Annexe 4 : Suivi politique et technique de
l'expérimentation
L'expérimentation du référentiel
d'évaluation s'intègre dans la mise en oeuvre de notre
système d'évaluation. Il se mettra en place en deux
étapes. La première étape consiste à
élaborer le système d'évaluation, la seconde consiste
à le mettre en oeuvre.
L'organigramme suivant permet de visualiser les différents
acteurs impliqués dans ce travail.
Conseil de
communauté
Comité de
direction
Service Cohésion et Evaluation des Politiques Publiques
Bureau
Commission
Agenda 21
Commissions
pilotes des
opérations
Service Centre
de Ressource
Organismes
extérieurs
Services
responsables des
opérations
Service
Informatique
Le « comité stratégique » est
assuré par la commission Agenda 21. Elle est présidée par
Mme. Emery, Vice Présidente du Sicoval. Les membres de cette commission
sont : le président du Sicoval, les présidents de chaque
commission, les directeurs du Sicoval ainsi que des élus du
territoire.
La « cellule opérationnelle » est
pilotée par M. Arpin, Directeur Adjoint de l'Aménagement et du
Développement Durable et Chef du service Cohésion et Evaluation
des Politiques Publiques. Il sera aidé dans sa mission par un stagiaire
pendant 6 mois ainsi que par une chargée de mission SIG au sein du
service Centre de Ressource. Par ailleurs, il travaillera en
transversalité avec l'ensemble des directions.
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Source : CEPP 2009
La mise en place d'un système d'évaluation en
continu : L'Agenda 21 du Sicoval
Annexe 5 : Questions évaluatives du
référentiel national d'évaluation
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Aurons-nous envie de vérifier dans 3 ans si
:
Quels sont les changements stratégiques que nous
aimerions voir dans 3, 5 et 10 ans... ? Et sur lesquels notre agenda 21 a un
effet levier ?
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FINALITE 1 : Lutte contre le changement climatique et
protection de l'atmosphère
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le projet territorial s'est fixé des objectifs
quantifiés de lutte contre le changement climatique ?
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le projet territorial intègre un plan climat ou
équivalent ?
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les politiques territoriales structurantes ont été
mises en cohérence avec le plan climat ou son équivalent ?
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la collectivité est exemplaire dans ses pratiques
internes au regard de cette finalité ?
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FINALITE 2 : Préservation de la
biodiversité, protection des milieux et des
ressources
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le projet territorial permet une connaissance partagée de
la biodiversité du territoire ?
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une stratégie de préservation des espaces à
enjeux et de constitution d'une trame écologique est définie et
mise en oeuvre ?
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le projet territorial permet de préserver la
diversité de la nature ordinaire ?
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le projet territorial permet de protéger, gérer et
aménager le capital paysager du territoire ?
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le projet territorial intègre une stratégie de
préservation des ressources et de maîtrise des pollutions
industrielles et domestiques ?
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la collectivité est exemplaire dans ses pratiques
internes au regard de cette finalité ?
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FINALITE 3 : Epanouisseme nt de tous les êtres
humains
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le projet territorial permet une amélioration de la
qualité de vie, vers un mode de vie durable, perceptible par les
habitants ?
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le projet territorial permet la préparation de conditions
de vie durable pour tous à long terme ? (mobilité durable,
logement durable, mixité fonctionnelle, alimentation saine et durable,
activités physiques « en plain air », santé
environnementale, sécurité et tranquillité des personnes,
participation et citoyenneté...)
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le projet territorial intègre une stratégie en
faveur de l'accès à la connaissance au service du
développement durable ?
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le projet territorial permet l'appropriation du patrimoine
culturel local (langues, savoir-faire et culture locaux, patrimoine bâti,
arts) ?
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la collectivité est exemplaire dans ses pratiques
internes au regard de cette finalité ?
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FINALITE 4 :
Cohésion
sociale
et
solidarité entre
territoires
et
entre
générations
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le projet territorial favorise la cohérence des politiques
sociales entre elles, et avec les autres politiques au service de la
cohésion sociale ?
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le projet territorial vise à renforcer le lien social
entre les habitants ?
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le projet territorial s'est fixé des objectifs en termes
de diminution des inégalités ?
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le projet territorial intègre une stratégie
volontariste en termes de lutte contre les grandes précarités
?
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la stratégie territoriale intègre une ambition en
termes de coopération entre territoires au service du
développement durable ?
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la collectivité est exemplaire dans ses pratiques
internes au regard de cette finalité ?
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FINALITE 5 :
Dynamique
de
développement
suivant des
modes de
consommation
s et
de
production
responsables
|
le projet territorial favorise la rencontre d'acteurs
diversifiés et l'émergence de projets nouveaux en matière
de consommation et production responsables ?
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le projet territorial vise la mobilisation des décideurs
économiques vers une production responsable ? (filières durables,
aménagements de ZA durables,...)
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le projet territorial vise le développement d'une
consommation et de pratiques responsables ?
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le projet territorial prévoit l'adaptation de
l'économie locale, des emplois et des formations aux évolutions
à venir ?
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la collectivité est exemplaire dans ses pratiques
internes au regard de cette finalité ?
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Aurons-nous envie de vérifier dans 3 ans si
:
Quels sont les changements stratégiques que nous aimerions
voir dans 3, 5 et 10 ans... ? Et sur lesquels notre agenda 21 a un effet levier
?
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PARTICIPATI
ON
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les objectifs et les règles de la participation ont
été formalisés clairement ?
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il existe une instance permanente de concertation ?
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les modalités de mise en oeuvre de la concertation sont
satisfaisantes ?
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les apports de la participation sont pris en compte à
chaque étape ?
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PILOTAGE
DU PROJET
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le projet territorial bénéficie d'un portage
politique fort ?
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il existe une instance d'orientation stratégique ?
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le projet territorial bénéficie d'un pilotage
opérationnel « efficace » ?
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les moyens nécessaires au pilotage sont prévus et
mobilisés ?
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TRANSVERS
ALITE
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le projet territorial permet l'articulation des actions, des
compétences et des stratégies ?
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l'organisation interne favorise la transversalité ?
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la prise de décision s'appuie par un engagement de
responsabilité sociale et environnementale interne ?
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EVALUATION
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le dispositif d'évaluation est formalisé ?
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l'évaluation est participative (associe-t-elle les
habitants, l'ensemble des partenaires, les services) ?
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le dispositif d'évaluation se révèle
satisfaisant et utile ?
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les résultats de l'évaluation sont
communiqués de manière claire et accessible pour tous ?
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STRATEGIE
D'AMELIORA
TION
CONTINUE
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le projet territorial est inscrit dans une démarche
d'amélioration continue formalisée et transparentes ?
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les agents et les élus s'inscrivent dans une logique
d'apprentissage collectif et continu ?
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le projet territorial suscite l'innovation en termes de
développement durable ?
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le projet territorial permet la mise en mouvement des acteurs
dans dynamique de développement durable ?
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Source : Commissariat Géneral au Développement
Durable, Référentiel pour l'évaluation des projets
territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, version
expérimentale, 2009
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La mise en place d'un système d'évaluation en
continu : L'Agenda 21 du Sicoval
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