Crise financière mondiale et banques islamiques

Paragraphe II LA REFONTE DE BÂLE I

La logique de cette refonte est toute simple et se fonde sur le principe de la perfectibilité continue de l'action humaine. Le ratio Cooke est une méthode purement quantitative et forfaitaire et Bâle II suggère le passage à une méthode qui intègre le qualitatif au quantitatif et qui crée un système plus sensible à la qualité des risques⁴⁴. C'est une réconciliation entre la notion de capitale économique et celle du capital règlementaire. Le ratio McDonough (du nom du président du comité de Bâle à ce moment-là, William J. McDonough et de la Fédéral Reserve Bank of New York) remplacera le ratio Cooke dès 2005.

Le nouveau dispositif prend en compte trois piliers :

Les établissements devront disposer d'un montant de fonds propres(Pilier I) au moins égal à la somme des montants calculés selon l'une des méthodes proposées pour chacune des catégories de risques

1' Risques de crédit

1' Risques de marché

1' Risques opérationnels (la prise en compte des risques opérationnels constitue l'aspect novateur de Bâle II en ce qu'il ne se limite plus aux seuls risques « classiques », mais prend désormais en compte les risques d'erreurs ou de fraude) ;

Les autorités disposeront de pouvoirs renforcés à travers un processus de surveillance prudentielle (Pilier II) et pourront en particulier imposer, au cas par cas, des exigences de fonds propres supérieures à celles résultant de la méthode utilisée

Les établissements étant soumis à « la discipline de marché » (Pilier III), seront tenus de
publier des informations très complètes sur la nature, le volume, et les méthodes de gestion
de leurs risques ainsi que sur l'adéquation de leur fonds propres.

A. Pilier I : Exigences en fonds propres-renforcées-

Le nouvel accord prend en compte une règle déjà préexistante, mais procède à un réaménagement. La logique dans le fond demeure la même quant à la question du calcul du ratio Cooke selon lequel l'exigence des fonds propres est fixée à 8%.Toutefois l'on note une évolution dans l'appréciation et le calcul des fonds en question car désormais, il y aura une prise en compte des techniques de réduction de risques. Leur connaissance est souhaitée.

Aussi, en plus de distinguer les formes de risques(le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel), l'accord propose deux méthodes fondamentales d'évaluation de ceux-ci :

Pour le risque de crédit⁴⁵ il existe deux approches

i. L'approche standard

Selon cette méthode il faut recourir à des analyses effectuées par des tiers, notamment les agences de rating, qui une fois validées par la réglementation prudentielle, serviront de base à la mise en oeuvre des exigences de fonds propres dans le cas d'un concours bancaire accordé à l'emprunteur faisant l'objet de l'évaluation. Elle se fonde sur plusieurs raisons pour adopter un tel choix, notamment que ces agences de rating, externes, disposent d'un large accès aux bases de données historiques sur les emprunteurs et aussi qu'elles présentent l'avantage de fournir des éléments quantifiés sur le risque des emprunteurs en se fondant sur les bases de données, mais aussi sur ses analyses comparatives.

⁴⁴ Annexe tableaux n° 5 et n° 6

⁴⁵ Pour la définition du risque de crédit voir infra, paragraphe II section 1 chapitre 2

Ainsi il existe des engagements repartis en fonction des catégories d'actifs, classées dans des catégories ou classes de risques ; on parle de pondération de risque :

1. Pour les états le taux de pondération se fonde sur les valeurs suivantes : 0%, 20%, 50%, 100%, 150% et s'appuie sur les notations des agences spécialisées (agences de rating, notation ...).

2. Pour les banques le comité de Bâle choisira parmi 2 options :

- un risque unique et collectif lié au risque du pays,

- un risque individuel dissocié du risque du pays.

3. Pour les collectivités publiques le risque est identique à celui des banques avec toutefois une pondération privilégiée accordée par les autorités du pays et pouvant être prise en compte.

4. Pour les entreprises le taux de pondération prend les valeurs suivantes :

20%, 50%, 100%, 150%.

Une approche de portefeuille est appliquée à la mesure du risque, les actifs étant classés en quatre catégories (0%, 20%, 50% et 100%), selon la nature du débiteur. Cela signifie que certains actifs (essentiellement créances sur l'État telles que bons et obligations du Trésor) ne justifient aucune exigence de fonds propres, tandis que celles sur les banques sont pondérées à 20%, ce qui se traduit par une exigence de fonds propres correspondant à 1,6% de la valeur de la créance. Pour les créances sur le secteur privé non bancaire, l'exigence de fonds propres correspond, à de rares exceptions près, au ratio standard de 8%.

ii. L'approche fondée sur la notation interne

Cette approche est toute particulière et son application comporte un aspect éclectique dans la mesure où les banques sont désormais amenées à développer des mécanismes internes de mesure, de gestion voire d'anticipation des risques. On aboutit ici à une responsabilisation des banques, et cela n'est pas si simple car la sphère bancaire est très complexe et les organisations diffèrent d'une banque à une autre.

Pour le risque de marché on peut citer entre autres, parmi les instruments de réductions de risques les sûretés financières, les garanties, la compensation. Ce point comporte aussi un aspect relatif car les banques ont le loisir de choisir les approches adaptées à leur besoins.

Pour le risque opérationnel c'est là qu'on perçoit véritablement l'aspect novateur car sous Bâle I le risque opérationnel n'était pas envisagé distinctement mais de manière implicite. Désormais, il constitue un risque à part entière qui prend en compte le risque lié au facteur humain. À cet égard le risque opérationnel, devrait représenter 20% du ratio de 8%.

Le comité propose trois solutions pour ce risque

i. L'approche « Indicateur de Base »(BIA⁴⁶)

L'approche BIA consiste à calculer les fonds propres au prorata du produit bancaire global en utilisant un coefficient de pondération forfaitaire (de 15% fixé par le comité) au produit net bancaire.

EFP (exigence fonds propres) = produit net bancaire total x 15%.

⁴⁶ Based Indicator Approach

ii. L'approche « standard »(TSA) L'accord envisage 8 lignes de métiers⁴⁷ et y affecte des pondérations :

Lignes de métiers	Pondération
Finances d'entreprises	18%
Activités de marché (compte propre)	18%
Banque de détail	12%
Banque commerciale	15%
Activités de paiement et de règlement	18%
Services d'agence et de conservation	15%
Gestions d'actifs	12%
Activités de marché (compte de tiers)	12%

EFP (exigence fonds propres)= produits nets bancaires métiers X facteurs de pondération.

iii. L'approche « Mesures Avancées »(AMA⁴⁸)

Cette approche repose sur des formes d'analyses scénario avec une évaluation des risques d'intensité. Elle se base aussi sur des évaluations de l'environnement et du système de contrôle interne. Le recours à cette approche nécessite une approbation de la part du superviseur. Dans le cadre de cette approche permettant moins d'exigences en fonds propres, on respecte les critères suivants⁴⁹ :

> Un critère général : l'approbation préalable de l'autorité de supervision

> Des critères qualitatifs :

Fonction « gestion Risque Opération » indépendante

Implication des dirigeants

Intégration de la gestion des risques au quotidien

Reporting régulier des expositions et des pertes

Programme régulier d'analyse de scénario

Documentation sur les procédures, contrôles

Audits internes et/ou externes

> Des critères quantitatifs

Prises en compte des pertes sévères mais rares et calibrage à partir des pertes attendues et inattendues

Processus de gestion et bases de données avec la définition du Risque Opérationnel Système d'information approprié

⁴⁷ En anglais, il s'agit de: corporate finance, trading and sales, retail banking, commercial banking, payment and settlement, agency services, asset management and retail brokerage.

⁴⁸ Advanced Measerement Approach, c'est une approche très complexe et réservée aux établissements bancaires les plus avancés et les plus exposés aux risques.

⁴⁹ La reforme Bâle2, décembre 2004, document du CLUB DE LA SÉCURITÉ D'INFORMATION FRANÇAIS : www.clusif.asso.fr

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Procédures en cas de changement de taille Procédure pour l'usage des données d'origine externe Revue périodique des méthodologies et paramètres Historique de données sur 5ans Reconnaissance possible des corrélations, assurances et ajustements qualitatifs (tenant compte de la qualité des contrôles et/ou de l'environnement économique)

En plus de renforcer les exigences en fonds propres, le nouvel accord prévoit la mise au point d'un processus de surveillance.

B. Pilier II Processus de surveillance prudentielle

Ce point traite des organes et autorités de surveillance bancaire et les moyens et mode dont ils disposent pour exercer leur contrôle. Ils existent de ce fait des superviseurs désormais chargés de vérifier et les systèmes de contrôles et de s'assurer que le capital d'une banque soit effectivement proportionnel à son profil du risque comme envisagé par Bâle I et Bâle II. Ces superviseurs disposent de nombreuses prérogatives et exercent des tâches diverses notamment l'analyse du profil risque des établissements, l'appréciation des fonds propres des banques, le contrôle des procédures internes d'affectation des fonds propres...

Ils peuvent dans certains cas intervenir directement ou imposer des exigences individuelles en se fondant sur les pondérations et le profil des établissements en question.

C. Pilier III : Discipline du marché

Par ce que l'information est très importante dans le secteur bancaire, Bâle II invite des banques à publier périodiquement les informations quantitatives et qualitatives détaillées sur leurs risques et l'adéquation de leurs fonds propres. C'est le principe du Reporting qui se fonde sur la notion de transparence en vue d'aboutir à un système sain et sûr.

On se pose alors la question de savoir si les banques sont censées publier toutes informations mentionnées dans le cadre de ce pilier ?

En effet même si l'accord pose le principe de la communication financière, cela relève du domaine de simples recommandations et non d'exigences. Ainsi les fonds propres devront couvrir tous les risques (de crédit, de marché et les risques opérationnels).

Ration McDonough = Fonds propres / Risques crédit + marché + opérationnels