2. L'intercommunalité toulousaine : une situation
atypique !
Ainsi en 1975 se crée autour de Labège et cinq
autres communes (13 000 habitants) l'une des premières
communautés de communes de l'aire urbaine toulousaine : le syndicat
intercommunal d'aménagement et de développement des coteaux et de
la vallée de l'Hers, abrégé sous le sigle « Sicoval
». Ces villages périurbains ont alors comme dénominateur
commun d'avoir peu d'entreprises sur leur territoire mais en même temps
une population disséminée à haut revenu
Le Sicoval se construit en ayant un réel projet de
territoire : « concilier développement économique et
démographique avec la préservation du cadre de vie », avec
pour « fondement - la solidarité intercommunale- et deux domaines
d'actions qui demeurent encore,- l'aménagement de l'espace et le
développement économique » (Claude DUCERT, maire de
Labège et initiateur de la coopération
intercommunale)4
L'intercommunalité dite de projet dès ses origines,
rassemble alors deux compétences : l'aménagement de l'espace et
le développement économique.
Ce dynamisme périurbain ne bouscule cependant pas
Toulouse, où les élus politiques (l'ère Pierre Baudis,
1971) adhérent seulement à divers et multiples syndicats
intercommunaux pour organiser les transports, le schéma directeur ou
encore garantir la gestion des déchets.
4 TYBURCE Léo, La concertation entre la CA du
Sicoval et les communes membres autour de l'Agenda 21 local, quels horizons
pour la politique communautaire ?, Master professionnel de Sociologie
appliquée à la gestion locale, Université Toulouse Le
Mirail, 2007
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Les essais successifs d'organiser une structure plus
intégrée de l'agglomération échouent et aboutissent
en 1992 à un "district" toulousain sans pouvoirs... dont le Sicoval ne
fait pas partie, ni la plupart des autres syndicats de communes
périphériques apparus dans les années 80 et forment ainsi
autour de la ville-centre une structure en "pétales de marguerites"
spécialisés.
Les lois Voynet (1995) et Chevènement (1999) favorisent
l'intercommunalité afin de dépasser les concurrences locales et
fragmentées. En effet, l'état des communes en France est
édifiant : plus de 36 000 communes (40 % des communes de l'union
européenne se trouvent en France !). Ce qui est encore plus insolite
c'est que 80 % des français vivent seulement dans 3 000 communes.
L'image de la France profonde avec une succession de villages ruraux
quasi-déserts n'est donc pas aux yeux des statistiques une
légende.
Afin de ne pas froisser les notables locaux, les pouvoirs publics
avancent à tâtons pour mener cette réforme ambitieuse.
Après plusieurs politiques peu suivies (syndicats
intercommunaux (1890), districts urbains (1971,...)), la loi Chevènement
propose une coopération intercommunale simple et lisible.
3 structures de coopération hiérarchisées
sont proposées :
- La communauté de communes, initié par la loi ATR
de 19925, sans obligation de seuil démographique
- La communauté d'agglomération, rassemblant au
moins 50 000 habitants autour d'une ou plusieurs communes centres de 15 000
habitants.
- La communauté urbaine, regroupant au minimum 500 000
habitants.
Ces 3 niveaux d'Etablissement public de coopération
intercommunale (EPCI) ont des compétences obligatoires, optionnelles et
facultatives transférées par les communes membres. Le principe
est que, plus on monte dans la hiérarchie du regroupement plus le nombre
de compétences obligatoires augmente.6
Les pouvoirs publics utilisent la « carotte »
financière pour encourager les communes à sauter le pas : l'Etat
verse par l'intermédiaire des Dotations globales d'équipement et
de fonctionnement (DGE, DGF) une prime renforcée à
l'intercommunalité mais attend en retour un renforcement de la
solidarité par la taxe professionnelle unique des entreprises (TPU).
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L'intérêt communautaire de certaines
compétences
Au sein de chaque bloc de compétences officiellement
transféré des communes aux EPCI, l'intérêt
communautaire permet de séparer ce qui reste de la responsabilité
communale de ce qui relève de la communauté : la ligne de partage
entre les compétences se fait dans un domaine donné, une
opération, une action ou un équipement (méthode de
critères ou de liste). Seules certaines compétences sont soumises
à l'obligation de définition de l'intérêt
communautaire. Elle permet une application du principe de subsidiarité,
qui veut qu'un niveau d'administration confie à un autre niveau ce qui
lui est difficile d'assumer seul.
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Après cette loi, Toulouse constitue un cas unique
puisqu'il s'agit de la seule aire urbaine en France où coexistent deux
communautés d'agglomération : le Sicoval et le Grand Toulouse
puis trois en 2004 avec la communauté d'agglomération du
Muretain.
5 Loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à
l'administration territoriale de la République
6 En annexe les compétence d'une
communauté d'agglomération
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Cette situation peut s'expliquer par l'importante
étendue de l'aire urbaine qui peut difficilement être
gérée par une seule EPCI. La coopération de ces
différentes structures intercommunales est un enjeu important pour un
développement harmonieux de la métropole. Les actuels travaux sur
les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont indispensables
pour organiser à long terme l'aménagement du territoire
(construction, emplois, transports,...).
Les établissements publics de coopération
intercommunale de l'aire urbaine toulousaine
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