale	1995
CA	Commerciale	1995
CA	Commerciale	1989
BCD	Développement	1989
FONADER	Développement	1991

* ²⁰ Le capital économique ou capitaux propres d'une banque peut être défini de différentes façons en terme comptables, comme se limitant aux actions ou parts détenues par les propriétaires-actionnaires ou bien comme un ensemble plus large englobant les dividendes non distribués, le report à nouveau, les provisions pour pertes potentielles, voire dans une certaine mesure les dettes subordonnées. Cependant, Berger et al. (1995) ont défini comme le niveau de fonds propres (généralement exprimé en termes relatifs et rapporté au total de l'actif) qui maximise sa valeur de marché en l'absence de contraintes réglementaires.

* ²² Le modèle de Koehn et Santomero (1980) suppose la variance de dépôts nulle. Les dépôts étant alors des titres sans risques et rémunérés aux taux limitant le risque. Pour le modèle de Kim et Santomero, cité par Zenabou (2001), la variance des dépôts peut être nulle ou non nulle. Les dépôts peuvent être des titres risqués ou non risqués.

* ²³ L'analyse théorique met en exergue deux modes de détermination des primes d'assurances-dépôts. Une prime forfaitaire définie par unité de dépôts et des primes d'assurances différenciées en fonction de la banque, c'est-à-dire en fonction du risque inhérent à l'activité de l'assuré. D'une manière générale, Wamba et Tchamanbé Djiné (2002) notent que le calcul du prix ou la prime d'assurance qui conditionne les réserves de l'assureur et détermine le degré de couverture des dépôts revêt une grande importance notamment du fait de la contrainte de solvabilité qui s'impose au Fonds d'assurance-dépots.

* ²⁴ Il y a adossement parfait lorsque les emplois et les ressources sont sur une même durée, préservant dans le temps la marge de l'établissement.

* ²⁵ Même dans une situation d'adossement parfait, ce risque peut apparaître lorsque les emprunteurs (les déposants) viennent rembourser (se faire rembourser) leurs prêts (leurs placements) par anticipation. Dans ce cas l'adossement prévu à l'origine disparaît.

* ²⁶ La transformation, c'est adosser des emplois d'une certaine durée sur des ressources de durée différentes.

Impact du cadre réglementaire et institutionnel camerounais sur l'activité des établissements de crédits: cas du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)

CONCLUSION

SECTION I