Paragraphe II Le Moudhâraba ou L'association dans le
profit
Le Moudhâraba est un contrat par l'intermédiaire
duquel un investisseur (rabb-oul-mâl) fournit des fonds à un
entrepreneur (moudhârib) afin que celui-ci puisse engager une
activité commerciale ou un autre projet, les profits obtenus
étant répartis entre eux suivants des proportions
déterminées d'un commun accord à l'avance et les pertes
étant supportés par chacun selon son propre
apport.83
Ce type de contrat correspond simplement à la
définition du commandite en droit français car il fonctionne
comme une société dans laquelle la procuration est donnée
par un capitaliste à une personne déterminée pour
fructifier des numéraires, ayant cours légal,
préalablement avancés et ne correspondant ni à une dette
ni à un gage. Cette technique d'investissement met en relation deux
parties : l'une fait un apport en industrie, et l'autre apporte le capital.
La banque islamique est commanditaire dans la mesure où
elle finance totalement ou partiellement le projet industriel ou commercial.
Les capitaux fournis par la banque représentent dans la plupart des cas
entre 75% et 95% du capital social. Le client lui apporte son travail et son
expérience. En cas de perte (qui ne serait due à une faute ou
à une mauvaise gestion) c'est la banque qui assumera le
préjudice. Dans le cas contraire, le client assume conjointement avec la
banque, sans avoir à dédommager cette dernière du
bénéfice escompté, mais non finalement
réalisé.
Cela explique la rigueur soutenue par la banque dans le cadre de
la sélection du client plutôt que du projet, compte tenu du risque
élevé de ce genre de financement pour la banque. C'est pourquoi
la technicité et l'expérience du client constituent une condition
nécessaire de l'octroi du financement. Certaines banques exigent une
expérience de 10 ans pour les diplômés et 15 ans pour ceux
ayant reçu leur qualification sur le tas.
83 Tableau N°2 Moudhâraba
La particularité de ce type de contrat réside
aussi dans le fait qu'il reste révocable à tout moment, tant que
le commandité n'a pas débuté son activité. Le cas
échéant, chacune des parties conservent le droit de rompre le
contrat, à condition d'en informer son partenaire84.
Un suivi minutieux des fonds est effectué et la banque
assiste de très près le client dans la mise en oeuvre de son
projet, en prenant soin de ne pas s'immiscer dans la gestion de
l'entreprise.
Dans la pratique, ces types de financement ne sont
utilisés que pour des projets à court terme.
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