SECTION 2 : les méthodes de calcul des risques ou
les règles prudentielles conventionnelles (de la convention de
Bâle I à Bâle II)
Dans un souci d'efficacité des systèmes de
prévention et de gestion des risques, en 1988 les banquiers à
travers l'accord de Bâle I, ont mis sur pied un ensemble de dispositions
(paragraphe I). Toutefois celles-ci se sont avérées insuffisantes
et ont connu des réaménagements (paragraphe II). Ainsi, les
règles prudentielles sont définies comme « des règles
ayant la double finalité de permettre un contrôle opérateur
par opérateur et de mesurer le niveau de sécurité globale
du marché.42 »
Paragraphe I Bâle I
Dès 1988, un ratio international de solvabilité
nommé ratio Cooke43, est appliqué par les banques. Il
définit les exigences en fonds propres que celles-ci doivent respecter
en fonction des risques pris. Il constate le rapport entre le montant des fonds
propres et celui des encours de crédit. Les établissements de
crédit et les compagnies financières doivent déclarer les
encours de crédit assujettis à ce ratio sur une base
consolidée au 30 juin et au 31 décembre de chaque
année.
Pour le calcul du ratio Cooke, on retient :
- les fonds propres (FP) répartis selon trois grandes
masses :
* le noyau dur ou TIER 1
* les fonds propres complémentaires ou TIER 2
* les fonds propres surcomplémentaires ou TIER 3
- les encours de crédit, les engagements bilantiels et
hors bilan pondérés selon leur nature. Le rapport Fonds propres /
encours pondérés doit être égal ou supérieur
à 8 % avec un minimum de 4 % sur le TIER 1.
Ce ratio a permis de définir un minimum
réglementaire commun de fonds propres en utilisant un système
simplifié d'évaluation du risque mais ce système
présentait quelques faiblesses :
· Ce ratio ne prenait pas en compte de manière
pertinente la probabilité de défaut de la contrepartie,
l'évolution dans le temps et ne semble plus être adaptée
aux nouveaux instruments financiers.
· Le capital réglementaire ne reflétait
plus le capital économique, qui était calculé par les
banques pour mesurer les risques réels. Le calcul du capital
économique était donc fondé sur les probabilités de
défaillance.
Ces limites d'un accord censé édicter des
règles qui permettent de prévoir les risques posent alors la
question de son réaménagement, de sa révision.
42 Le Marché financier, Structures et acteurs,
Alain Choinel et Gérard Rouyer, Collection Banque ITB,
6ème Ed.
43 Le ratio Cooke est un ratio de
solvabilité bancaire qui est recommandé par le
Comité de Bâle dans le cadre de ses premières
recommandations. Il tient ce nom de Peter Cooke, un directeur de la
Banque d'Angleterre qui avait été un des premiers à
proposer la création du Comité de Bâle et fut son
premier président.
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