Paragraphe III Le Mourâbaha ou l'achat-revente avec
marge bénéficiaire
Le Mourâbaha est un contrat de vente au prix de revient
majoré d'une marge bénéficiaire connue et convenue entre
l'acheteur et le vendeur.
Le terme Mourâbaha vient du mot Ribh qui selon la
jurisprudence islamique signifie bénéfice. Ce sens indique la
vente au prix de revient majoré d'une marge
bénéficiaire.
La banque achète pour le compte du client des produits
divers et les lui revend contre la perception d'un bénéfice
fixé à l'avance. Il est vivement critiqué par une partie
de la doctrine islamique à cause de ses similitudes avec le
crédit à intérêt classique, cela à tort, car
à travers une comparaison ponctuelle et se rend compte qu'il est
différent85. Ce genre d'opération a un terme qui varie
entre 6 et 18 mois et peut revêtir deux aspects :
1. Une transaction directe entre un vendeur et un acheteur.
2. Une transaction tripartite entre un acheteur final (ou
donneur d'ordre d'achat), un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur
intermédiaire (exécutant de l'ordre d'achat et financier). Cette
seconde formule a été retenue dans les opérations de
financements islamiques : l'organisme de financement intervient ainsi en
qualité de premier acheteur vis-à-vis du fournisseur et de
revendeur à l'égard de l'acheteur donneur d'ordre (le client).
À l'origine, le Mourâbaha est un type particulier de vente et pas
un mode de financement. Cependant, en considérant le fonctionnement du
système économique actuel, les experts contemporains du droit
musulman ont autorisé, sous certaines conditions, l'utilisation de la
Mourâbaha sur la base du paiement différé comme mode de
financement. Le recours à cet instrument doit néanmoins
constituer une mesure transitoire et devrait être évitée
lorsque l'utilisation de la Mouchâraka est possible.
Le Mourâbaha se situe aussi, sensiblement sur la ligne
de démarcation du caractère islamique d'un produit et de l'usure
interdit par l'islam. C'est pourquoi plusieurs dispositions sont prises afin
d'en éviter une mauvaise interprétation :
> Le prix d'acquisition doit être connu des deux
parties
> Le bénéfice à réaliser doit
être déterminé avec précision
> Le vendeur doit être réellement en possession
du bien lors de sa revente
> Le prix ne doit connaitre aucune modification en cas de
retard ou d'anticipation de paiement
> Le consentement des parties est nécessaire
84 Cette hypothèse est soutenue par courant
hanafite de l'Islam
85 Voir annexe N° tableau de comparaison
tiré de l'Introduction aux techniques de financement BID
Paragraphe IV Ijara
Contrat de crédit-bail au terme duquel la banque
achète un bien pour un client puis le loue en créditbail pour une
durée déterminée. C'est une vente à crédit
qui porte généralement sur les services rendus par un
équipement. Le Fiqh définit le louage (Ijar) comme la vente de
l'utilité d'une chose (Bai' al-manfa).
Il est d'autant plus important comme contrat que le code Ottoman
( majallat al-ahkam al-adlia), un des plus vieux codes du monde musulman
moderne lui consacre 93 articles (de 404 à 496). Toutefois il important
de préciser que ce contrat, tel qu'il était visé dans ces
articles ne portait que sur les immeubles à usage d'habitation ou
agricole, le louage des animaux, et le louage de services ou de travail.
Aujourd'hui, avec l'évolution des sociétés,
et la complexe orientation des techniques de financements cette technique a
évoluée.
Il comporte une variante appelée Ijara Wa Iktina qui en
fait est similaire à l'ijara, à la différence près
que le client a la possibilité dans le second cas d'acheter le bien
à la fin du contrat. La location dans ce cas est alors assortie d'une
promesse de vente de l'équipement loué à la fin de la
période de location Il correspond au terme anglais de leasing que le Dr.
Abdessatar Kouidri définit comme « une location irrévocable
de bien d'équipement, ou de matériel d'outillage, ou d'immeuble
achetés, en vue de cette opération, par des entreprises
spécialisées qui en demeurent propriétaires, avec l'option
d'achat à l'échéance en faveur de l'utilisateur. Il s'agit
d'achat en vue de la location avec promesse de vente.86 »
C'est d'ailleurs la banque islamique qui fut la première a
financé une opération de leasing en Turquie, qui portait sur 13
millions $EU dans les années 80.
L'Ijara Wa Iktina peut être une location simple ou une
location-vente.
La banque islamique étant en plein essor il existe de
nombreux autres produits qui ont des similitudes mais qui, dans la plupart des
cas répondent à des besoins précis et demeurent
perfectibles. Cependant, au regard des recherches effectuées, nous avons
étudiés ceux qui nous semblent les plus importants et qui se
trouvent être de loin les plus usités.
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