Efficacité de l'aide au Sénégal( Télécharger le fichier original )par Ibrahima Kaba DIAKHATE Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Maitrise en sciences économique 2010 |
Chapitre III : Exemples de projets financés par aide publique au développementAprès l'étude théorique de l'aide publique au développement et de ses différentes appréhensions visant à améliorer son efficacité, l'APD prend ainsi un départ avec comme objectif de mener les pays du tiers monde à une croissance durable. On pourrait se demander quand n'est-il dans la réalité des faits. Puisque après tous la gestion de cette aide c'est-à-dire le dernier maillon de cette chaîne est assuré par les gouvernements dans ces pays pauvres dans l'exécution et la gestion au niveau des projets. De ce fait les projets par domaine ou par secteur que nous aurons à citer nous fourniront quelques éclaircissements A. Aide sur le secteur minier a) Historique L'union européenne a décidée, depuis 1980 d'apporter une aide spécifique au secteur minier des ACP (Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).Le secteur minier qui fournit les matières premières nécessaire à l'implantation d'industrielles telles la chimie de base ou la sidérurgie, apparaît comme l'un des fondements du développements économiques et industriel de ces pays. Pour ce faire, l'Union Européenne dispose de deux institutions responsables des fonds alloués à la coopération minière :
Le fond européen de développement est l'outil de commission européenne dont le SYSMIN, crée en 1980 par la convention de Lomé II, il apparaît comme le mécanisme visant à préserver les ressources minières des pays ACP exportateur de ces produits, qui ont à faire face à des difficultés. Ce mécanisme fournit un soutien financier sous forme de subventions Il faut noter enfin que le SYSMIN s'applique à tous les produits miniers, à l'exception du pétrole, du gaz et des minerais précieux autres que l'or. Neuf produits sont aujourd'hui considérés comme particulièrement importants : le cuivre, le cobalt, les phosphates, la manganèse, la bauxite ou l'aluminium, l'étain, le minerai de fer, l'uranium et l'or b) Condition d'éligibilité pour une aide SYSMIN d'après la convention de Lomé Pour bénéficier du dispositif SYSMIN, un certain nombre de conditions doit être rempli par le pays demandeur :
A noter que ces seuils sont, pour les pays ACP les moins développés ramenés à : 10% et 12% Depuis Mai 2001, le Sénégal appartient au groupe des pays les moins avancés.
c) Les projets proposés Le programme SYSMIN proposé comprend 6 grands projets chacun étant constitué de plusieurs actions et inscrit dans les objectifs de Cotonou : v Renforcement institutionnel v Amélioration d'accès à l'information v Amélioration de la production (exploitation minière traditionnelle et de petite taille) v Diversification du secteur minier v Promotion du secteur minier au Sénégal v Réhabilitation des anciens sites miniers en vue de créer des terres cultivables. Ce programme est constitué plusieurs actions et s'inscrit dans les spécifiques de Cotonou. Les quatre projets qui sont retenus et qui constituent ce programme sont :
Pour les propositions d'intervention relevant de, ou concernant les institutions, la philosophie d'intervention repose sur le renforcement des capacités physiques et humaines de l'administration minière à remplir son rôle de gestion, contrôle et promotion du secteur minier : Volet A : Renforcement des capacités de contrôle et de suivi des activités minières de la division économique minière et des services régionaux Volet B : Création d'un cadastre minier Volet C : Mise en place d'une centre de documentation et de diffusion de l'information Volet D : Mise en place d'une cellule de promotion du secteur minier Volet E : Renforcement des capacités technique, de la division Volet F : Renforcement des moyens techniques et des capacités physiques de la division « Géologie et prospection » de la DMG.
La mise à niveau des infrastructures géologiques au Sénégal se fera au travers des projets suivants : Géophysique aéroportée Cartographie géologie Cartographie de la marge continentale Tout le Sénégal est concerné par la géophysique aéroportée pour ce qui concerne le magnétisme et la radiométrie. Le Sénégal orientale qui est riche particulièrement attractive, fera l'objet d'une étude de basse résolution. Pour réduire de façon significative le coût des levés géophysique aéroportée, seules les zones d'anomalies MAG et RA les plus significatives feront l'objet de relevées magnétiques Le projet concernant la cartographie géologique de l'ensemble du territoire national comportera 3 volets : Code stratigraphique Cartographie géologique et thématique des formations anciennes du Sénégal oriental et du bassin à diverses échelles appropriées ; Sédimentologie de la bordure de la marge continentale du bassin sédimentaire
Réhabilitation des carrières et recherche de nouveaux sites d'exploitation de carrières publiques pour les communes et les communautés rurales d) Situation actuelle Compte tenu de la révision du budget précédemment prévu pour la réalisation de cet ambitieux programme, les projets ont été revisités et réaménagés. SYSMIN a enfanté PASMI : Programme d'appui au secteur minier. Ce programme permettra d'assurer une bonne promotion du potentiel minier, grâce notamment à la réhabilitation et à la modernisation des infrastructures géologiques et miniers et à travers 5 projets : 1) Centre de documentation et du cadre minier : Ce centre renforce et collecte de la documentation existante relative au secteur minier sénégalais, archivage et gestion informatisée ; il participe à la mise en place et au développement d'un outil cadastral des titres miniers. Il est financé à hauteur de 1 400 000euros 2) Géophysique aéroportée : Qui en 2 phases : levés en magnétisme sur des zones spectrométrie sur 35 000km2 et magnétisme sur des zones ciblées sur environ 9000 km2 pour un financement de 4 500 000 euros 3) Cartographie du bassin sédimentaire : ayant pour objectif une mise à jour et une modernisation de la carte géologique de l'ensemble du bassin sédimentaire ?financée à hauteur de 2 000 000euros 4) Cartographie du Sénégal Oriental Et Appui à l'orpaillage Financé respectivement à 3 100 000 et 600 000 euros B. Aide octroyée à la santé Origine, contexte et financement Depuis ses débuts, la coopération entre le Sénégal et le Luxembourg s'est concentrée sur le secteur de la santé. Après plusieurs appuis à l'hôpital de Saint-Louis au début de la décennie 1990 (SEN/003 rénovation et extension ; SEN/005 formation d'infirmières, SEN/006 maintenance), un projet d'appui à la santé publique dans la région de Saint-Louis2 a été mis en oeuvre à partir de 1997. Celui-ci avait pour objectif de contribuer à améliorer les conditions sanitaires des populations de la région du fleuve Sénégal par la promotion de mesures de protection individuelle et collective contre les maladies vectorielles et le renforcement de la couverture socio sanitaire des populations (construction de latrines, vente de moustiquaires imprégnées, équipement de 120 postes de santé, équipement de la banque de sang de Saint-Louis, perfectionnement des ressources humaines, volet « ordures ménagères »). Les activités initiales du projet se sont terminées en 2004. Suite à la revue à mi-parcours et à l'évaluation finale de ce projet, il a cependant été jugé nécessaire de prolonger le volet concernant la gestion des ordures ménagères, dans la commune de Richard-Toll. Au cours du PIC 2002-2006, deux autres projets ont également été mis en oeuvre dans le secteur de la santé : Ø le projet SEN/014 - Centre hospitalier Abass Ndao, deuxième phase d'une intervention (SEN/009, 1996-2001) visant à renforcer la capacité de cet hôpital afin qu'il fonctionne comme un établissement public de santé efficace tout en assurant une bonne gestion en vue de rendre l'offre pérenne ; Ø le projet SEN/020 - Chaîne du Froid - terminé fin 2005, qui avait pour objectif de renforcer la chaîne de froid du PEV au niveau national. Lors de la revue à mi-parcours du PIC 2002-2006 menée en 2004, il a été établi que les interventions dans le secteur de la santé avaient permis d'atteindre des résultats appréciables, en particulier concernant la lutte contre la bilharziose et le paludisme dans la région de Saint-Louis. Parmi les leçons apprises, il est également ressorti : Ø l'ampleur et la complexité de la lutte contre la bilharziose et le paludisme dans la région du fleuve Sénégal ; Ø la pertinence de l'option stratégique « couple mère -enfant » ; Ø l'impact et la durabilité des activités à caractère communautaire. La 4ème commission de partenariat entre les deux pays, tenue le 9 décembre 2005 à Dakar, a confirmé la priorité donnée au secteur de la santé avec «une focalisation sur la réduction de la mortalité et de la morbidité maternelle et infanto juvénile conformément aux objectifs de la phase 2 du PNDS». Une mission a été conduite en février -mars 2006, par la MCL, afin d'identifier les composantes du programme santé de base, intégrant également l'eau et l'assainissement. À la suite de cette identification, deux mandats ont été donnés à Lux-Development : le premier concerne le programme de santé de base, le second le sous-programme eau et assainissement. 2 Notons qu'à cette période la région de Matam faisait encore partie de la région de Saint Louis. Formulation SEN/025 Page 11 Le 26 janvier 2007, les gouvernements de la République du Sénégal et du Grand Duché de Luxembourg ont signé le deuxième Programme Indicatif de Coopération pour la période 2007-2011. Ce deuxième PIC constitue le cadre de la coopération entre le Sénégal et le Luxembourg pour les cinq années à venir. Les objectifs du PIC se basent sur les expériences antérieures et s'insèrent dans le cadre des options définies par le Gouvernement sénégalais avec comme principaux cadres de référence le DSRP, celui des Objectifs du Millénaire pour le Développement et celui de la Politique luxembourgeoise de coopération au développement. L'enveloppe financière mise à disposition par le Luxembourg s'élève à 53,3 millions EUR. La zone de concentration géographique est constituée des régions de Louga, de Matam, de Saint-Louis et de Thiès, avec une concentration opérationnelle sur les trois premières. Le PIC Sénégal -Luxembourg 2007-2011 se structure autour de deux grandes composantes : Ø le programme d'enseignement technique, de formation professionnelle, et d'insertion socioprofessionnelle (SEN/024) ; Ø le programme santé - eau - assainissement, avec deux composantes « santé de base » (SEN/025) et « accès à l'eau et à l'assainissement » (SEN/026). Il est prévu de doter ces deux grandes composantes d'un programme d'accompagnement transversal (SEN/023). A l'intérieur de ces différentes composantes, il est prévu diverses interventions. Certaines seront conçues et mises en oeuvre en partenariat avec les agences onusiennes (multi bi), d'autres avec Lux-Development (bi). Le PIC 2007-2011 reprend les priorités du PNDS du Sénégal et s'inscrit dans son approche programme, il met l'accent sur les secteurs dont l'impact est déterminant sur la santé du groupe démographique majoritaire : Ø la lutte contre la mortalité maternelle et infanto juvénile, avec des actions concrètes sur : - l'extension des SONU au niveau des centres de santé périphériques avec un accent particulier sur la qualité des prestations ; - la formation d'équipes compétentes en SONU ; - l'introduction et/ ou l'extension de la PCIME ; - une plus grande implication des infirmiers chefs de poste (ICP) dans la prise en charge des urgences obstétricales ; - le renforcement des services au niveau le plus périphérique de la pyramide sanitaire ; - la promotion de la planification familiale ; - la mise en place de services de santé de la reproduction des adolescents et des jeunes. Ø la prévention des maladies à potentiel épidémique: le PIC soutiendra l'action des régions sanitaires en vue de renforcer leurs capacités de préventions des endémo épidémies. Ø l'amélioration des capacités institutionnelles du secteur de la santé. Le PIC s'attachera, en outre, à contribuer : (i) au développement des capacités de planification décentralisée des services de santé, au double niveau du district et de la région sanitaire, (ii) à l'opérationnalisation de l'approche PMA et PCA et (iii) au renforcement des capacités des comités de gestion des structures sanitaires prévus par le décret 96-1135 du 27 décembre 1996 portant application de la Loi 96-07 relative au transfert de compétences aux collectivités locales en matière Le financement de la santé Les principales sources de financement de la santé sont l'Etat (53%), l'aide extérieure (30 %), les collectivités locales (6%) et les populations (11 %). Une des priorités du PNDS est de relever la part de financement de l'Etat (pour atteindre la norme OMS fixée à 9 % du budget national). Ce taux a atteint 10% en 2005 Il convient de distinguer ceux intervenant dans le cadre du PIC (OMS, UNICEF, UNFPA) des autres (BAD, USAID). C. Projet routier financé par aide 1) Projet de construction et de bitumage de la route Dialakoto - Kédougou Le projet de construction et de bitumage de la route Dialakoto -Kédougou a pour objet, l'aménagement et le revêtement de la Route Nationale n°7 entre les villes de Dialakoto et de Kédougou sur une longueur de 163 km et sur une largeur de plateforme de 9 m (6m de chaussée et 2x1,5 m d'accotements). Le coût total du projet d'environ 9 800 MFCFA a été financé par la BOAD à hauteur de 2 500 MFCFA, la BADEA, le FSD, le FKDEA, la BID et le fonds de la CEDEAO. Les travaux du marché de base ont été exécutés dans le délai fixé (36 mois). Les concertations entre la partie sénégalaise et les différents Bailleurs de fonds d'une part, et les négociations avec l'entreprise d'autre part ont occasionné un retard important avant le démarrage des travaux supplémentaires (pont de Wassadou et voirie de Kédougou). L'ensemble des travaux a été exécuté dans le délai contractuel, suivant les règles de l'art et dans l'enveloppe financière prévue. Le projet a été exécuté en 5 ans (1990-1995). Les aspects environnementaux des travaux de bitumage de la route Dialakoto -Kédougou ont été bien cernés et pris en charge. En effet, pour prendre en compte les contraintes liées à la traversée du Parc National du Niokolo Koba, le profil en long de la route a été conçu de façon à avoir des hauteurs de remblai permettant de franchir des buses assez hautes afin de faciliter la traversée des animaux. Il a été aménagé le long de la route sur chaque côté, des pistes de 2 m de largeur servant de pare-feux. En plus de ces aménagements, une dotation de 50 MFCFA a été prévue sur le prêt de la BOAD pour équiper les Gardes forestiers en matériel roulant (2 Pick-up) et en équipement de communication (Talkies -Walkies). 2) Projet de revêtement de la route d'accès au barrage de Diama Le projet de revêtement de l'accès au barrage de Diama a pour objet, l'aménagement et le bitumage de la route d'accès audit barrage sur un linéaire d'environ 17 km. L'entrée en vigueur du prêt a connu un retard important (9,5 mois après la notification de la décision de financement) dû essentiellement à la ratification tardive de l'Accord de Prêt. Le maître d'ouvrage délégué (MOD), notamment la Société de Gestion et d'Exploitation du barrage de Diama (SOGED) a pris les dispositions nécessaires pour préparer à temps les dossiers d'appel d'offres. Ces dispositions ont permis de respecter les délais de réalisation (6 mois pour les travaux et 10 mois pour le contrôle y compris l'assistance au MOD pour le dépouillement des offres relatives aux travaux). Les travaux de revêtement de l'accès au barrage de Diama sont globalement bien exécutés suivant le planning établi et dans l'enveloppe financière prévue. Toutefois, certaines difficultés n'avaient pas été suffisamment perçues en amont par l'étude géotechnique notamment celles liées à l'évolution du comportement banco - coquillage utilisé en corps de chaussée. Cette insuffisance, avec l'absence de dispositifs appropriés de protection, a provoqué l'érosion des talus de remblai. En outre, des microfissures longitudinales et transversales sont apparues dans la couche de roulement au niveau des villages de Taba Hametou et Taba Darour Salam. Ce phénomène avait été mis en relief lors de l'étude spécifique réalisée par le groupement de bureaux de contrôle et qui a préconisé l'utilisation du géotextile dans certaines zones du tronçon susceptibles de fissuration. Ces fissures sont consécutives au gonflement et au retrait liés à l'argile utilisé en remblai entre deux périodes hivernales. Concernant les procédures d'acquisition des équipements prévus dans le cadre du renforcement des capacités, la SOGED a eu quelques difficultés pour élaborer les dossiers de consultation y relatives conformément au modèle préconisé par la Banque. 3) FINANCEMENT DU PROJET Le plan de financement du projet se présente comme suit en (MFCFA) :
*Les études ont déjà été financées par l'Etat sénégalais. Le concours de la BOAD couvre 80% du coût total hors taxes du projet. Il servira à financer partiellement les travaux, entièrement le contrôle et surveillance des travaux et l'audit technique et financier. Malgré les bienfaits de ces mesures visant à réajuster l'économie sénégalaise, la crise financière de 2008 a porté un coup dur à cette économie jeune de 50 ans. On aurait espéré mieux d'autant plus que notre économie n'est pas totalement dépendante des crédits financiers jusqu'à un tel point de devenir aussi vulnérable. En réalité, le Sénégal n'a pas été épargné par la crise financière et économique actuelle. Si le pays a su profiter, au coeur des années 2000, de l'excès de liquidités sur le marché international et de la hausse des cours des matières premières pour enregistrer des taux de croissance record, le ralentissement y est aujourd'hui tout aussi brutal que dans les pays européens. La baisse des prix sur les marchés agricoles lui offre certes un répit face à la « crise alimentaire », mais de nombreux indicateurs témoignent des difficultés présentes et à venir. Toutes les sources de financement du développement au mieux sont devenues incertaines, au pire se sont raréfiées. C'est l'investissement direct étranger qui a chuté, en particulier dans le secteur minier. C'est le crédit privé qui s'est asséché. C'est l'aide publique au développement qui n'atteint pas les sommes annoncées. Les ressources propres sont également atteintes. Les flux de transferts des migrants vers leurs pays d'origine sont affectés, pour une valeur et une durée encore impossible à évaluer. Et le ralentissement de l'activité ne pourra avoir d'effet positif sur les rentrées fiscales. Comme dans les pays industrialisés, les Etats africains se trouvent pris entre la baisse des recettes et à la contrainte de conserver ses dépenses sociales. La situation est d'autant plus préoccupante que les pays africains n'ont qu'une influence limitée tant sur les causes que sur les remèdes à la crise. Aujourd'hui on est plus en mesure d'évaluer les dégâts causés sur le continent. Quel est l'impact de la crise sur le continent ? Par quels mécanismes s'est-elle transmise ? Quelles sont les alternatives possibles pour en atténuer les effets et finalement en sortir ? Le flux d'aide publique au développement sera-t-il suffisant pour supporter l'effort de l'Afrique ? Quelles autres sources de financement prévisibles pourra être disponible à court et moyen terme ? La crise alimentaire peut-elle réapparaître ? Autant de questions qui détermineront le retour de l'Afrique et du Sénégal à la croissance. Mais heureusement pour notre continent, malgré les craintes à l'endroit des conséquences désastreux que pourrait engendrée la crise,'s'avèrent être fausses à propos de l'aide publique au développement. En 2008, les volumes d'aide ont atteint le record historique de 121.5 milliards USD [4] Pour autant, le ralentissement de la croissance en 2008 et la contraction de l'économie en 2009 ont réduit la valeur en dollars des engagements pris lors du sommet du G8 de Gleneagles et du sommet du Millénaire des Nations Unies, en 2005 : les 130 milliards USD prévus ne représentent plus qu'environ 124 milliards USD en dollars constants de 2004. Le suivi des projections de financement effectué par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE révèle que la plupart des donneurs prévoient de continuer à augmenter leur aide. Mais certains n'ont pas tenu leurs promesses et pourraient bien prendre encore plus de retard sur leurs engagements, étant donné la stagnation ou la baisse des budgets de l'aide publique au développement (APD). Selon les dernières données disponibles, l'APD totale attendue en 2010 devrait atteindre 107 milliards USD (en dollars de 2004 [5]. Le manque à gagner par rapport aux projections de 2005 est particulièrement défavorable à l'Afrique. En 2008, l'APD nette totale des membres du CAD a progressé de 11.7 % en termes réels, à 121.5 milliards USD - un record absolu. Cela représente 0.31 % de leur revenu national brut (RNB) cumulé (figure 2.2). Entre 2007 et 2008, le volume des projets et programmes (bilatéraux) de développement des donneurs du CAD a lui aussi augmenté sensiblement, de 14.1 % en termes réels. De fait, ces projets et programmes bilatéraux suivent depuis quelques années une tendance ascendante, révélatrice d'une nette montée en puissance des programmes d'aide de base des donneurs du CAD. Après plusieurs mois de baisse, la plupart des pays
avancés ont renoué avec la hausse, en novembre 2009. Toutefois,
selon la direction de la prévision et des études
économiques (DPEE), cette résurgence de l'inflation est un signe
de la reprise économique en cours. Une reprise de l'activité est
attendue en 2010, avec une croissance mondiale estimée à
3,1%. Cette reprise constatée est due au progrès entreprise mais aussi notre dépendance aux ressources extérieurs nous pousse à dire que l'aide en est aussi pour quelque chose. Par comparaison au plan MARSHALL qui jusque là reste le modèle de réussite le plus avancé en terme de croissance économique, développement. Entre 1947 et 1951, les États-Unis consacrent plus de treize milliards de dollars de l'époque (dont onze milliards en dons) au rétablissement de 16 pays européens en réponse à l'organisation européenne de coopération économique ( OECE, aujourd'hui l' OCDE). Le montant total de l'aide correspond à 100 milliards de dollars actuels, soit environ 4 % du PNB pendant cinq ans contre 121,5 milliards répartis suivant les pays pour le continent africain. La reconstruction européenne, relativement rapide, fut largement stimulée par l'aide américaine, tandis que l'économie américaine évita ainsi la récession qu'aurait pu entraîner la cessation des hostilités. Remarquons l'importance de l'aide du plan MARSHALL conte tenu du niveau général des prix te le coût des matières premières et du pétrole favorisant une reconstitution rapide, rien que par les Etats-Unis, prés 100 milliards ont été réunies pour financé la reconstitution de l'Europe (16 pays). Donc ce sont des détailles non négligeables et des paramètres à maîtrisés si on veut avoir les mêmes résultats |
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