Paragraphe II : La nécessité de
réformer l'APD au Sénégal
Le Sénégal a entrepris plusieurs
réformes dans l'esprit d'optimiser ses capacités de mobilisation
de ressources provenant de l'APD et aussi d'une utilisation plus efficiente de
celle-ci dans sa stratégie de réduction de la pauvreté.
Parmi ces différentes réformes nous pouvons retenir
l'élaboration de document sur la stratégies de réduction
de la pauvreté (DSRP), les réformes budgétaires et
financiers et le plan d'action pour la mise en oeuvre de la déclaration
de Paris
D. Le DSRP II
Le gouvernement sénégalais a
adopté son 2éme DSRP en juillet 2006. Le DSRP2 couvre la
période 2006-2010. Son objectif est de promouvoir une croissance
soutenable s'appuyant sur un cadre macroéconomique sain, plus favorable
aux groupes défavorisés et permettant d'atteindre les objectifs
du millénaire pour le développement (OMD) .La stratégie de
réduction de la pauvreté (SRP) repose sur quatre axes
prioritaires :
· La création de richesses et la croissance pro
pauvre
· L'accélération de la promotion de
l'accès aux services sociaux de base
· La protection sociale, la prévention et la
gestion des risques et des catastrophes
· La promotion de la bonne gouvernance et d'un
développement décentralisé et participative
1) La mise en oeuvre du DSRP II
La mise en oeuvre du DSRP2 s'appuie sur un plan
d'actions prioritaires (2006-2010) et un cadre de dépenses à
moyens terme (CDMT). Ce dernier constitue le lien fondamental entre le DSRP et
la loi des finances c'est-à-dire le budget de l'Etat. Il permet à
l'Etat de programmer les budgets des secteurs en fonction des objectifs du
DSRP et de garder l'indispensable cohérence fonctionnelle d'une part
entre les secteurs et d'autres parts avec le cadre macroéconomique et
budgétaire. En plus une fois ce programme par objectif et sur plusieurs
années entièrement mise en place, elle permettra de
réaliser une optimisation de la rentabilité économique et
sociale des ressources publiques.
2) Dans le cadre du DSRP
Des programmes nationaux sectoriels
représentent également des efforts d'harmoniser et d'aligner les
interventions entre Etat et bailleurs pour lutter contre la pauvreté.
Un exemple saillant étant le programme national de
développement local (PNDL) qui devra à une longue
fédérer tous les appuis à la décentralisation. Dans
ce cadre l'appui des PTF est versé dans un compte spécial (pour
l'instant il n'y a que la banque Mondiale) et à chaque fois qu'une
collectivités doit recevoir un financement au titre de PNDL (pour un
projet d'investissement), l'Etat devra verser une participation de 40% du
montant du avant que 50 des 60% restant ne soient débloqués du
compte spécial pour réaliser le projet. La collectivité
locale quant à elle finance les 10% restant.
3) La procédure d'adoption du DSRP
II
Communément arrêtée, la
prévision de sa revue et son opérationnalisation, par le cadre
des dépenses à moyen terme (CDMT), les cadres des dépenses
sectorielles à moyens termes (CDSMT) et les budgets programmés,
constituent pour un certain nombre de partenaires au développement du
Sénégal de réels motifs de soutient à la mise en
oeuvre de la stratégie du gouvernement par le biais de l'appui
budgétaire
E. Les réformes financiers et
budgétaires
Le Sénégal s'est engagé dans des
réformes budgétaires et financières en vue
d'améliorer de sa gestion des finances publiques.
L'enjeu majeur de ces réformes était double.
D'une part, elles permettent une mise en oeuvre efficace et transparente de la
stratégie de lutte contre la pauvreté.
D'autre part, elles offrent aux partenaires au
développement un cadre adéquat et transparent pour leurs
interventions. Ce qui pourrait contribuer à les amenés à
substituer les aides actuelles sous la forme de projets ou programmes
budgétaires dont la mobilisation et le contrôle seraient aussi
facilités. C'est dans cette perspective que le Sénégal
amis en place en 2002 le cadre harmoniser des finances publiques initié
par les états de l'UEMOA et le nouveau cadre juridique de passation des
marchés publics qui sera fonctionnel à partir de janvier 2008. En
2002, il a également fait analyser les obstacles à l'absorption
des ressources par les projets de développement.
Ainsi le gouvernement a initié au cours des derniers
trimestres de 2002, avec l'appui des bailleurs de fonds, deux exercices
d'évaluations respectives du système de gestion des finances
publiques et du système de passations des marchés publics. Les
plans d'actions faisant suite à ces exercices furent adoptés en
2003 et sont actuellement mise en oeuvre sans la supervision du projet de
coordination des réformes budgétaires et financières
(PCRBF).
Plusieurs éléments dont le cadre légal et
réglementaire, la préparation et la vote de la loi des finances,
le circuits des recettes publiques, la comptabilité publiques, les
mécanismes de mise ne oeuvre des ressources PPTE ont fait l'objet de
diagnostiques à travers plusieurs études et exercices
réalisés pour le gouvernement et/ou les PTF.
Dans cette rubrique nous pouvons citer la revue des
dépenses publiques 2006 de la banque Mondiale et l'exercice sur le
système de gestion finances PEFA (public expenditure framework
assement).Le rapport issu de cette exercice dont les résultats sont
très peu satisfaisantes a été validé par le
gouvernement.
Ainsi en vue d'améliorer les notations du
Sénégal, un projet de plan d'action à mettre en oeuvre
afin de se rapprocher au mieux des meilleures pratiques internationales a
été élaboré et le processus de concertation est en
cours en vue de validation. En 2006, l'état d'avancement des
réformes a été jugé satisfaisant par une
évaluation externe.
Par ailleurs le Sénégal a beaucoup avancé
dans la réalisation d'une des réformes majeures en matière
de transparences de la gestion des finances publiques en l'occurrence celle du
système de passation des marchés publics tant attendus par tous
les acteurs de la scène publique sénégalaise. En effet le
nouveau code des marchés publics est entrée en vigueur depuis le
01/01 :08 et une bonne partie des dispositifs chargés de veiller en
son application est opérationnelle. Il s'agit principalement de la
direction centrale des marchés publics (DCMP) et de l'autorité de
régulations des marchés publics (ARMP) chargés
respectivement du contrôle à priori et à
postériorité et des cellules de passation des marchés
logés au sein de chaque ministère et de la mise en ligne de tous
les plans de passation de marchés de ces derniers sur le site officiel
des marchés publics.
F. Le plan d'action pour la mise en oeuvre de la
déclaration de Paris
Dans le cadre de l'application des différents
engagements internationaux pour l'efficacité de l'aide, les bailleurs de
fonds et gouvernements du Sénégal sont invités à
concrétiser les décisions et à les transposer au niveau
national. Ainsi le Sénégal a produit un plan d'action pour la
mise en oeuvre de la déclaration de paris qui constitue une batterie de
mesures d'activités et d'indicateurs destines à favorisés
l'efficacité de l'aide au développement. Ce plan d'action pour
l'efficacité de l'aide, après une série de concertation
entre acteurs clés a été validé au niveau politique
le 07 Mai 2008 par les représentants du gouvernement et toutes les
parties prenantes (PTF, élus locaux assemblée nationale... ). Par
ailleurs plusieurs activités ont déjà été
enclenchées avec entre autres :
· La signalisation d'un arrangement de cadre relatif aux
appuis budgétaires
Ce document contractuel servira d'outil de
référence dans le décaissement des appuis attendus de tous
les bailleurs de fonds signataires de l'ACAB.
· L'évaluation de la mise en oeuvre de la
déclaration de Paris
Le Sénégal est parmi les dix pays pilotes dans
l'évaluation globale de l'application de la déclaration de Paris.
Cet exercice se termine en début 2008
· La réalisation de l'enquête pays
2007 :
Cet exercice qui met le focus sur le suivi de l'état de
la mise en oeuvre de la DP au sein d'un certains nombres de pays volontaires
dont le Sénégal en vue de la préparation du 3éme
forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide qui se tiendra à
Accra en Septembre 2008. Il a enregistré la contribution principale de
différents partenaires au développement et membres du
gouvernement.
· L'élaboration de la politique de l'aide du
Sénégal :
Ce document permettra de définir les priorités
nationales et( les modalités en matière d'APD tout en clarifiant
les rôles de chaque acteur dans le processus de mobilisation et
d'utilisation des ressources extérieures. Il permettra au gouvernement
sénégalais de réorienter et de mieux coordonner les
interventions de ces différents bailleurs de fonds.
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