2. « Vous avez dit Agenda 21 » ?
La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et
le Développement (CNUED) à Rio en 1992 institutionnalise le
développement durable en adoptant une déclaration et un programme
« Action 21 ». Ceux-ci ont pour objectif de faire progresser le
concept des droits et des responsabilités des pays et des territoires
dans le domaine de l'environnement en s'engageant dans des plans d'action pour
le 21e siècle, couramment appelé « Agenda 21
».
Même si les enjeux sont « globaux », chaque
territoire est clairement invité à s'engager dans cette nouvelle
voie en agissant « localement » (chapitre 28 de l'Agenda 21 de Rio).
Afin que cet outil fonctionne sur la durée, il est indispensable
d'associer la population locale et parvenir à un consensus sur un
programme d'actions et la gestion quotidienne des affaires locales.
A partir des principes de la Conférence de Rio, la
France par la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le
Développement Durable du Territoire (1999) impose aux communes,
regroupées en pays ou en agglomération, d'intégrer le
concept de développement durable dans tous leurs documents de
planification locale, condition sine qua non de financement par l'Etat.
Du fait que chaque territoire puisse se saisir de cet outil, il
demeure expérimental et endémique.
Ce n'est que récemment par la circulaire du 13 juillet
2006 que l'Etat a fait parvenir aux préfets un cadre de
référence national pour les projets territoriaux de
développement durable. Cette circulaire encourage les territoires qui
s'engagent dans un Agenda 21 de se concentrer sur cinq finalités et cinq
éléments déterminants dans toute démarche de
développement durable:
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Les 5 finalités du développement durable
au regard de l'Etat...
1. La lutte contre le changement climatique,
2. La préservation de la biodiversité, des milieux
et des ressources,
3. La cohésion sociale et la solidarité entre les
territoires et les générations,
4. L'épanouissement de tous les êtres humains,
5. Une dynamique de développement suivant des modes de
production et de consommation
... et les 5 éléments
déterminants
1. La participation citoyenne
2. L'organisation du pilotage
3. La transversalité
4. L'évaluation
5. L'amélioration continue
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Même si les Agendas 21 peuvent arborer différentes
formes selon les politiques et caractéristiques locales des points
communs peuvent néanmoins ressortir :
- la gouvernance et démocratie
participative
La problématique de la gouvernance renvoie à la
coordination des différentes organisations,
des différents
acteurs locaux au sein d'un même territoire. Un équilibre doit
être trouvé entre
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la légitimité de la démocratie
élective, la volonté de démocratie participative et les
éléments de retour d'expérience issus de
l'évaluation.
Cette « conception » de l'action collective est
également rappelée dans la loi dite de démocratie de
proximité de 2002, visant à l'approfondissement de la
démocratie locale
- l'approche transversale
L'administration a pour habitude d'agir de façon
sectorielle avec des services spécialisés aux compétences
définies. L'Agenda 21 oblige à la mise en place d'une culture du
partage de l'information, et du « travailler ensemble » au sein d'une
collectivité comme avec tous les autres acteurs du territoire
(élus, citoyens, entreprises...). Le décloisonnement est
primordial puisqu'il s'agit de réfléchir en termes de projet (par
exemple « le développement de parcs d'activités
engagés dans des démarches responsables ») avec
l'agrégation de plusieurs services (environnement, économie,
transport, voirie-réseau, déchets,...).
- la notion de collectivité exemplaire
En mettant en place un Agenda 21, l'administration ou
l'entreprise souhaite montrer son engagement dans le sens du
développement durable. Son action peut être un levier pour
d'autres initiatives mais elle se doit d'être exemplaire afin
d'éviter le « faîtes ce que je dis, ne faîtes pas ce
que je fais...)
- une démarche d'amélioration
continue
L'Agenda est un outil expérimental qui nécessite
des temps de bilan et d'évaluation. Des démarches et des outils
qui ont montré leurs effets peuvent être capitalisés et
réinvestis dans le futur. A contrario, des dysfonctionnements ou les
lourdeurs administratives peuvent apparaître qui nécessiteront des
corrections et réajustements. L'évaluation en continu est ainsi
indispensable tout au long du processus pour garantir une efficacité du
dispositif.
Pour résumer l'Agenda 21 a pour finalité de
mettre en application la notion de développement durable et ses
principes dans tous les aspects de la réalité d'un territoire :
comportements, vie sociale et culturelle, environnement, économie,
relations avec les territoires proches et lointains.
Il est mis en oeuvre par une collectivité locale ou
territoriale, qui joue le rôle d'animateur en cherchant à associer
l'ensemble des acteurs qui vivent, produisent ou consomment sur le territoire
concerné. Il n'y a pas de recette miracle. La démarche agenda 21
nécessite une implication effective des élus et des services de
la collectivité, ces derniers disposent d'aides techniques et
financières à cet effet.
3. Mise en place locale de l'Agenda 21
L'Agenda 21 du Sicoval trouve son origine par la conjonction
de plusieurs facteurs favorables. Au lendemain des élections communales
de 2001 se confirme une « gauche plurielle », sorte de consensus
politique qui favorise le leadership d'une élue verte sur des sujets
environnementaux. Le soutien du président et du directeur des services
seront alors déterminant dans l'aboutissement de l'Agenda 21.
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L'Agenda 21, appelé alors Programme Communautaire de
Développement Durable (PCDD) surgit également au moment où
le Sicoval gagne en compétences et effectifs en se transformant en
communauté d'agglomération. L'ambition de cet outil est alors de
promouvoir une vision fédératrice, de sortir des actions
éparses pour leur donner un ciment, en les élargissant là
où les domaines étaient indigents. D'une certaine façon,
le PCDD apparaît comme un moyen de « digérer » les
nouvelles compétences.
Durant l'année 2002, un diagnostic du territoire est
réalisé par l'Agence Régionale pour l'Environnement (ARPE)
et un bureau d'étude avec pour objectif de mobiliser et
fédérer les acteurs du territoire. 250 élus et techniciens
participeront au diagnostic au travers de rencontres portant sur des
thèmes d'analyses comme l'écologie, l'aménagement, la
gouvernance ou encore les services de la collectivité.
Le diagnostic révèle l'expérience du
Sicoval présent dans de nombreux domaines d'action et avant-gardiste
dans ses politiques (partage de la TPU, charte d'aménagement,...).
Cependant c'est la lourdeur administrative et la dispersion organisationnelle
des services qui sont dénoncées. Par ailleurs, le déficit
de procédures de recueil de l'information comme les dispositifs
d'évaluation font cruellement défaut. L'information, pourtant
indispensable pour le pilotage politique, n'est pas mutualisée ni
parfois recensée. « Ce déficit de connaissances
crée un décalage entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas,
entre ceux qui connaissent leurs dossiers et les responsables nouvellement
élus. L'insuffisance d'appréhension objective des
réalités, par une mise en commun des données de
références, nuit à une compréhension commune des
enjeux et à une appropriation collective des décisions.
»
Le PCDD, adopté en 2003 pour une durée de 4 ans,
doit répondre aux enjeux du diagnostic et inclure toutes les politiques
du Sicoval à travers 4 grands axes thématiques répondant
aux enjeux de la protection de l'environnement, de l'équité
sociale, du développement économique et de la bonne gouvernance
:
- Axe 1 : Concilier l'intensité des
activités humaines avec la préservation et la valorisation des
ressources naturelles du territoire
- Axe 2 : Construire un territoire solidaire
où tous les habitants, actuels et futurs, puissent accéder
à une vie sociale, professionnelle et culturelle
- Axe 3 : Promouvoir un développement
économique respectueux des équilibres territoriaux, sociaux et
environnementaux intégrant les dimensions agricole, commerciale et
artisanale
- Axe 4 : Développer une pratique de
la démocratie de proximité associant élus, habitants et
acteurs locaux à l'élaboration, la mise en oeuvre et
l'évaluation du projet territorial
A la suite de ce premier programme une évaluation a
été effectuée par tous les services. Le bilan global a mis
en exergue la réalisation de 86 % des actions prévues avec un
taux moyen de réalisation de 64 %.
Le deuxième programme, l'Agenda 21 2007 - 2010, a
repris la majorité du contenu du PCDD à travers les 4 axes
stratégiques19. Plusieurs cycles de débat avec la
population (Café des sciences) mais aussi la concertation avec
les conseils municipaux ont permis de réajuster le premier PCDD pour
aboutir au nouvel Agenda 21 avec 25 politiques et 92 fiches
opérations.
19 Les orientations stratégiques de l'Agenda 21
se trouvent en annexes
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La mise en place d'un système d'évaluation en
continu : L'Agenda 21 du Sicoval
Contenu de l'Agenda 21
4 Axes
25 Politiques
92 Opérations
Axe 1 - Environnement
Axe 3 - Economie
Axe 2 - Social
Politique 1 : Aménagement
de
l'espace
communautaire
Politique 2 : Protection des
paysages ...
Politique 3 : ...
Opération 2: Réaliser le SCOT
Opération 1 : Actualiser et
suivre la
Charte
d'Aménagement
Opération 3 : ...
Axe 4 - Gouvernance
25
Source : Réalisation personnelle
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