La mise en place d'un système d'évaluation en continu: sur les politiques de l'agenda 21 du SICOVAL

Annexe 2 : La charte d'Aménagement du Sicoval

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Charte d'aménagement en juillet 2009

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Source : http://www.sicoval.fr/connaitre/sicoval/competences/amenagement.php

La mise en place d'un système d'évaluation en continu : L'Agenda 21 du Sicoval

Annexe 3 : Les orientations stratégiques de l'Agenda 21 2007 - 2010

L'Agenda 21 du Sicoval est décliné en 4 axes qui caractérisent les 4 missions ci-dessus, 25 politiques et 92 opérations dont voici les orientations générales extraites de l'Agenda 21 du Sicoval.

Axe 1 : Concilier l'intensité des activités humaines avec la préservation et la valorisation des ressources naturelles du territoire

Le Sicoval gère et impulse la croissance démographique et économique de son territoire en intégrant les impératifs du développement durable, et plus particulièrement les problématiques environnementales au plan local et planétaire.

Pour cela, l'aménagement de l'espace communautaire doit faire une place à tous : à l'économie et aux loisirs, à l'habitat et aux espaces naturels, aux générations actuelles et aux générations futures... Il doit être aussi conçu en cohérence avec les projets de développement des autres collectivités de l'aire urbaine.

Pour cela, le Sicoval doit mobiliser tous les acteurs économiques et publics ainsi que les habitants afin que demain l'eau soit disponible pour tous, de qualité et à un prix acceptable. Pour cela, le Sicoval doit contenir, voire réduire, le volume des déchets ménagers, coordonner et accroître l'effort de tous pour le tri sélectif, inciter à la réduction à la source, recycler, valoriser.

Pour cela, le Sicoval doit participer et faire participer à la lutte contre l'effet de serre, doit informer sur les nuisances et les pollutions et coordonner les différentes initiatives.

Il n'y a de politique durable qu'avec l'accord et la participation de tous : le Sicoval mène donc l'action pour que chacun devienne éco-citoyen. Cela vise en priorité les jeunes.

Ces orientations sont traduites par les politiques suivantes : 1.1 Politique d'aménagement de l'espace communautaire ; 1.2 Politique de protection des paysages et des espaces naturels remarquables ;

1.3 Politique de lutte contre l'effet de serre ;

1.4 Politique de gestion globale de l'eau ;

1.5 Politique de gestion des déchets : mettre en oeuvre le plan d'optimisation ;

1.6 Politique de lutte contre les nuisances et les pollutions ;

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1.7 Politique de sensibilisation aux questions d'environnement ;

Axe 2 : Construire un territoire solidaire où tous les habitants, actuels et futurs, puissent accéder à une vie sociale, professionnelle et culturelle

Dynamisme économique, créateur d'emplois, cadre de vie préservé et de qualité : le Sicoval est un territoire attractif et très convoité. Il accueille, chaque année, plus de 2000 nouveaux habitants sur les 19 000 qui arrivent sur l'aire urbaine. Ce développement fait cependant émerger des tensions sur le logement, les transports et les déplacements. Les communes sont aussi confrontées à des besoins croissants en matière d'équipements et de services publics, nécessaires à l'accueil de ces nouvelles populations.

L'intégration des nouveaux habitants, l'égalité d'accès aux équipements et services publics, la préservation voire l'amélioration des conditions de vie de chacun sont des enjeux forts. Le Sicoval construit un territoire solidaire pour permettre à chaque habitant de réaliser son projet de vie social, professionnel et culturel. L'habitat et les transports sont au coeur des préoccupations. La solidarité, la culture, le sport et les loisirs sont essentiels pour développer les liens entre les habitants et avec le territoire.

Le Sicoval comptera près de 80 000 habitants en 2010 et peut-être 100 000 en 2020. Il doit préparer la cité d'après-demain.

Ces orientations sont traduites par les politiques suivantes :

2.1 Politique de l'habitat et du logement : mettre en oeuvre le Programme Local de l'Habitat ; 2.2 Politique de la ville et développement social territorial ;

2.3 Politique de la ville et prévention : mettre en oeuvre la Charte de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;

2.4 Politique des transports et des déplacements ;

2.5 Politique d'appui aux activités culturelles et sportives ; 2.6 Politique du tourisme et des loisirs ;

Politique de coopération décentralisée et de solidarité internationale ;

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Axe 3 : Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres territoriaux, sociaux et environnementaux intégrant les dimensions agricole, commerciale et artisanale

La force reconnue et incontestée du Sicoval, c'est d'avoir su penser et mener un développement économique innovant alliant activités de haute technologie et grande distribution, tout en maintenant les commerces de proximité et l'agriculture. Ce modèle, repensé et amélioré sera le coeur de la Charte de développement économique qui servira de cadre pour les vingt prochaines années en intégrant les exigences environnementales ; dans le même temps, l'ensemble de ce qui a été créé, les parcs d'activités notamment, est valorisé, entretenu, modernisé.

L'autre force du Sicoval, c'est d'avoir su accueillir les créateurs d'entreprises. Cette ambition est maintenue et renforcée dans l'Agenda 21. Dirigée aussi vers les créateurs de très petites entreprises, principalement l'artisanat, vers le secteur de l'économie sociale et solidaire, elle ouvre de nouvelles perspectives au Sicoval.

La création récente de la Maison Commune Emploi Formation en est la vitrine et le garant : le Sicoval intègre la dimension sociale dans le développement. L'insertion économique, l'accompagnement des personnes en difficulté, l'adéquation offre et demande d'emploi sont parmi les premières préoccupations de l'Agenda 21.

Enfin la communication et l'animation économiques doivent venir soutenir cet effort structurant.

Ces orientations sont traduites par les politiques suivantes :

3.1 Politique de l'emploi et de l'insertion économique ;

3.2 Politique de développement économique global ;

3.3 Politique d'aménagement des parcs d'activités sur le territoire ;

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3.4 Politique d'aide à la création et d'accueil des entreprises sur le territoire ; 3.5 Politique de communication économique ;

Axe 4 : Développer une pratique de la démocratie de proximité associant élus, habitants et acteurs locaux à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation du projet territorial

Un projet a plus de chance d'aboutir s'il est construit collectivement, compris et partagé ; les changements indispensables pour concilier le développement du territoire avec les enjeux du développement durable seront plus faciles à conduire s'ils deviennent une exigence collective...

En favorisant la compréhension commune des enjeux et l'appropriation collective des décisions, la démocratie participative est essentielle pour mener une action efficace. En consacrant un temps au dialogue et aux échanges d'idées, elle est source d'enrichissement des projets. En impliquant et en mobilisant élus, techniciens, habitants et acteurs locaux, elle leur permet de devenir acteurs de leur territoire. En développant, enfin, un sentiment d'appartenance à un territoire à la construction duquel chacun participe, elle est un gage de cohésion.

Savoir et comprendre sont des préalables indispensables à toute démarche participative. La transparence des processus de décision est essentielle. Le recueil de données prospectives et la mise en place d'outils d'évaluation, nécessaires au pilotage de l'organisation, doivent être développés. Une information claire et accessible à tous doit être diffusée.

Ces orientations sont traduites par les politiques suivantes :

4.1 Politique de l'information et de la communication ;

4.2 Politique de relation à l'usager ;

4.3 Politique de coopération avec les communes et les partenaires ; 4.4 Politique de participation citoyenne ;

4.5 Politique de gouvernance interne ;

4.6 Politique de veille statistique, d'évaluation et de gestion prospective ;

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Source : Agenda 21 du Sicoval

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