Crise financière mondiale et banques islamiques

Sommaire

Introduction

PARTIE I :

CRISE FINANCIERE MONDIALE ou CRISE BANCAIRE : causes et origines

Chapitre 1 : De la crise financière à la crise des banques SECTION 1 : la crise financière

Paragraphe I l'explication par les subprimes

Paragraphe II l'exces des risques

Paragraphe III l'explication par la speculation SECTION 2 : la crise des banques ou l'effet domino

Paragraphe I Manifestation de la crise Paragraphe II La spéculation bancaire Paragraphe III Crises antérieures

Chapitre 2 : La gestion des risque dans la banque conventionnelle

SECTION 1 : les risques dans la banque conventionnelle

Paragraphe I le risque de marche (risque de taux, risque de change, risque de

position)

Paragraphe II le risque de credit Paragraphe III le risque operationnel

SECTION 2 : les méthodes de calcul des risques ou les règles prudentielles conventionnelles (de la convention de Bâle I à Bâle II) Paragraphe I Bale I

Paragraphe II La refonte de Bale I

A. Pilier I Exigences minimales en fonds propres-renforcées-

B. Pilier II Processus de surveillance prudentie lle

C. Pilier III Discipline du marché

PARTIE II :

BANQUES ISLAMIQUES : REFERENT RELIGIEUX ET LOGIQUE COMMERCIALE

Chapitre 1 Fondement religieux de la banque islamique SECTION 1 : Fondement de la notion de banque en général

SECTION 2 : Bases théologiques de la banque islamique Paragraphe I Le Coran

Paragraphe II La Sunna

Paragraphe III La Shari'a

Paragraphe IV Riba et thésaurisation

Chapitre 2 Banque islamique et logique commerciale

SECTION 1 : les caractéristiques de la banque islamique Paragraphe I Identification d'un etablissement bancaire

Paragraphe II Forme juridique d'un etablissement bancaire islamique Paragraphe III Reglementation juridique des etablissements bancaires islamiques

SECTION 2 : Les principes directeurs de la banque islamique

Paragraphe I Principe 1 : pas de riba (intérét - usure)

Paragraphe II Principe 2 : pas de gharar ni de maysir (incertitude - speculation) Paragraphe III Principe 3 pas de haram (secteurs illicites comme l'alcool, le jeu et la pornographie)

Paragraphe IV Principe 4 : obligation de partage des profits et pertes

Paragraphe V Principe 5 : principe d'adossement a un actif tangible

SECTION 3 : Les produits de la banque islamique Paragraphe I Le Mouchâraka

Paragraphe II Le Moudhâraba ou L'association dans le profit

Paragraphe III Le Mourâbaha ou l'achat-revente avec marge bénéficiaire

Paragraphe IV Ijara

Paragraphe V ANALYSE COMPARATIVES DES PRODUITS Banques islamiques et Banques conventionnelles.

SECTION 4 : De la transposabilité du système bancaire islamique au monde Paragraphe I Du point de vue historique

Paragraphe II Du point de socio-économique Paragraphe III Le contexte juridique

Paragraphe IV De la détermination politique

Conclusion

Introduction

Le choix du thème de cette étude est loin d'être le fruit d'un hasard. Crise économique, crise financière, crise bancaire, échec du capitalisme ... Ce sont là autant d'appellations, autant de termes utilisés pour décrire la situation difficile que le monde traverse de nos jours.

En effet, depuis bientôt 5ans, les économies, et par-delà les sociétés sont toutes en proies à une qui crise touche l'économie mondiale, entrainant l'entrée de la plupart des pays en récession. Cette crise qui, en réalité est une crise financière a son origine dans des prêts imprudents à l'habitat consentis aux États-Unis d'Amérique dit « subprimes¹».

En effet, en 2002 pour relancer l'économie américaine, le gouvernement a proposé les crédits hypothécaires dédiés aux ménages les plus pauvres : les subprimes. Durant 4 ans une véritable bulle financière immobilière s'est formée : beaucoup de ménages à faibles revenus se sont endettés.

Suite à l'éclatement de cette bulle (fin 2006), les ménages endettés se sont retrouvés en possession de biens immobiliers valant moins que la valeur d'achat. Ces biens étant acquis à l'aide de Subprimes, les emprunteurs ont vu le coût de leur crédit s'envoler (taux variables).

La forte hausse des saisies de logements par les banques a causé la faillite en masse de plusieurs entreprises de prêts hypothécaires à risque (les biens saisis ne valant plus le prix initialement investi) conduisant à l'effondrement du prix des actions de l'industrie du crédit . Les secteurs des banques et des assurances sont particulièrement touchés car ils ont investi dans ces subprimes par l'intermédiaire de la titrisation de ces crédits à risque.

Les acteurs boursiers ayant perdu confiance, les banques ne trouvent plus d'investisseurs pour entrer dans ces fonds adossés aux crédits hypothécaires. Les investisseurs sont inquiets, ils ne connaissent pas l'exposition aux subprime des différents acteurs financiers, ils n'apportent/ne prêtent plus d'argent aux banques, celles-ci se retrouvent alors en manque de liquidités pour assurer leur fonctionnement.

Ainsi, par l'effet de la causalité, et du fait des liens étroits de fonctionnement qui existent, entre la sphère bancaire, la sphère financière et le système économique, l'on assistera à un phénomène qui prendra une ampleur mondiale, ayant des conséquences sans précédent dans l'histoire des sociétés contemporaine.

¹ Ces prêts sont accordés par un institut de crédit spécialisé ou par une banque commerciale. Ils sont garantis par une hypothèque. les premières années les mensualités de remboursement sont peu importante. Mais très rapidement le taux s'élève et peut atteindre 18 %. les salariés pauvres ne peuvent plus alors payer leurs mensualités.

Crise Financière Mondiale et Banques Islamiques [e-mail]

Toutefois, dans ce contexte de crise généralisé, le système bancaire islamique s'est démarqué en étant peu ou presque pas touchée.

Ce système bancaire islamique, repose en effet sur un mode de fonctionnement atypique avec des règles de fonctionnement dont les principes sont tous tirés du Coran, de la Shari'a et de la Sunna. Dans ce système le référentiel est l'ISLAM.

Plus généralement, dans le système financier islamique on retrouve donc des sujets aussi variés que la fiscalité, les dépenses publiques, l'intérêt, la propriété foncière, les ressources naturelles, les taux de salaires ou encore les finances.

Mais dans le cadre de cette étude nous mettrons essentiellement et uniquement l'accent sur la banque islamique

La particularité de ce type de banque réside essentiellement dans trois aspects:

· la favorisation de la participation;

· l'utilisation des méthodes de financement très peu connues par les banques classiques

· le système de partenariat oblige les deux parties à courir ensemble les risques en partageant les pertes et les profits.

Ainsi, les banques islamiques attirent de plus en plus l'attention², et pas seulement dans le monde arabo-musulman³.

Elles respectent à la lettre ce qu'interdit l'islam sous le terme générique de riba⁴, à savoir la combinaison de trois éléments : l'engagement à terme, la condition aléatoire et la rémunération prédéterminée du capital, combinaison que le mot « intérêt » ne traduit qu'imparfaitement. Les banques et établissements islamiques pratiquent de nombreuses formes d'exercices, toutes consignées dans le Fiqh islamique qui régit la vie des hommes dans tous les domaines. Si les banques n'ont pas le droit de percevoir des intérêts, elles fonctionnent sur le principe d'un système associatif : elles participent avec leurs déposants dans des projets et s'engagent à partager avec eux les risques de financement ; Si la banque islamique propose comme les banques conventionnelles de simples comptes de dépôt pour les particuliers, dont les frais de gestion sont acquittés par les déposants, elle propose surtout des services financiers destinés à tous et qui prennent habituellement les formes suivantes :

² La Tribune, quotidien algérien en date du 8 novembre 2009 : Développement du secteur bancaire privé - finance La islamique peut-elle apporter un nouveau souffle ?

³ -Vers l'implantation de banques islamiques en France.

Reportage France 2 du 14 octobre 2009 ;

-A l'Ecole de management de Strasbourg, un cycle ouvert fin janvier enseigne la gestion d'actifs selon les préceptes de la charia.

-Existence au royaume uni de l'ISLAMIC BANK of BRITAIN (IBB).

⁴ L'une des interdictions fondamentale en finance islamique ; toute augmentation ou tout avantage obtenu par le préteur et constituant une condition du prêt .Tout taux de rendement sans risque ou « garanti » sur un prêt relève de la riba

· Moudhâraba ou partenariat passif 5

· Mouchâraka ou partenariat actif⁶

· Mourâbaha ou financement commercial avec marge bénéficiaire⁷

· Ijara

De ce qui précède l'on voit que le système bancaire islamique a ses règles, ses principes et propose des produits qui lui sont propres, et qui diffèrent largement de ceux du système classique ou dit conventionnel.

Ce qui soulève un certain nombre de questions :

· Comment dans un système basé essentiellement sur la recherche effrénée du profit et
de l'intérêt( interdit par l'islam), la banque islamique peut-elle exister et résister ?

· Quels sont le mode de fonctionnement de ce système, ses principes et les valeurs qui le sous-tendent ?quelle est sa finalité ?

· Comment le système bancaire islamique a résisté à la crise financière mondiale dite aussi la crise bancaire ?

· Ce système est -il infaillible ?

· Le système bancaire islamique peut-il constituer une alternative dans un système tout en crise.

· Ce système est-il transposable partout et à tous ?

C'est dans ce contexte que m'étant spécialisé en Droit des Affaires j'ai souhaité aborder cette question, qui comme prévu s'est présentée intéressante à plus d'un titre. Le thème de mémoire est le suivant :

« BANQUES ISLAMIQUES ET CRISE FINANCIÈRE MONDIALE. » Cette étude nous permettra de mieux cerner ce phénomène, la crise financière d'une part, ses

origines, pourquoi parle-t-on de crise bancaire ?comment a-t-elle été gérée ? (Partie I) et le système bancaire islamique de l'autre, ses fondements, ses critères et caractères, principes et la possibilité de son extension au monde entier comme expédient au système actuel (Partie II) . Nous tirerons les conclusions des problèmes ci-dessus posés.

⁵ La banque finance entièrement l'entrepreneur et partage les bénéfices (s'il y en a) avec celui-ci selon un pourcentage fixé à la signature du contrat. La seule source de revenue possible pour l'emprunteur est sa part de bénéfice (il ne reçoit aucun salaire) et la banque prend à son entière charge les pertes éventuelles.

⁶ La banque agit dans ce type de contrat comme un actionnaire, profits et pertes étants partagés entre elle et l'emprunteur, selon les proportions de leurs parts respectives dans l'actif de l'entreprise.

⁷ La banque acquiert une marchandise pour le compte de son client, moyennant une marge bénéciaire fixée à la signature du contrat. Le banque transfert la propriété de la marchandise à son client une fois qu'il a payé le prix de celle-ci ainsi que la marge fixée à la signature. Ce type de contrat diffère du prêt à intérêt car la marge est fixe et n'augmente pas avec le délai de paiement.