2. Le référentiel national pour
l'évaluation des Agendas 21
La démarche d'évaluation interne du Sicoval
coïncide avec la mise en place d'un référentiel national sur
l'évaluation des projets territoriaux de développement durable et
Agendas 21.
Ce référentiel a été mis en place
car l'évaluation reste encore très expérimentale dans les
différentes structures d'action publique. En l'absence de normes et
d'outils opérationnels, les collectivités ont parfois des
difficultés à mener une stratégie d'évaluation
efficace. C'est dans ce contexte que le Commissariat Général au
Développement Durable a décidé d'élaborer un
référentiel national pour l'évaluation des projets
territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux. A terme ce
référentiel figurera avec le cadre de référence
national des Agendas 21 en y associant des objectifs quantifiés,
cependant aujourd'hui il demeure dans sa phase d'expérimentation.
Le Sicoval et une dizaine d'autres structures ont
été choisis comme collectivités pilotes pour tester ce
référentiel avant sa publication officielle en février
2010. Durant une période de 6 mois (à partir de mars 2009) le
Sicoval travaille ainsi en collaboration avec le ministère et un bureau
d'étude pour faire remonter ses recommandations d'évolution de
l'outil afin d'aboutir à une version consolidée du
référentiel. Cette opportunité permet à la
collectivité de structurer sa démarche et de
bénéficier d'un accompagnement méthodologique et d'outils
tels qu'une liste d'indicateurs nationaux.
Concrètement, le référentiel provisoire
propose aux élus locaux des questions évaluatives en rapport avec
la stratégie globale du territoire comme par exemple : « le
projet territorial s'est fixé des objectifs quantifiés de lutte
contre le changement climatique ? »26. Les questions
évaluatives précisent le sens et les objectifs à
rechercher prioritairement dans une stratégie territoriale de
développement durable. A ces questions est jointe une proposition
d'indicateurs comme par exemple la quantité d'émissions de gaz
à effet de serre en équivalent CO2 à l'échelle du
territoire.
Dans l'ensemble le référentiel propose 45
questions évaluatives accompagnées de 48 indicateurs
stratégiques qui font référence aux cinq finalités
du développement durable et des éléments
déterminants d'une démarche Agenda 21.27
Chaque indicateur est accompagné d'une fiche
descriptive détaillant sa définition, principe de calcul et
collecte des données, pertinence, accessibilité des
données de base, accessibilité financière, pertinence
selon l'échelle territoriale, lisibilité,
périodicité,...
Le travail sur le référentiel national avec les
élus du Sicoval a produit des résultats mitigés.
Même si une majorité d'élus a été
intéressée par l'outil en adoptant les questions
évaluatives sur le territoire du Sicoval, d'autres ont néanmoins
regretté une grille de lecture nationale imposée qui efface en
partie les objectifs de l'Agenda 21 du Sicoval. Certaines questions
regrouperaient plusieurs priorités du Sicoval et orienteraient du coup
le débat des politiques ; « Les questions ne sont pas neutres
dans leur rédaction » selon l'avis d'un élu.
Le référentiel national a néanmoins
l'avantage d'obliger les élus à dépasser une analyse
autocentrée de leur territoire qui se contenterait d'objectifs peu
ambitieux. Le cadre national crée
26 Commissariat Géneral au Développement
Durable, Référentiel pour l'évaluation des projets
territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, version
expérimentale, 2009
27 Les questions évaluatives et les indicateurs
du référentiel sont en annexes
37
ainsi un rapport entre les projets locaux et les enjeux globaux :
« Entre le local et le global les articulations restent encore
largement à construire »28
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