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Crise financière mondiale et banques islamiques

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par Yacouba Sibi
Université de Nouakchott - Maitrise Droit privé, Option Droit des Affaires  2010
  

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Paragraphe II Le risque de crédit

Le risque de crédit ou le risque de contrepartie est le risque par lequel le débiteur ne respecte pas ses engagements. Il affecte l'ensemble des activités de la banque. Il apparait lorsque le créancier se trouve dans l'incapacité d'assumer ses obligations (de remboursement) à la date prévue.

Il est très lourd de conséquence pour la banque et pour tout autre organisme de crédit car le non remboursement de la dette constitue une perte sèche.

À ce risque on associe la qualité des actifs et la probabilité de défaillance du débiteur. Le risque de crédit peut conduire à une incertitude générale de la valeur marchande des actions (ou du capital

36 Pour une échéance donnée, les actifs et les passifs ne sont pas de même montant.

37 Equivalent anglais :market risk, systematic risk

propre) émanant du non remboursement ou du report du paiement du principal et des intérêts afférents à la dette.

Comment apprécier la capacité d'un emprunteur à rembourser le crédit ?

Le volet du risque de crédit constitue un domaine auquel les normalisateurs comptables et les superviseurs prudentiels se sont particulièrement intéressés. Il existe des normes dans ce domaine38auxquelles désormais les banques se réfèrent lors de l'évaluation ou de la détermination de leur profil risque. Pour ce faire elles se posent en premier la question de la solvabilité du client considéré, laquelle solvabilité dépend à la fois des éléments internes (lorsqu'il s'agit d'une entreprise), mais aussi d'éléments contextuels comme l'emploi, la situation géographique39, la situation économique globale et les perspectives d'évolution sectorielle. L'ensemble de ces éléments constitue la ligne de crédit sur laquelle la banque se fonde pour attribuer ou non un crédit. Le système de contrôle vérifie alors en permanence que l'exposition totale se situe en deçà des limites autorisées (contrôle en temps réel).

Enfin, la montée de l'endettement des pays en voie de développement ou de pays de l'Est au cours de la décennie soixante-dix a conduit les banques à étudier le risque-pays et à développer des instruments d'analyse de ce risque d'une nature tout à fait particulière.

Une mauvaise mise en oeuvre processus ci-dessus expliqué conduit inévitablement à un risque opérationnel.

Paragraphe III Le risque opérationnel

Selon la l'approche bâloise le risque opérationnel est défini comme étant les pertes dues à une inadéquation des procédures, des ressources humaines ou des systèmes d'information.

Assez différent des autres formes de risques, le risque opérationnel prend en compte les accidents ou erreurs humaines et techniques. C'est le risque qui est directement lié au processus internes non appropriés ou défectueux, de personnel, de technologie ou d'évènements extérieurs. Le personnel, dans sa dimension humaine est pris dans le système car il peut être incompétent ou malveillant. La technologie prise dans sa dimension de chose est aussi prise en compte car d'elle peuvent surgir

des défaillances et certains programmes souvent inappropriés. Pour ce qui est du processus, il peut y avoir des erreurs de spécifications de modèles, une exécution imprécise des transactions et/ou une violation des règles de contrôles des opérations.

On se rend compte qu'il existe une multitude de faits et d'actes (au sens du droit) que l'on ne peut ignorer dans l'activité bancaire.

Les banques ont de l'argent pourquoi, elles ne le prêtent pas ? Voilà le genre de phrase qu'on entend en général. Voilà aussi que cette étude, à travers les risques encourus dans ses activités par la banque nous permet de voir que les choses ne sont pas aussi simples. La banque dispose de fonds, des fonds qui ne lui appartiennent pas et qu'elle doit être en mesure de restituer des lors qu'on le lui demande. Elle va même jusque dans certaines mesures être condamnée au comblement de passif40 lorsqu'elle accorde des crédit à des entreprises en sachant que ceux-ci ne peuvent pas rembourser 41. Il est donc extrêmement important voire même vital qu'une banque envisage autant que possible les risques.

38 IAS : International Accounting Standards

IFRS : International Financial Reporting Standards

39 Pour aider à apprécier la qualité du contexte géographique d'une entreprise, les principales agences de notation financière (comme Standard & Poor's), les assurances et les grandes banques d'investissement publient des "ratings" où chaque pays se voit attribuer une note (chiffre ou lettre) synthétisant les données jugées pertinentes.

40 Remboursement de toutes les dettes d'une entreprise

41 On parle dans ce cas de crédit abusif

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