b. Quels indicateurs choisir pour mesurer les politiques de
développement durable ?
A quoi peut ressembler un indicateur mesurant des politiques
de développement durable ? Comme nous l'avons précédemment
vu, le développement durable est une notion émergente qui
nécessite de prendre en compte des nouvelles échelles
spatio-temporelles. A côté de l'efficacité d'un projet,
c'est également son impact dans la durée, sa
transversalité, son intégration avec les autres démarches
qui doivent être analysés. La prise en compte de toutes ces
variables peut rendre difficile la constitution d'indicateurs
synthétiques et lisibles.
Tom BAULER et Walter HECQ abordent la mesure du
développement durable non pas sur le contenu mais sur la
procédure dynamique qui amène à un projet : « The
next step into the sustainable development-process is to consider the process
dynamics themselves »32. On est dans le domaine de la
procédure, qui peut participer autant que le contenu à un
développement durable : la concertation et la transparence de
l'information en sont aussi des principes, et peuvent caractériser des
processus de durabilité. A partir de la théorie de la
rationalité procédurale de H. SIMON qui vise à
évaluer la qualité de la procédure qui mène
à la prise de décision, et non pas la décision
elle-même, BAULER et HECQ réfléchissent alors aux
indicateurs comme à des objets de procédure.
Ces processus sont toutefois confrontés à un
problème majeur : la demande de rationalité et
d'objectivité de la part des décideurs et des professionnels,
habitués à recourir à des indicateurs livrant une lecture
dite optimale. Or l'objet complexe et multidimensionnel du développement
durable, n'est dorénavant plus possible à aborder et à
traiter selon une lecture confinée et linéaire.
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Organismes proposant des indicateurs pour mesurer le DD
:
- L'IFEN avec une entrée environnement du DD
- Les Nations Unies : 134 indicateurs reprenant les 4 piliers du
DD
- Le programme RESPECT (Référentiel d'Evaluation et
de Suivi des Politiques Environnementales des Collectivités
Territoriales) - réseau de 30 CT - proposition de 73 indicateurs
classés par grands thèmes milieux physiques/ pollutions et
nuisances/ protection de l'individu/ économie des ressources naturelles/
cadre de vie / participation citoyenne
- Le groupe d'experts sur l'environnement urbain : indicateurs
européens : 10 indicateurs « pour la durabilité locale
»
- Le MEEDDAT à travers le référentiel
d'évaluation des projets territoriaux de développement durable et
Agendas 21
-
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Pour répondre à ces nouvelles difficultés
de mesure, le parti pris du Sicoval a été de choisir des
indicateurs de développement durable ayant montré leurs preuves
issues principalement des travaux de l'IFEN et du MEEDDAT tel que l'IDH
localisé, les émissions de gaz à effets de serre d'un
territoire ou encore le coefficient de GINI (degré
d'inégalité de la distribution des revenus dans une
société). A coté de ces indicateurs transversaux sont
adossés des
32 BAULER T., HECQ W., « On the usability of
indicators of sustainable developement », Conference of the European
Society for Ecological Economics, 2000.
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indicateurs de suivi qui mesure le degré d'avancement
des différentes politiques qui sont propres au Sicoval. La
collectivité mène par exemple depuis quelques années un
programme Rivières Vivantes afin d'entretenir les berges et les lits des
cours d'eau. Pour évaluer ce programme la commission « eau » a
souhaité connaître le linéaire des cours d'eau
réhabilités et entretenus sur une année.
Enfin, certains indicateurs mesurent l'exemplarité de
la collectivité en matière de développement durable dans
ses actions au quotidien. Ces indicateurs sont indispensables pour montrer la
bonne volonté de la communauté d'agglomération dans son
engagement « vert ». Le Sicoval se doit d'être un modèle
afin d'avoir une crédibilité aux yeux des habitants et
d'éviter le « faites ce que je vous dis, mais ne faites pas ce
que je fais ! ». Des indicateurs, tel que la consommation de papier,
le taux d'émission des gaz à effets de serre des bâtiments
intercommunaux ou encore le nombre d'achats internes éco-responsables,
sont ainsi mis en place.
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