C. La mise en oeuvre du système
d'évaluation : « un parcours semé d'embûches
»
1. Les indicateurs retenus
Les indicateurs retenus sont organisés dans le tableau
ci dessous à travers les 4 axes de l'Agenda 21. A chaque politique
correspond un certain nombre d'indicateurs dont certains proviennent du MEEDDAT
(en italique). A titre d'information la dernière colonne
renvoie à la source de l'indicateur. Les abréviations des sources
sont spécifiées en annexe dans la table des sigles. Ce tableau a
été un véritable outil durant toute ma période de
stage pour organiser la collecte des données.
Axe 1 : Concilier l'intensité des activités
humaines avec la préservation et la valorisation des ressources
naturelles du territoire
|
Politique
|
Indicateurs stratégiques proposes
|
Service responsable
|
|
11 Aménagement
de l'espace
communautaire
|
Carte : Charte d'aménagement
|
|
|
Respect de la charte d'aménagement : % de zone blanche,
verte et urbanisée par commune par rapport au prévisionnel de la
charte
|
DADD / Planification
|
|
Appréciation par les habitants, de l'évolution
de leur qualité de vie et de la possibilité d'adopter un mode de
vie durable sur le territoire : propreté, qualité des espaces
publics, environnement sain,...
|
Enquête population
|
|
Nombre d'hectares d'espaces agricoles, boisés et
naturels consommés par l'urbanisation (ha/hab.)
|
AUAT
|
|
m2 d'espaces urbanisés / hab.
|
AUAT
|
|
nombre de m2 urbanisés pour un habitant
supplémentaire sur le territoire -précision possible pour
l'habitat
|
AUAT
|
|
Hectares consommés chaque année par des
constructions diffuses
|
DADD / Politique du logement
|
|
Évolution du coût moyen du m2 foncier habitat
|
DADD / Politique du logement
|
|
Évolution du coût moyen du m2 activité
économique
|
DEE / Animation économique
|
|
Évolution du coût moyen du m2 foncier
agricole
|
AGRESTE
|
|
12 Protection des
paysages et des
espaces naturels
remarquables
|
Carte des Znieff-Zico + Confluences Garonne
Ariège+espaces boisés+inventaires issus du pôle espace
naturel
|
|
|
Indicateur permettant de mesurer la sauvegarde des paysages
(charte paysagère)
|
Enquête population
|
|
Indicateur permettant de mesurer le caractère attractif
des communes
|
DADD / VRC
|
|
Contribution à la trame écologique
régionale et aux corridors biologiques du SCOT
|
DADD / Planification
|
|
Surface des espaces identifiés à enjeu et
couverte par une mesure de protection
|
Conservatoire Botanique des Pyrénées / DIREN
|
|
Nombre d'espèces remarquables (faune et flore)
recensées + localisation
|
DEP / Pôle Espaces naturels
|
|
Mortalité des abeilles sur le territoire
|
Syndicat d'Apiculture Méridional
|
|
Exemplarité de la collectivité :
Respect de la charte de l'arbre
|
DEP / Pôle Espaces naturels
|
42
|
Politique
|
Indicateurs stratégiques proposes
|
Service responsable
|
|
13 Lutte contre
l'effet de serre
|
Carte : Réalisations exemplaires des
collectivités du territoire (chaufferie bois, réseau de chaleur,
panneaux solaires, PAC géothermique, puits provençal,
éclairage public, sur bâtiments existants...)
|
|
|
Consommation énergétiques sur le territoire du
Sicoval (KWh/an/habitant et par type d'énergie) et par secteurs
d'activité
|
OREMIP
|
|
Émission de gaz à effet de serre sur le
territoire (rapporté à l'habitant et par type
d'énergie)
|
OREMIP
|
|
Part des énergies renouvelables dans la consommation
énergétique du territoire
|
OREMIP
|
|
Indicateur mesurant l'implication des habitants et des
différents acteurs du territoire crédit d'impôts en ENR
|
Trésor public
|
|
Indicateur mesurant l'implication des habitants et des
différents acteurs du territoire : nbre de contacts de l'espace info
énergie
|
Soleval
|
|
Indicateur mesurant l'implication des habitants et des
différents acteurs du territoire
|
Enquête population
|
|
Exemplarité de la collectivité :
consommations énergétiques des équipements du Sicoval par
type d'équipement et par type d'énergie (KWh/an)
|
Soleval
|
|
Consommation énergétique de l'éclairage
public de la collectivité (kWh/ZA/an)
|
Soleval
|
|
Evolution des émissions de gaz à effet de serre
liées aux pratiques de la collectivité (équipements du
Sicoval et déplacements)
|
Soleval
|
|
Consommation de carburant des camions bennes - Nombre de Km
|
DEP / Déchets
|
|
Nombre de communes ayant mis en place une comptabilité
énergétique.
|
Soleval
|
|
14 Gestion globale
de l'eau
|
Carte 1 : Qualités des cours d'eau
|
|
|
Carte 2 : Zones inondables
|
|
|
Eau potable : Consommation d'eau potable
/habitant
|
DEP / Eau et assainissement
|
|
Qualité de l'eau potable distribuée
|
DEP / Eau et assainissement
|
|
Rendement du réseau de distribution d'eau potable
|
DEP / Eau et assainissement
|
|
Production mensuelle d'eau / capacité de production
mensuelle
|
SIECHA (unité de Calmont) / SDEA Vieille Toulouse
|
|
Eau usée : Nombre d'analyses
non-conformes sur les rejets des STEP
|
DEP / Eau et assainissement
|
|
Nombre d'assainissements autonomes non-conformes ayant un impact
sur l'environnement
|
DEP / Eau et assainissement
|
|
Eau pluviale et milieu naturel : - Nombre de
sinistres liés à une inondation et/ou une coulées de boue
|
PRIM.NET
|
|
Nombre de jour d'interdiction d'irrigation et/ou de restrictions
pour les usages domestiques
|
DDEA 31
|
|
Exemplarité de la collectivité :
linéaire de cours d'eau réhabilités et/ou entretenus
|
DEP / Rivières
|
|
Consommation d'eau des équipements du Sicoval
|
DEP / Eau et assainissement
|
|
Taux d'imperméabilisation des terrains dans les projets
d'aménagement du Sicoval
|
BDT
|
|
Consommation de produits phytosanitaires par le
Sicoval
|
DEP
|
43
|
Politique
|
Indicateurs stratégiques proposes
|
Service responsable
|
|
15 Gestion des
déchets : mettre en
oeuvre le
plan
d'optimisation
|
Carte : Collectes sélectives sur le territoire
|
|
|
Evolution annuelle du tonnage des déchets OM par
habitant - distinction résiduels et sélectifs
|
DEP / Déchets
|
|
Evolution annuelle du tonnage des déchets par gisement -
permet d'expliquer l'évolution annuelle du tonnage OMR
|
DEP / Déchets
|
|
Taux de valorisation des déchets
|
DEP / Déchets
|
|
Taux d'équipement en composteurs
(en prenant en compte ce qui n'est pas vendu par le Sicoval)
|
DEP / Déchets
|
|
Indicateur sur la collecte sélective des professionnels
(ZAC, hors ZAC, restaurants, administrations, écoles)
|
DEP / Déchets
|
|
Evolution du taux de recyclage des déchets ménagers
comparée aux objectifs du Grenelle
|
DEP / Déchets
|
|
Exemplarité collectivité :
consommation de papier par les services du Sicoval
|
DEE / DAF
|
|
litage bac utilisé par site de la collectivité
|
DEP / Déchets
|
|
Evolution de la redevance déchets des habitants -
commentaires personnes en difficulté de paiement, personnes à
mobilité réduite, coûts du service)
|
DEP / Déchets
|
|
Indicateur permettant de mesurer la difficulté des plus
démunis à payer la redevance
|
CCAS
|
|
Nombre de personnes à mobilité réduite
bénéficiant du service
|
DEP / Déchets
|
|
16 Lutte contre les
nuisances et les
pollutions
|
Carte 1 : nuisances sonores, lignes très haute tension,
antennes relais.
|
|
|
Carte 2 : risques, sites Seveso, donnée basias, zone de
Golfech, pollutions agricoles
|
|
|
Pourcentage de jours où la qualité de l'air est
bonne à très bonne
|
ORAMIP
|
|
Part de la population exposée aux risques (industriels et
technologiques)
|
DADD / SBA /VRC,
DEP/Pôle espaces naturels/VTC
|
|
Exemplarité de la collectivité :
part des marchés de la collectivité, intégrant des
critères environnementaux en nombre de marchés et montant
financier
|
DAF / Commande publique
|
|
17 Sensibilisation
aux questions
d'environnement
|
Carte : localisant le nombre d'animations par commune faites par
le Sicoval et autres associations
|
|
|
% de personnes sensibilisées (par catégorie) aux
questions d'environnement par rapport à la population totale du Sicoval
par thématique y compris action de Soleval
|
DEP / Relations avec les usagers
|
|
Nombre d'articles environnement diffusés.
|
DEP / Relations avec les usagers
|
|
Nombre de supports d'info diffusés
|
DCOM
|
|
Nombre et répartition sur le territoire de
bénéficiaires de projets pédagogiques globaux et
multi-acteurs d'éducation au Développement Durable soutenus par
la collectivité
|
DEP / Relations avec les usagers
|
|
Degré et qualité de sensibilisation et
d'information des habitants aux enjeux environnementaux et de
développement durable
|
Enquête population
|
|
Exemplarité de la collectivité :
nombre de salariés du Sicoval sensibilisés
|
DEP / Relations avec les usagers
|
44
- Axe 2 : Construire un territoire solidaire où
tous les habitants, actuels et futurs, puissent accéder à une vie
sociale, professionnelle et culturelle
|
Politique
|
Indicateurs stratégiques proposes
|
Service responsable
|
|
21 Habitat et
logement : mettre
en oeuvre le PLH
|
Carte : % de logements sociaux par commune (loi SRU) + part de
logements sociaux et privés accordés lors des 3 dernières
années
|
|
|
Evolution du Nbre de personnes / ménage
|
DADD / Politique du logement
|
|
Evolution des formes urbaines (graphe observatoire de l'habitat
avec répartition géographique
|
BDT
|
|
Part de la population vivant dans "un espaces
aménagé durablement" (respect de la charte qualité
habitat, de label NF environnement...)
|
CERQUAL
|
|
Evolution de la part des logements sociaux livrés.
|
BDT
|
|
Part du budget des ménages consacré au logement
selon les tranches de revenu
|
DADD / Cohésion et mixité de l'habitat
|
|
Evolution du loyer/m2
|
CLAMEUR
|
|
Evolution des revenus des demandeurs de logements sociaux
|
DADD / Cohésion et mixité de l'habitat
|
|
Nbre d'emplacements pour les gens du voyage comparé
à la réglementation
|
DADD / Cohésion et mixité de l'habitat
|
|
22 Politique de la
ville
et
développement
social territorial
|
Carte : Revenu des ménages médian par commune
|
|
|
Indicateur de Développement Humain Local
|
INSEE
|
|
Indicateur de mesures des inégalités
(Gini)
|
INSEE
|
|
Part de la population vivant en-dessous du seuil de
pauvreté
|
INSEE
|
|
Appréciation par les habitants du vivre ensemble et
des accessibilités physiques et sociales aux services publics
|
Enquête population
|
|
Part des habitants à moins de 1 km de services publics
essentiels
|
INSEE
|
|
Evolution de la population en fonction de l'âge
|
INSEE
|
|
Indicateur de vulnérabilité des ménages
à l'évolution du coût de l'énergie
|
EDF Bleu-ciel
|
|
Nombre d'associations à buts non lucratifs
|
DSAT / Politiques sportive et culturelle
|
|
Exemplarité de la collectivité :
Part des marchés de la collectivité, intégrant des
critères sociaux en nombre de marchés et en montant financier
|
DAF / Commande publique
|
|
23 Politique de la
ville et prévention :
mettre en
oeuvre la
charte de sécurité et
de prévention de
la
délinquance
(CISPD)
|
Carte : Actes de délinquance (taux de criminalité)
par commune + zones accidentogènes (distinction vélo,
piéton, voiture)
|
|
|
Appréciation par les habitants sur leur sentiment de
sécurité de façon générale et sur la
sécurité routière
|
Enquête population
|
|
Structure de la délinquance : tx de criminalité +
évolution infractions significatives
|
DSAT / Pôle cohésion et mixité sociale
|
|
Sécurité routière : Evolution nbre
d'accidents, nbre de tués et nombre de blessés + distinction
vélo, piéton, voiture
|
DDEA 31
|
|
Nombre de jeunes suivis par les différents dispositifs
d'accompagnement (CLAS, RE) + évolution de l'offre/commune
|
DSAT / Politiques partenariales et prévention
|
|
Indicateur de justice
|
|
|
Nombre d'actions de prévention effectué sur le
territoire avec la part des actions dans lesquels le Sicoval est
impliqué
|
DSAT / Pôle cohésion et mixité sociale
|
45
|
Politique
|
Indicateurs stratégiques proposes
|
Service responsable
|
|
24 Transports et
déplacements
|
Carte : Réseau routier + transports en commun et
évolution des aménagements cyclables entre 2006 et 2009
|
|
|
Part modale des déplacements des habitants
|
Enquête ménage déplacements 2004 / AUAT
|
|
Taux de fréquentation des transports en commun et du TAD
sur le Sicoval (moyen, heures de pointe et heures creuses)
|
DADD / Transports
|
|
km d'aménagements cyclables réalisés
(cumulés et annuels) - détail sur les types : piste, bande,...
|
DADD / Transports
|
|
Part des habitants à moins de 10 minutes d'un transport en
commun performant
|
DADD / Pôle Aménagement
|
|
Nombre de Plan de Déplacements Entreprises sur le
territoire
|
Maison de la mobilité - Tisséo
|
|
Satisfaction des habitants au partage de la voirie
(différentes mobilités, cohabitation des flux) et à
l'accès à des transports en commun
|
Enquête population
|
|
Exemplarité de la collectivité :
Taux de véhicules étiquetés A, B ou C dans le parc du
Sicoval
|
SOLEVAL
|
|
Nombre d'agents utilisant les transports en commun ou le
vélo pour les trajets professionnels
|
DAF / Ressources humaines et financières
|
|
Plan de déplacement du Sicoval
|
Maison de la mobilité - Tisséo
|
|
25 Appui aux
activités culturelles
et sportives
|
Carte 1 : Equipements sportifs sur le territoire
|
|
|
Carte 2 : Répartition des structures d'éducation
artistique, de sensibilisation et de pratiques amateurs
|
|
|
Carte 3 : Répartition des équipements et
manifestations culturelles
|
|
|
Part, diversité des habitants ayant
bénéficié d'une action culturelle ou sportive soutenue par
la collectivité (Nombre de manifestations soutenues par le Sicoval +
public visé, politique tarifaire)
|
DSAT / Politiques sportive et culturelle
|
|
Distance moyenne parcouru par un habitant pour pratiquer un
sport/activité culturelle - Part de la population à moins de x km
piscine, bibliothèque, école de musique - zone de rayonnement
|
BDT
|
|
Sport : Répartition en % du nombre de
pratiquants et clubs par activités sportives
|
DSAT / Politiques sportive et culturelle
|
|
Taux de vieillissement des équipements sportifs
|
DDJS
|
|
% de personne qui ne peuvent pas faire de sport (absence de
la discipline qui les intéresse, raisons financières,
difficultés d'accès aux équipements ou manque de
temps)
|
Enquête population
|
|
% de personnes qui pratiquent un sport
régulièrement et dans quelles conditions : libre, en association,
en privé
|
Enquête population
|
|
Culture : Appréciation par les
habitants de l'offre culturelle sur le territoire du Sicoval
|
DSAT / Politiques sportive et culturelle
|
|
Lecture publique : Evolution du nombre de documents
empruntés
|
Médiathèque Départementale 31
|
|
Cinéma : Evolution du nombre d'entrées
|
DSAT / Politiques sportive et culturelle
|
|
Exemplarité de la collectivité :
politique culturelle en faveur des employés (prix
préférentiels, manifestations,...)
|
Association du personnel
|
46
|
Politique
|
Indicateurs stratégiques proposes
|
Service responsable
|
|
26 Tourisme et
loisirs
|
Carte : Relief + édifices classés ou inscrits
à l'inventaire des Monuments Historiques + chemins de
randonnée
|
|
|
Accès aux espaces verts, à un patrimoine
diversifié et aux sports de nature (chemins de randonnée) -
connaissance et utilisation
|
Enquête population
|
|
Nombre de km de sentiers de randonnées exploités
|
DEP / Réseau de randonnée
|
|
Evolution du nombre d'usagers des sentiers et lieux
gérés par la collectivité
(Evolution du nombre
d'adhérents aux associations de randonnées locales)
|
DEP / Réseau de randonnée
|
|
Taux de remplissage des offres d'hébergement
touristiques
|
CDT 31
|
|
Nombre de nuitées touristiques/an avec comparaison aire
urbaine
|
CDT 32
|
|
Le nombre de connexions au site internet et le nombre de
plaquettes diffusées
|
DPROM
|
|
27 Coopération
décentralisée
|
Carte : Positionnement géographique du Labé et
Gandon + zoom sur les structures urbaines
|
|
|
Budget de la collectivité affecté à la
solidarité internationale et au développement
|
DSAT / Coopération décentralisée
|
|
Nombre d'acteurs ou d'habitants participants aux projets ou au
temps d'échanges
|
DSAT / Coopération décentralisée
|
|
Nombre d'heures de formation visant l'autonomie : comité
de gestion, élus, techniciens
|
DSAT / Coopération décentralisée
|
|
Evolution du nombre de maladies diarrhéiques
|
DSAT / Coopération décentralisée
|
|
Nombre de foyers raccordés à l'eau potable
|
DSAT / Coopération décentralisée
|
|
Gandon : nombre de femmes et éleveurs impliqués
dans des actions agricoles
|
DSAT / Coopération décentralisée
|
47
- Axe 3 : Promouvoir un développement
économique respectueux des équilibres territoriaux, sociaux et
environnementaux intégrant les dimensions agricole, commerciale et
artisanale
|
Politique
|
Indicateurs stratégiques proposes
|
Service responsable
|
|
31 Emploi et
insertion
économique
|
Carte : Pourcentage de demandeurs d'emploi par communes
|
|
|
Evolution du nombre de demandeurs d'emplois
|
INSEE
|
|
Niveau de formation des demandeurs d'emploi
|
BAIE / PLIE
|
|
Evolution du nombre de personnes relevant du RSA avec
précisions sur : Allocation parents isolés, RMI,
Complément travail précaire
|
Conseil Général
|
|
Politiques : Nombre de personnes
accompagnées en parcours professionnel
|
BAIE / PLIE
|
|
Nombre de retours à l'emploi soutenus par la
collectivité
|
BAIE / PLIE
|
|
Nombre de personnes entrées en formation qualifiantes
|
BAIE / PLIE
|
|
Nombre d'entreprises aidées par les services de la
collectivité pour trouver un employé
|
DEE / Service entreprises et emploi
|
|
32 Développement
économique global
et
diversifié
|
Carte : Autonomie des territoires au regard des mouvements
d'actifs.
|
|
|
Ratio habitant/emploi
|
INSEE CLAP
|
|
Distance habitation/emploi
|
DEE / Développement rural et agriculture
|
|
Evolution de l'emploi avec précisions sur les parts de
l'agriculture, du commerce de l'artisanat et de l'économie sociale et
solidaire.
|
UNISTATIS
|
|
Part des denrées issues de l'agriculture biologique
dans les marchés de restauration
|
DEE / Artisanat, commerce et économie solidaire
|
|
Composition du revenu basique du Sicoval (revenus productifs,
salaires publics, revenus résidentiels, revenus des retraites,
dépenses touristiques)
|
AUAT
|
|
Evolution des entreprises et des emplois dans l'artisanat,
l'Economie sociale et solidaire, le commerce de proximité, les Amap et
l'agriculture bio.
|
DEE / Animation économique
|
|
Evolution de l'emploi dans les filières de
l'Aéronautique, de l'Agro industrie, de l'Espace, des TIC, des Biotech
et des Eco Industries
|
DPROM
|
|
33 Aménagement
des parcs d'activités
du
territoire
|
Carte : Cartes des zones d'activités + surfaces
disponibles pour accueillir de l'activité
|
|
|
Nombre d'emploi/hectare de zone d'activité
|
DEP / RQ-V des ZA
|
|
Taxe professionnelle /hectare de zone d'activité
|
DAF
|
|
Evolution du nombre d'entreprises raccordées au
réseau haut débit
|
DEP / RQ-V des ZA
|
|
SHON/ m2 de parcelle commercialisée
|
DEP / RQ-V des ZA
|
|
Taux de remplissage des ZA
|
DEE / Commercialisation économique
|
|
Exemplarité de la collectivité :
Part des parcs d'activités du territoire engagés dans des
démarches responsables (management environnemental, ISO
14001...)
|
DADD / Veille écologique
|
48
|
Politique
|
Indicateurs stratégiques proposes
|
Service responsable
|
|
34 Aide à la création
et accueil
des
entreprises sur le
territoire
|
Carte : Nombre d'emplois par commune + - Nombre d'entreprises
crées lors des 3 dernières années et toujours existantes
par commune
|
|
|
Taux de pérennité des entreprises, des
pépinières et des hôtels d'entreprises
|
DEE / Pépinières d'entreprises
|
|
Evolution cumulée du nombre d'entreprises sorties des
pépinières (Prologue et Prologue Biotech)
|
DEE / Pépinières d'entreprises
|
|
Evolution cumulée du nombre d'emplois créés
par les entreprises sorties des pépinières (Prologue et Prologue
Biotech)
|
DEE / Pépinières d'entreprises
|
|
Part des entreprises du territoire engagées dans des
démarches responsables (répartition par secteur)
|
ARPE
|
|
Evolution cumulée du nombre d'entreprises accueillies par
le Sicoval (suivi d'une implantation sur le territoire)
|
DEE / Pépinières d'entreprises
|
|
Nombre d'entreprises et d'emplois hébergés dans les
hôtels d'entreprises du territoire (Biostep...)
|
DEE / Pépinières d'entreprises
|
|
Exemplarité de la collectivité :
Part des aides accordées par la collectivité aux acteurs
économiques, soumises à des critères sociaux et
environnementaux
|
DEE / Animation économique
|
|
35 Communication
économique
|
Nombre de participations du SICOVAL aux événements
de promotion et prospection économique/an (salons, colloques,....)
|
DEE / Animation économique
|
|
Nombre de supports d'information économique
diffusés/an
|
DPROM
|
|
Nombre d'entreprises renseignées
|
DPROM
|
|
Nombre de clubs d'entreprises suivis
|
DPROM
|
|
Activité de Diagora et Agora sur des congrès ayant
pour cible les entreprises (tourisme d'affaire)
|
DIAGORA
|
49
- Axe 4 : Développer une pratique de la
démocratie de proximité associant élus, habitants et
acteurs locaux à l'élaboration, la mise en oeuvre et
l'évaluation du projet territorial
|
Politique
|
Indicateurs stratégiques proposes
|
Service responsable
|
|
41 Information et
communication
|
Taux de lecture du Sicoval-info
|
DCOM
|
|
Nombre de supports de communication diffusés/an
(périodicité) + thématiques abordées dans le
Sicoval-info
|
DCOM
|
|
Nombres d'articles journaux (presse municipale et locale) sur le
Sicoval par thématiques
|
hima.arp
|
|
Degré de connaissance et de compréhension des
projets du Sicoval par les habitants
|
DPROM
|
|
Nombre de connexions au site Internet
|
DPROM
|
|
Perception et image du Sicoval par les habitants
|
Enquête population
|
|
Nombre de manifestations + personnes accueillies
|
DPROM
|
|
42 Relation à
l'usager
|
Carte : Provenance géographique des réclamations
(distinction eau, déchets, assainissement)
|
|
|
Qualité de la relation à l'usager -
satisfaction des services rendus
|
DCOM
|
|
Evolution du nombre de plaintes par thématiques
(courrier)
|
DAF / Informatique et téléphonie
|
|
Nombre de visites, d'appels / courriers reçus et
coût des courriers envoyés
|
DEP / Relation à l'usager
|
|
Nombre de connexions au portail internet concernant les services
du Sicoval.
|
DPROM
|
|
Evolution des moyens de payement (% de paiements
mensualisés, % de paiements en ligne, % TIP..).
|
DAF / Service comptabilité
|
|
Efficacités de la prise d'appels
téléphoniques (temps d'attente, orientation vers le bon
interlocuteur)
|
Phone Régie Audit téléphonique
|
|
Délais de réponse aux courriers et mails
d'usagers
|
DEP / Relation à l'usager
|
|
43 Coopération
avec les communes
et les
partenaires
|
Carte : Positionnement des projets aidés par des
partenaires lors des 3 dernières années
|
|
|
Nombre d'élus participants au Conseil de
Communauté, Bureau, Commissions et comités de pilotage au sein du
Sicoval - précision : nbr de réunions avec les élus
|
DAF / Service assemblée et logistique
|
|
Nombre de techniciens communaux participants à des groupes
de travail du Sicoval
|
DCOM
|
|
Nombre et diversité des acteurs, internes et externes,
impliqués dans le dispositif de pilotage de l'Agenda 21
|
DADD / CEPP
|
|
Nombre d'initiatives collectives et de partenariats
contractualisés mobilisant acteurs et habitants dans le cadre de notre
Agenda 21 (+ conventions, chartes, labels,...)
|
DADD / CEPP
|
|
Nombre de connexions à l'extranet des élus et
nombre de documents disponibles
|
DPROM
|
|
Degré de connaissance des notions du Sicoval par les
élus et techniciens communaux
|
DAF / Service assemblée et logistique
|
|
Nombre d'élus et techniciens communaux participant aux
temps d'échanges
|
DCOM
|
50
|
Politique
|
Indicateurs strategiques proposes
|
Service responsable
|
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44 Participation
citoyenne
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Carte : Répartition des actions de consultation et de
concertation sur le territoire
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Nombre de démarches participatives de
Développement
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DCOM
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_ Part des acteurs et des élus dans les instances de
participations
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DCOM
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_ Nombre, âge, origine géographique et
diversité des habitants et acteurs contribuant au projet territorial de
Développement Durable
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DCOM
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_Taux d'absentéisme dans le cadre de l'élaboration
de projets communs
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DCOM
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Nombre de participants aux débats publics (eau,
déchets, science,...)
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DCOM
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Taux de participation par action de consultation
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DCOM
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Satisfaction au regard du processus participatif
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DCOM
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Indicateur permettant de mesurer la disponibilité de
l'information offerte pour les citoyens sur le projet de territoire.
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DCOM
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Evolution du taux d'abstention aux élections
communales
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DCOM
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Exemplarité de la collectivité : %
de chantiers ayant fait l'objet d'une concertation préalable
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DCOM
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45 Gouvernance
interne
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Taux d'absentéisme des agents
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DAF / RH
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Part des personnes handicapées dans l'effectif de la
collectivité
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DAF / RH
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Part des femmes dans les postes de direction et parmi les
élus
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DAF / RH
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Nombre d'accidents du travail
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DAF / RH
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Nombre et thématiques des formations suivies
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DAF / RH
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Part des dispositifs et des politiques publiques dont la
délibération explicite son articulation avec l'Agenda 21
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DAF / Service assemblée et logistique
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Appréciation de la transversalité des pratiques
par les agents et les élus
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DAF / Service assemblée et logistique
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Part des étapes du projet territorial de DD faisant
l'objet d'une délibération
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DADD / CEPP
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Exemplarité de la collectivité :
Nombre de copies/usager et % de recto/verso
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DAF / Service informatique et téléphonie
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Appréciation du changement et de l'appropriation du DD
dans les pratiques des agents et élus
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DAF / Service assemblée et logistique
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46 Veille statistique,
évaluation et
gestion
prospective
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Pourcentage des objectifs stratégiques affectés
d'un indicateur de résultat (ou tendance) quantifié, assorti
d'une échéance et suivi régulièrement
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DADD / CEPP
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Nombre et montant des projets en AP/CP
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DAF / Suivi assemblée et
logistique
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Taux de réalisation du (des) programme (s)
d'action
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DADD / CEPP
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Taux d'atteinte des objectifs stratégiques
fixés
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DADD / CEPP
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Nombre, âge et diversité des habitants et
acteurs associés à l'évaluation du projet territorial de
DD
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DADD / CEPP
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51
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